La séance est ouverte à 16h10, sous la présidence de M. François Lefort, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Antonio Hodgers et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Diane Barbier-Mueller, Olivier Baud, Marc Falquet, Adrien Genecand, Eric Leyvraz et Raymond Wicky, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Virna Conti, Joëlle Fiss, Patrick Malek-Asghar, Eliane Michaud Ansermet et Jean-Pierre Pasquier.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Le Bureau vous demande l'ajout pour un traitement en point fixe aujourd'hui à 18h de la R 961 du Conseil d'Etat approuvant la modification de la composition des départements. Je rappelle que pour être acceptée, cette demande requiert la majorité des deux tiers.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 961 est adopté par 42 oui contre 2 non (majorité des deux tiers atteinte).

Le président. Cet objet sera donc traité en point fixe à 18h.

Annonces et dépôts

Néant.