Débat

Le président. Notre prochain point concerne deux objets liés, la M 2548-A et la P 2064-A. Le rapport est de Mme Jennifer Conti, qui ne prend pas la parole. Elle est par contre demandée par M. Bertrand Buchs et je la lui passe.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Rapidement, la motion et la pétition sont la suite d'une tentative d'initiative fédérale qui n'a pas abouti; elle avait récolté 80 000 signatures. Une partie de ces signatures a été déposée à Berne comme pétition, et l'autre partie a été déposée - il y a eu 6000 à 7000 signatures pour le canton de Genève - pour la P 2064.

La proposition de motion est semblable à celle votée dans le canton de Vaud sur la même demande, à savoir la création d'une caisse de compensation chargée de gérer ce que les caisses maladie gèrent actuellement en matière d'argent. Le but est également, avec la gestion de cet argent, de pouvoir décider des primes, mais aussi de fixer le même coût pour chaque assurance-maladie. Cette gestion serait donc centralisée à l'échelle du canton de Genève; les caisses maladie seraient là uniquement pour continuer leur travail administratif, mais le reste serait régi par cette caisse de compensation sur le même mode que les caisses de compensation de l'assurance-chômage.

Cette motion demande à la Berne fédérale de permettre un projet pilote. Il faut savoir, s'agissant de l'initiative que nous avions lancée, que MM. Maillard et Poggia étaient intervenus et avaient proposé ce texte. Nous pensons donc, en déposant et en soutenant cette initiative à Berne, faire avancer les débats sur les caisses maladie et leur coût. Ça vaut la peine: vous avez vu qu'on a envoyé à Berne plusieurs demandes pour limiter les réserves des caisses maladie et que la situation est actuellement en train de se débloquer, avec des propositions de certaines assurances pour les limiter à 150%. Je vous encourage par conséquent à voter aussi bien la motion que la pétition !

M. Patrick Dimier (MCG). Je veux reprendre tout de suite le fil de mon préopinant pour évidemment dire qu'on le sait - une compagnie a annoncé hier qu'elle allait rétrocéder quelque chose comme 3 milliards -, c'est bien parce qu'on met la pression, que les assurés mettent la pression sur les assureurs qu'on va débloquer cette situation ! Il faut donc bien entendu aller dans ce sens. Le niveau actuel des réserves - je n'ai plus le chiffre exact en tête - est juste astronomique ! Ce n'est pas le but de ces réserves... Elles s'élèvent à 11 milliards, me dit-on ! Le montant est astronomique et totalement hors de propos. Il faut donc bien entendu soutenir cette motion, ce que le groupe MCG fera ! Merci, Monsieur.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche soutiendra cette motion et cette pétition avec enthousiasme, parce qu'elles vont dans la bonne direction ! Il est indispensable de mutualiser les réserves alors que nous connaissons le scandale que représentent aujourd'hui les réserves et au vu de l'opacité terrible entretenue par les caisses maladie.

L'audition du Mouvement populaire des familles notamment a aussi mis en lumière un autre élément: l'un des objectifs de cette caisse cantonale de compensation serait d'avoir une seule prime, égale pour l'ensemble des assurés par tranche d'assurance-maladie. C'est un élément important parce que ça désamorce finalement cette espèce de foire d'empoigne où on nous propose des cotisations plus ou moins hautes, et ça évite également la transhumance des assurés d'une caisse vers l'autre. Celle-ci génère aussi des coûts extrêmement importants alors que cet argent serait mieux employé à couvrir une extension du catalogue des soins: nous savons que l'étendue de ce catalogue, depuis des années, tend plutôt à se restreindre.

Ce sont donc une motion et une pétition qui vont véritablement dans le bon sens en sortant de l'opacité qu'entretiennent les caisses maladie; avoir plus de transparence sur la manière dont sont fixées les primes est par ailleurs indispensable, incontournable. Nous vous encourageons par conséquent à soutenir ces deux textes. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, la parole n'est plus demandée et je soumets en premier lieu à votre approbation la prise en considération de la motion 2548.

Mise aux voix, la motion 2548 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants).

Motion 2548

Le président. Nous votons à présent sur la P 2064.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de la santé (renvoi de la pétition 2064 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 75 oui (unanimité des votants).