Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Marc Falquet, Eric Leyvraz, Youniss Mussa, Xhevrie Osmani, Romain de Sainte Marie, Patrick Saudan, Salika Wenger et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Pierre Bayenet, Nicolas Clémence, Virna Conti, Joëlle Fiss, Badia Luthi, Patrick Malek-Asghar et Jean-Pierre Pasquier.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 29 et 30 avril 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est demandée par le Bureau sur la R 962 «Rendons hommage à celles et ceux qui ont oeuvré pour Genève durant la pandémie de COVID-19».

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 962 est adoptée par 73 oui contre 7 non.

Le président. Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A et RD 1186-A relatifs au CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique ainsi que les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée.

Nous passons maintenant aux demandes des commissions. La commission de la santé sollicite l'ajout pour traitement aux extraits de la M 2760 «pour une organisation efficiente des urgences sanitaires ambulatoires et l'ancrage du Réseau Urgences Genève dans la législation genevoise».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2760 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera donc traité demain aux extraits. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci propose l'ajout du PL 12975 «modifiant diverses lois en lien avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés, du 19 juin 2020».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12975 est adopté par 86 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Le Conseil d'Etat souhaite également l'urgence sur le PL 12754-A «accordant une aide financière annuelle de 3 000 000 F à la Fédération genevoise de coopération (FGC) pour les années 2021 à 2024».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12754-A est adopté par 70 oui contre 16 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés et je donne la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence sur la R 892-A «pour le maintien de la gratuité des soins médicaux de base en prison: non à des économies qui coûtent cher !». Nous proposons également l'ajout...

Le président. Après, après !

M. Jean Burgermeister. Non...? (Commentaires.)

Des voix. Après !

M. Jean Burgermeister. On vote d'abord ? (Commentaires.) D'accord, d'accord, d'accord, votez !

Le président. C'est bien essayé, mais vous le savez: c'est une demande après l'autre ! J'ouvre donc la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 892-A est adopté par 47 oui contre 41 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Je passe la parole à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste sollicite l'urgence sur la M 2582-A «Protections hygiéniques gratuites et en libre accès au sein du grand Etat».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix cette demande de traitement en urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2582-A est adopté par 50 oui contre 38 non.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. La parole va maintenant à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR propose l'urgence sur la M 2672-A «pour le développement des "cliniques de recherche", un outil pour l'apprentissage académique, l'expérience professionnelle et l'intérêt général».

Le président. Merci bien. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2672-A est adopté par 51 oui contre 21 non et 17 abstentions.

Le président. Ce texte rejoint lui aussi la liste des urgences. Je cède la parole à M. le député Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président. Le PDC demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 964 «pour la consolidation de la voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Très bien, merci. Je mets ces requêtes aux voix.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 964 est adopté par 59 oui contre 26 non et 3 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 964 est adoptée par 45 oui contre 42 non et 3 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 964 est adopté par 47 oui contre 44 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. La parole échoit à présent à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. En perspective de la Grève pour l'Avenir qui aura lieu demain, nous demandons l'urgence sur le PL 12579-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Urgence climatique et protection de la biodiversité)».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12579-A est rejeté par 50 non contre 41 oui.

Le président. Monsieur le député Sandro Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG propose que soit traitée en urgence la M 2447-A «sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire)». C'est très technique !

Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires. Un instant s'écoule.) Faites silence, j'ai de la peine à suivre la discussion du groupe Ensemble à Gauche ! (Rire.) Je mets aux voix cette demande du MCG.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2447-A est adopté par 58 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Monsieur Jean Burgermeister, à vous la parole.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout de la R 966 «Un permis humanitaire pour Tahir Tilmo, une réparation de sa mise en danger s'impose».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote sur cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 966 est adopté par 60 oui contre 31 non.

Le président. La parole revient maintenant à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite que nous traitions en urgence la R 944-A «en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Madame la députée. Je prie l'assemblée de se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 944-A est adopté par 67 oui contre 25 non.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Monsieur le député Yvan Zweifel, c'est à vous.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Notre groupe propose l'urgence sur le PL 12717-A «autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 2648-70 de Genève-Plainpalais, soit le lot n° 5.14 représentant un appartement de trois pièces au 3e étage de l'immeuble sis chemin des Crêts-de-Champel 36».

Le président. Très bien, merci. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12717-A est rejeté par 46 non contre 42 oui et 2 abstentions.

Le président. Pour finir, la parole revient à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous sollicitons, suite à la demande du groupe Ensemble à Gauche, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 966, qui concerne le permis humanitaire pour Tahir Tilmo.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez dit l'urgence ? (Commentaires.) La discussion immédiate et l'urgence, d'accord. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 966 est adoptée par 49 oui contre 43 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 966 est adopté par 49 oui contre 43 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences.