République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 mai 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 12972
PL 12972
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Dilara Bayrak, Boris Calame, Pierre Eckert, Jocelyne Haller, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Jean Batou, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Alessandra Oriolo, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Helena Verissimo de Freitas, Marta Julia Macchiavelli, Marjorie de Chastonay modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Stage en milieu carcéral pour les magistrats du pouvoir judiciaire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 20, 21 mai, 3 et 4 juin 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police.