Débat

Le président. Nous passons à l'examen de la P 2088-B. Monsieur Bertrand Buchs, je vous laisse la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. En ce qui concerne cet objet, le parti démocrate-chrétien n'est pas satisfait de la réponse fournie par le Conseil d'Etat, qui est surtout une réponse des CFF. On commence à avoir des doutes quant aux positions des CFF, parce que pour eux, il n'y a jamais de problèmes; on a beau recevoir des plaintes, il n'y a jamais de problèmes, tout va bien.

Ensuite, on peut lire dans l'avant-dernier paragraphe la phrase suivante: «Finalement, les situations particulières faisant l'objet de dépassement sur le secteur de Lancy ont fait l'objet de mesures d'allègement.» On ne sait pas du tout en quoi consistent ces situations particulières. A la commission des pétitions, il nous semblait évident que les personnes qui vivent à côté des voies de chemin de fer subissent des nuisances conséquentes, qu'elles ont le droit de se plaindre et surtout qu'il faut leur apporter des solutions. Or le rapport du Conseil d'Etat est très vague, on ignore ce qui va se faire, donc un renvoi à la commission des transports paraît judicieux. Je vous remercie.

Mme Léna Strasser (S). Le groupe socialiste soutiendra la demande de renvoi pour les mêmes motifs que ceux de mon préopinant.

M. François Baertschi (MCG). Mesdames et Messieurs, le MCG approuve la demande de renvoi, car les explications données par le Conseil d'Etat ne sont absolument pas satisfaisantes pour nous. Il faut prendre en considération les nuisances, et ça n'a rien à voir avec le fait d'être favorable ou opposé au CEVA. Vous savez que nous sommes contre le CEVA pour un certain nombre de raisons, notamment à cause des nuisances; cela étant, quelle que soit notre opinion, nous ne pouvons pas accepter que les habitants subissent des préjudices, il faut d'abord penser à eux. Ce qui nous a été présenté comme un grand rêve se transforme, sous certains aspects, en un véritable cauchemar, et nous devons examiner cela avec sérieux; ce ne fut pas le cas, et nous souhaitons que cela le soit. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Ensemble à Gauche soutient la demande de renvoi à la commission des transports. Il est très important de prendre en considération les nuisances que subissent les riverains et, pour le moment, il semble que ce ne soit pas suffisamment le cas. Nous pensons que le développement des transports publics est fondamental pour lutter contre la crise climatique que nous vivons, il faut aller dans ce sens, mais sans négliger pour autant les problèmes des personnes qui habitent près des voies. Nous devons considérer le bruit comme quelque chose qui altère la santé et la qualité de vie de la population. Par conséquent, nous sommes d'accord de renvoyer cet objet à la commission des transports.

M. Jean Romain (PLR). Ecoutez, Mesdames et Messieurs, ce qui vient d'être dit est juste, sans parler du fait que l'on a menti aux gens en leur promettant que les wagons qui passeraient par là seraient insonorisés. Tel n'est pas le cas, problème il y a. Nous avons entendu les plaintes, la commission a fait son travail. Ce qui ne convient pas, et je suis d'accord avec M. Buchs, c'est la réponse du Conseil d'Etat, mais il ne s'agit pas de renvoyer le dossier à une autre commission !

Ce que je propose pour ma part, avec le PLR, c'est effectivement de renvoyer ce rapport, mais au Conseil d'Etat, parce que c'est à lui de répondre, pas à une autre commission et encore moins à la commission des pétitions qui ne va pas refaire un travail qu'elle a déjà fait, et fort bien fait, car nous avons tenu compte de tout ce que les pétitionnaires demandaient. Dès lors, je sollicite un renvoi au Conseil d'Etat pour qu'une nouvelle réponse nous soit donnée par lui, et pas dictée par les CFF. Je vous remercie.

Le président. Bien, merci. Je lance le vote sur la première requête, à savoir le renvoi à la commission des transports.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2088 à la commission des transports est adopté par 47 oui contre 32 non.