République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 30 avril 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 11e session - 68e séance
PL 12815-A
PL 12815-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10514 ouvrant un crédit d'investissement de 3 517 100 francs pour la refonte du répertoire des entreprises et le développement d'un référentiel adapté à l'administration en ligne
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 29 et 30 avril 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12815-A. Personne ne désire intervenir, j'appelle l'assemblée à se prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 12815 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12815 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12815 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.