Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à l'urgence suivante, soit le PL 12741-A dont le débat est classé en catégorie II, quarante minutes. Tout à l'heure, vous avez accepté la lecture du courrier 3986; je prie M. le premier vice-président Diego Esteban de bien vouloir nous lire cette lettre.

Courrier 3986

Le président. Merci beaucoup. Je vais commencer par donner la parole au rapporteur de minorité, qui a une annonce à nous faire. A vous, Monsieur Florey. (Brouhaha.)

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît...

M. Stéphane Florey. A teneur du courrier qui vient d'être lu...

Le président. Un instant ! (Le président agite la cloche.) Voilà, poursuivez.

M. Stéphane Florey. Je disais donc qu'à teneur du courrier qui vient d'être lu, vu que les deux conventions - il y a bien deux conventions, et non une seule - ne sont toujours pas signées, vu que les négociations sont actuellement au point mort et qu'il n'y en aura plus avant le 15, voire la fin mai, vu que des solutions doivent être trouvées, je demande l'ajournement de ce projet de loi afin que nous puissions reprendre sereinement les débats dans un mois. Merci.

Le président. Je vous remercie. Sur cette requête, je cède la parole à la rapporteure de majorité, puis au Conseil d'Etat. Madame Valiquer, c'est à vous.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Je suis surprise qu'on ne laisse même pas la rapporteuse de majorité exposer les arguments en faveur de ce projet de loi ! Quand on aura fini d'invoquer mille et une raisons contre un nouveau cycle d'orientation, qu'il est extrêmement urgent de construire pour les élèves, peut-être qu'on se mettra enfin à travailler ! Alors non, le parti socialiste est contre l'ajournement, et la rapporteuse de majorité que je suis vous demande de nous suivre. Mesdames et Messieurs, il faut savoir prendre ses responsabilités ! Merci. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je vous rappelle que le sujet à l'ordre du jour, c'est la construction d'un cycle d'orientation. Il y a en effet un certain nombre de conséquences découlant de ce projet ainsi que de dossiers liés, mais l'objectif est de mettre à disposition les ressources nécessaires pour poursuivre les études sur cet ouvrage qui est absolument indispensable, dont le caractère est véritablement urgent. Si nous ne pouvons pas disposer, via un vote du Grand Conseil, des moyens suffisants pour continuer les études, une année supplémentaire sera perdue, la situation deviendra très difficile.

N'oubliez pas qu'à la rentrée 2024, nous aurons près de 1800 nouveaux élèves par rapport à 2020; il faudra bien leur offrir des places. Quant à l'année suivante, ce sont 200 à 300 élèves supplémentaires qui sont attendus. Comme l'a souligné la rapporteuse de majorité, nous devons prendre nos responsabilités, et le faire ce soir. Aussi, Monsieur le président, j'invite l'assemblée, au nom du Conseil d'Etat, à rejeter cette demande d'ajournement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Avant de procéder au vote, je souhaiterais que M. Florey précise sa demande. Vous avez demandé l'ajournement pour un mois, Monsieur; la prochaine session, celle de mai qui englobera également celle de juin, aura lieu dans trois semaines, donc si vous sollicitez un ajournement d'un mois, cela signifie jusqu'à la session de juillet. Confirmez-moi votre requête: dans un mois ou pour la prochaine session ?

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Pour la prochaine session.

Le président. Pour la prochaine session, c'est-à-dire celle de mai. (Commentaires.) Très bien, cette question étant réglée, je mets aux voix la demande d'ajournement de ce projet de loi jusqu'à la prochaine session.

Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 12741 est rejeté par 49 non contre 44 oui et 1 abstention.

Le président. A présent, je cède la parole à la rapporteure de majorité, Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, nous sommes appelés à voter ce soir un projet de loi pour la construction d'un nouveau cycle d'orientation, celui du Renard, sur le site de Balexert. Inutile de vous rappeler que le Grand Conseil avait déjà accepté... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence dans la salle !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Le Grand Conseil avait déjà accepté un crédit d'étude en novembre 2016. A l'époque déjà, l'exposé des motifs mentionnait l'état de vétusté du bâtiment actuel ainsi que la nécessité de l'agrandir pour faire face à des besoins toujours plus importants. Les élèves concernés viennent de la commune de Vernier et connaissent des conditions extrêmement difficiles, et je pense que nos jeunes - en tant que rapporteuse de majorité, je tiens à le souligner - ont droit à des conditions d'études décentes. Comme le conseiller d'Etat l'a signalé tout à l'heure, en 2024, il y aura 1501 élèves supplémentaires au cycle d'orientation par rapport à 2020, et 1751 de plus en 2025 qu'en 2020. Il est dès lors urgent de construire cet établissement.

Il ne vous aura pas échappé que le site abrite pour l'instant le centre d'entraînement du Servette FC - trois terrains et demi de même qu'un bâtiment - et qu'il faut donc libérer cette parcelle pour pouvoir lancer le chantier. Le Conseil d'Etat s'est attelé à chercher des solutions d'urgence étant donné le refus du projet du Pré-du-Stand en novembre 2019. Si cette préoccupation est réelle, il n'en demeure pas moins que nous devons maintenant donner un signal positif en faveur de cet ouvrage dont l'intérêt, je dois le rappeler en tant que rapporteuse de majorité, n'est plus à démontrer. Les collaborateurs et collaboratrices tant du département des infrastructures que de celui de l'instruction publique l'ont souligné, et l'opération est abondamment décrite dans mon rapport avec toutes les qualités qu'elle comporte intrinsèquement. Le concept énergétique a été soumis à la commission, qui l'a exploré de fond en comble.

Nous avons essayé de montrer au Servette FC que la majorité de la commission avait entendu ses besoins; le Conseil d'Etat fait des prospections pour le déménagement du club, notamment du côté des Evaux, et les commissaires, dans leur majorité, l'ont bien compris. En aucun cas nous ne pourrons construire d'établissement scolaire si le Servette FC ne s'en va pas, donc dire oui à un nouveau cycle d'orientation aujourd'hui, c'est accélérer le processus de recherche d'une solution acceptable pour le SFC. La commission a participé à l'effort dans ce sens: elle a auditionné l'ensemble des interlocuteurs, a formulé plusieurs amendements et s'est finalement entendue sur celui proposé par les démocrates-chrétiens, qui a été largement suivi.

Je vous le lis, car il témoigne de l'engagement du Conseil d'Etat et de la majorité de la commission: «Le chantier relatif au nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert ne pourra débuter qu'après la mise à disposition de l'Association du Servette F.C. d'une infrastructure de football répondant aux normes du Centre de performance de l'Association Suisse de Football (deux terrains synthétiques, suivis d'un troisième terrain dans la foulée sur la base d'une lettre d'intention du Conseil d'Etat, un bâtiment adapté et un concept mobilité) permettant à l'Association du Servette F.C. la poursuite de l'ensemble de ses activités.» Et, en effet, en date du 14 avril 2021, le Conseil d'Etat a fait parvenir au club une lettre d'intention affirmant clairement son engagement en faveur de la construction rapide d'un troisième terrain de football synthétique aux Evaux, indiquant que les deux premiers seraient disponibles d'ici avril 2022, le troisième pour octobre 2022.

A cet égard, nous saluons l'implication des collaborateurs du DIP ainsi que du département des infrastructures qui n'ont pas ménagé leurs efforts, il faut le souligner, et qui continuent à travailler d'arrache-pied. Mesdames et Messieurs, si nous entendons respecter les élèves et leurs besoins, nous devons, et la majorité de la commission vous le demande, adopter ce projet de loi qui permettra de poursuivre les tractations en vue d'une solution provisoire pour le Servette FC. Encore une fois - j'insiste là-dessus -, le texte qui nous est présenté ce soir vise la construction d'un cycle d'orientation; les besoins sont urgents et nous avons un devoir de responsabilité vis-à-vis des élèves concernés. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, il n'y a plus aucune négociation. D'ailleurs, le Conseil d'Etat recevra demain un courrier de l'académie du Servette signalant qu'elle renonce à toute discussion suite à son audition, pas plus tard qu'hier soir, à la commission d'aménagement du territoire - ou des sports, je ne sais plus - de la Ville de Lancy. Après les déclarations désastreuses de Huguenin, président de la fondation des Evaux, allant à l'encontre de la convention qui doit être signée, ses représentants ont pris la décision que tant que ces questions ne seraient pas réglées, ils ne signeraient absolument rien.

De toute façon, le timing voulu par le Conseil d'Etat est totalement irréaliste; au mieux, une première lecture par la fondation pourrait intervenir le 15 mai, une signature étant peu probable avant la fin mai. Voilà ce qui est envisagé dans la mesure où toutes les négociations sont actuellement au point mort. Vouloir à tout prix voter le projet de loi ce soir alors qu'il n'y a plus aucune urgence est un non-sens.

Le calendrier évoqué par la rapporteure de majorité ne tient tout simplement plus la route au vu des oppositions qui se profilent à l'horizon, ne serait-ce que pour l'autorisation d'abattage d'arbres, ne serait-ce que pour l'autorisation de construction à la fois des terrains qui doivent être refaits et du nouveau terrain. Comme personne ne veut de l'agrandissement du cycle du Marais, qui devra accueillir toute la mobilité inhérente à ce déménagement, je vois mal comment nous pourrons avoir, sans négociations approfondies, un nouveau cycle d'orientation en 2024 dans ce canton.

L'académie du Servette a été très claire: quoi qu'il arrive, il n'y aura pas de déménagement sans garantie sérieuse. L'amendement accepté en commission ne va pas assez loin, et une lettre d'intention ne signifie pas forcément qu'un troisième terrain sera construit ! On dit juste qu'on aimerait bien... mais ça ne donne pas l'assurance d'un troisième terrain, et le Servette FC ne voudra jamais déménager sans garantie sérieuse. Résultat des courses, toute cette affaire risque de se terminer au Tribunal fédéral. En effet, les opposants l'ont dit: ils sont prêts, même si on ne parle que de 18 bouleaux, à saisir les autorités judiciaires d'une part pour maintenir les arbres, d'autre part pour s'opposer à la venue du club aux Evaux.

Dès lors, Mesdames et Messieurs, pour prendre du recul vis-à-vis de ce projet de loi, pour nous laisser un peu de temps, je sollicite à nouveau l'ajournement... (Exclamations.) Nous pourrons reprendre les débats dans trois semaines, ce qui laissera une marge de manoeuvre à l'Etat et à l'académie du Servette. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme la rapporteure de majorité sur cette demande d'ajournement.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. M. Florey et la majorité de la commission n'ont pas la même vision du degré d'urgence. Quand des centaines d'élèves attendent de travailler dans des conditions décentes, eh bien je crois qu'on doit privilégier la formation. Et puis excusez-moi, mais on n'a encore jamais vu un Conseil d'Etat qui enverrait la police pour déloger le Servette FC afin de lancer un chantier ! Dire oui au cycle d'orientation, c'est dire oui au sport, c'est ne pas opposer les politiques et trouver des solutions adéquates. Maintenant ça suffit, nous allons à nouveau refuser la demande d'ajournement, et s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, ayons un peu le sens des responsabilités dans la situation que nous traversons ! (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je ne vais pas répéter ce que j'ai indiqué tout à l'heure, mais plutôt ajouter un élément supplémentaire. J'ai de la peine à suivre le député Florey dans son raisonnement et ses craintes concernant le Servette FC. L'amendement voté par la majorité de la commission offre toutes les garanties dans ce domaine, quelle que soit l'issue des négociations, dont je peux vous assurer qu'elles sont en cours et qu'elles progressent de manière tout à fait réjouissante, contrairement à ce qui a été soutenu.

Il n'est pas du tout dans l'intention du Conseil d'Etat, et il l'a exprimé non seulement oralement à plusieurs reprises, mais également par écrit au travers de l'amendement, de chasser le Servette et son académie de Balexert. En effet, il ne sera pas possible, au sens de cet amendement que nous soutenons, de débuter le chantier tant que les questions qui y figurent ne seront pas réglées. Je rappelle à ce propos que le président du Servette FC lui-même, en commission - cela figure à la page 44 du rapport -, a indiqué être d'accord avec les dispositions de l'amendement, son engagement est là.

Le Conseil d'Etat a quant à lui rempli tous les termes de son engagement, y compris par sa lettre d'intention, et il n'a nullement la volonté d'y déroger, encore moins de forcer le Servette FC et son académie à quitter les lieux si nous ne parvenons pas à trouver une solution d'ici là. Il n'y a donc aucune crainte à avoir, Mesdames et Messieurs, et surtout aucune raison d'ajourner ce dossier. Il faut voter ce soir, nous devons prendre nos responsabilités. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous procédons au vote sur cette nouvelle demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 12741 est rejeté par 48 non contre 44 oui.

Le président. Le débat continue, et je laisse la parole à M. Rémy Pagani, président de la commission des travaux.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Dans ce débat de «préconsultation», entre guillemets, qui a eu lieu par rapport à la demande d'ajournement, beaucoup de choses ont été dites. Bon, on doit discuter de plusieurs millions pour construire ce cycle d'orientation... Alors oui, des efforts ont été consentis en ce qui concerne la production d'énergies renouvelables, l'isolation des bâtiments - quoiqu'il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine -, mais notre groupe a quand même une critique à émettre quant au nombre d'élèves que va accueillir cet établissement ! En effet, il n'est pas possible de rassembler plus d'un millier d'adolescents; après, on se plaint des problèmes créés par la concentration de jeunes. Certes, la région est en plein développement, mais le département de l'instruction publique devrait s'efforcer de diminuer le nombre d'élèves pour permettre un enseignement de qualité.

Cela étant, nous nous sommes entendus au sein de la commission - j'ai moi-même proposé ce compromis - pour que le jour où on traite ce projet ici, l'amendement soit voté, car il garantit au Servette FC de ne pas être délogé sans alternative de lieu où s'installer convenablement, avec un bâtiment d'appui et au moins deux terrains de football - voire un troisième, selon les termes de la lettre d'intention envoyée par le Conseil d'Etat. Notre groupe se rallie à ces deux politiques publiques intelligemment menées - j'ajouterai quand même un commentaire tout à fait personnel à ce niveau -, notre groupe soutient cette pesée d'intérêts qui permettra aux uns et aux autres d'avoir l'essentiel, c'est-à-dire à Mme Torracinta d'obtenir un cycle d'orientation - voire deux, puisque le cycle du Renard sera rénové grâce à la construction d'un nouveau bâtiment à Balexert - et à la personne qui s'occupe des sports, qui n'est pas présente en ce moment, d'inaugurer des terrains de football aux Evaux.

Quant à moi, j'irai plus loin que simplement dire que nous devons prendre nos responsabilités, car nous sommes chargés ce soir de voter un cycle d'orientation ! Je relève en passant que les opposants à ce projet sont les mêmes qui combattent l'installation d'un collège à la Goutte de Saint-Mathieu; alors cela donne l'occasion au peuple de se prononcer, mais on finit ainsi par s'opposer à toute construction d'école alors que le canton se développe. Il faut bien que nos jeunes soient formés, et formés convenablement, parce que c'est notre seule richesse, on ne bénéficie pas de ressources minières comme certains pays.

Je souhaite bonne chance au Conseil d'Etat dans la mise en oeuvre de ce à quoi il s'est engagé, parce que cette fois, cela ne relève pas de notre responsabilité... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...et au vu des oppositions actuelles et de ce que je connais du dossier, ce sera difficile. Je souhaite bon courage à M. Dal Busco et j'espère qu'il parviendra à mener ces deux politiques publiques à terme, notamment à installer le Servette FC convenablement aux Evaux, en temps et en heure.

Le président. Merci...

M. Rémy Pagani. Voilà, Monsieur le président, ce que nous avions à dire ce soir sur les conditions fixées par la commission et par l'amendement, en espérant que celui-ci sera accepté. Nous prenons acte de la lettre d'intention qui a été envoyée et nous faisons confiance au Conseil d'Etat...

Le président. Monsieur Pagani, c'est terminé.

M. Rémy Pagani. ...parce que quand le gouvernement prend des engagements, il doit s'y tenir. Pour nous, cette lettre d'intention a une grande valeur. Dans ces conditions, nous voterons le cycle d'orientation. Je vous remercie de votre attention.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien votera ce projet de loi et vous invite à faire de même. Pourquoi cette position, Mesdames et Messieurs ? Parce que comme vous l'avez entendu, le texte tel qu'amendé permet non seulement de débloquer la construction du cycle d'orientation à Balexert, mais également de trouver une solution pour le Servette FC, une solution certes temporaire, mais appropriée pour que le club puisse poursuivre ses activités. Ce souhait est d'ailleurs partagé tant par le Conseil d'Etat que par les dirigeants du Servette FC eux-mêmes.

Il est vrai que le risque d'opposition, voire de référendum, demeure, mais renvoyer ce projet en commission aura pour seul résultat de retarder, voire de bloquer, la construction du cycle d'orientation à Balexert, avec les conséquences que l'on sait quant au risque de ne pas pouvoir faire face à l'augmentation du nombre d'élèves ces prochaines années et de péjorer la qualité de l'enseignement dispensé.

La commission des travaux a examiné tous les aspects liés à la concrétisation de ce nouvel établissement scolaire; elle a notamment pris en considération le refus des citoyennes et citoyens de déclasser le terrain du Pré-du-Stand, initialement prévu pour abriter les terrains de football de l'académie du Servette FC - refus à quelques voix près, mais c'était quand même un refus; elle a intégré les prévisions du DIP quant à l'augmentation du nombre d'élèves au cycle d'orientation, soit 1501 de plus en 2024 et 1751 de plus en 2025 par rapport à 2020; elle s'est préoccupée de la qualité et de l'efficience du bâtiment en rapport avec les coûts de construction, s'est penchée sur le concept énergétique; elle a enfin tenu compte des inquiétudes du Servette FC et de son académie de football s'agissant du transfert des activités de Balexert vers un lieu adéquat, permettant de répondre aux exigences de l'Association suisse de football en matière d'équipements. La commission des travaux a même procédé à un arbitrage entre le Conseil d'Etat, le président de l'académie et celui du Servette FC.

On a entendu notre collègue de l'UDC indiquer que l'amendement ne va pas assez loin. Pourtant, il est très similaire à celui proposé par le rapporteur de minorité; la seule différence, c'est que celui-ci prévoyait trois terrains synthétiques tout de suite disponibles. L'amendement retenu parle de deux terrains dans l'immédiat, et la construction d'un troisième terrain suivra selon un engagement du Conseil d'Etat. La rapporteuse de majorité l'a souligné: cet engagement, nous l'avons reçu et nous savons que d'ici le mois d'avril 2022, il y aura deux premiers terrains synthétiques, le troisième suivant en octobre 2022. Ainsi, les conditions sont remplies. Cet amendement, qui a été largement accepté par la commission des travaux et que nous vous conseillons d'adopter aussi ce soir, a permis à une large majorité des commissaires de soutenir le projet de loi.

Mesdames les députées, Messieurs les députés, la commission des travaux et avec elle le Grand Conseil, si vous votez ce texte tout à l'heure - ce que nous vous invitons à faire -, a vraiment fait son travail. Maintenant, on l'a entendu, il y a beaucoup d'oppositions; la balle est dans le camp du Conseil d'Etat... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...quant à la finalisation des conventions, quant à l'aménagement du site, quant au concept de mobilité et quant aux assurances à donner aux communes concernées ainsi qu'aux riverains afin de lever les oppositions annoncées. Les informations que nous avons reçues du Conseil d'Etat, encore tout à l'heure par la bouche de notre ministre Dal Busco, et celles qui ont paru dans la presse, notamment sur le concept de mobilité...

Le président. Merci...

M. Jean-Luc Forni. ...que vous avez lues comme moi il y a quelques jours dans la «Tribune de Genève»...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur Forni.

M. Jean-Luc Forni. ...montrent qu'un travail important est réalisé pour rassurer les riverains et garantir...

Le président. Merci, c'est fini !

M. Jean-Luc Forni. ...la pérennité des activités du Servette FC. Ne pas voter ce projet de loi...

Le président. Non, non, c'est terminé !

M. Jean-Luc Forni. C'est terminé, d'accord. (Applaudissements.)

Le président. La parole revient maintenant à M. Christian Flury.

M. Christian Flury. Je vous remercie...

M. Murat-Julian Alder. Monsieur le président, motion d'ordre ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur Alder, vous avez la parole.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Je formule une motion d'ordre: il est 23h05, je ne veux pas siffler la fin des débats passionnants sur ce sujet, mais nous sommes convoqués jusqu'à 23h et il n'y a aucune urgence, je propose donc que nous reprenions les débats demain. Merci beaucoup, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur Alder, vous demandez de lever la séance ?

M. Murat-Julian Alder. Absolument, Monsieur le président.

Le président. Bien, je lance le vote sur cette motion d'ordre pour lever la séance.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est rejetée par 49 oui contre 42 non et 1 abstention (majorité des deux tiers non atteinte). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Une voix. C'est oui !

Une autre voix. Il n'y a pas les deux tiers ! (Commentaires.)

Le président. La majorité des deux tiers n'a pas été atteinte, nous poursuivons les débats. (Brouhaha.) Je passe la parole à M. Serge Hiltpold... (Remarque.) Ah oui, excusez-moi: c'est à M. Christian Flury. (Brouhaha.) Silence dans la salle ! Monsieur Flury, continuez, s'il vous plaît.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'essentiel a été dit. Le groupe MCG reconnaît l'état de vétusté du cycle du Renard, qu'il convient de remplacer rapidement, ainsi que l'urgence de construire un nouveau bâtiment scolaire sur le site de Balexert. En aucun cas nous ne voudrions opposer le sport à l'éducation, mais il est vrai que la construction de ce nouvel établissement ne pourra débuter que lorsque les conditions du déménagement du Servette FC et de son académie auront été concrétisées. Voter ce projet de loi ce soir, c'est permettre aux services de l'Etat d'avancer dans les appels d'offres et la préparation du chantier. Le MCG acceptera donc le texte, mais enjoint au Conseil d'Etat et à ses partenaires de mettre les bouchées doubles afin de fixer rapidement les modalités de sa réalisation. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

M. Serge Hiltpold (PLR). Le groupe PLR ne changera pas d'avis: nous conditionnons notre vote à la signature d'une convention. Celle-ci était déjà bien engagée, prête à être réalisée et signée. Or, finalement, il n'y a plus une seule convention, mais deux, et à ce jour, elles ne sont toujours pas paraphées. C'est un peu comme avec la 5G: nous avons raison, mais nous sommes bien seuls. Ce qui nous a encore confortés dans notre position, c'est le courrier que nous venons de recevoir.

Il y a un clivage entre la volonté politique et la réalité du terrain, Mesdames et Messieurs. Je vous invite à vous rendre au chemin François-Chavaz, à examiner le site et à imaginer le plan de mobilité qui sera nécessaire là-bas, ce qui va se passer pour les voisins, ce qui va se passer avec l'ensemble de l'aménagement. Comme pour tout projet, il y aura des recours jusqu'au Tribunal fédéral ! Dire qu'on va voter le cycle de Balexert, c'est se donner bonne conscience, mais dans les faits, ça ne se fera pas. Comment voulez-vous qu'on trouve une solution en dix-huit mois alors que le plan A, c'est-à-dire le projet du Pré-du-Stand, a mis plus de cinq ans à être élaboré, puis a été refusé en votation populaire ? Soyez honnêtes ! Prenez vos responsabilités et dites à la population genevoise que ce projet n'aura pas lieu, parce que c'est la vérité. Les gens sont organisés, ils vont se battre, ils vont déposer des recours. Voilà la réalité.

Ensuite, si tout est si simple dans ce calendrier, incluez donc dans la convention la lettre d'intention qui promet un troisième terrain; elle n'y figure pas, pourquoi ? Quant à la seconde convention, celle entre l'académie du Servette et la fondation des Evaux, on a vu pas plus tard que cette semaine qu'il y avait encore une divergence. Prendre nos responsabilités, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas adopter un projet de loi qui favorise telle ou telle partie, c'est arriver avec des éléments objectifs une fois que la ou les conventions auront été signées; à ce moment-là, on pourra opérer un vrai jugement, juste et équitable.

En ce qui nous concerne, nous soutenons l'ajournement demandé par M. Florey; ce n'est pas que nous soyons contre un projet de construction - j'avais même rédigé le rapport du crédit d'étude -, mais il nous faut simplement des arguments tangibles pour persuader la population. Avec des votes comme ça, à l'arrache, on ne convainc personne, on est sûr d'avoir un référendum au bout, et ce sera le clash. Mon but n'étant pas de faire de l'obstruction parlementaire en redemandant un ajournement du projet de loi, je propose son renvoi en commission afin que nous puissions entendre encore une fois les signataires et les parties, puis parvenir à un jugement objectif. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Sur le renvoi en commission uniquement, la parole va aux rapporteurs et au Conseil d'Etat. Madame Valiquer Grecuccio, allez-y.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. C'est non.

Le président. Voilà qui a le mérite d'être clair ! Monsieur Florey, merci de vous montrer aussi concis que Mme Grecuccio, s'il vous plaît.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Ce sera oui, c'est indispensable.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Ce sera non exactement pour les mêmes raisons que pour l'ajournement.

Le président. Parfait, je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au scrutin sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12741 à la commission des travaux est rejeté par 49 non contre 45 oui et 1 abstention.

Le président. La parole revient à Mme Adrienne Sordet.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, s'il y a bien une chose que ce projet de loi nous aura montrée, c'est qu'il n'est pas possible de continuer à avancer comme ça, dans l'urgence et le manque d'anticipation. Travailler sur des plans B ou C, ce qui est le cas aujourd'hui suite au refus du projet du Pré-du-Stand, ne devrait plus être une option. Le département de l'instruction publique tout comme celui de la cohésion sociale ont fait preuve d'un manque flagrant de coordination dans ce dossier, et il n'est pas étonnant que déjà des voix s'élèvent contre le déménagement de l'académie du Servette aux Evaux.

Il est évident que les Evaux, même s'il s'agit d'une étape provisoire, ne constituent pas une solution adaptée pour l'académie du Servette sur le long terme. Le groupe des Verts reconnaît le rôle important du Servette FC, et c'est pour cela que nous avons voté l'amendement du PDC. Cependant, ce type de disposition ne devrait pas être nécessaire si l'Etat planifiait la pratique durable du sport et son insertion dans l'aménagement du territoire. Comment voulez-vous, Mesdames et Messieurs les députés, que ce déménagement se passe dans de bonnes conditions si le Conseil d'Etat n'accompagne pas correctement les communes dans ce projet, en particulier au niveau des conventions en lien avec un plan de mobilité ?

Ce qui est dérangeant, c'est qu'il y a comme une étrange sensation de déjà-vu et que le Conseil d'Etat, encore une fois, n'a pas su prendre entièrement ses responsabilités. Avec un tel mode opératoire, il ne faudra pas s'étonner si, à l'avenir, lorsque nous devrons construire davantage de bâtiments scolaires, on se heurte à des refus de la population quant à des déclassements. Sans vouloir faire la morale, le groupe des Verts espère que le Conseil d'Etat se remettra en question face à certains modes de fonctionnement en son sein et qu'une planification plus sérieuse sur le long terme sera entreprise.

Cela étant dit, il est important de ne pas tout mélanger et de recentrer le débat sur l'essentiel: nous votons aujourd'hui sur une demande de crédit pour la construction d'un nouveau cycle d'orientation, une construction indispensable puisque, comme l'a mentionné la rapporteuse de majorité, la démographie des élèves de ce canton ne cesse d'augmenter et que d'ici 2025, les chiffres avoisineront les 2000 jeunes supplémentaires. Le groupe des Verts, face à la nécessité et à l'urgence de construire cet établissement, prendra ses responsabilités et adoptera ce projet de loi. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Voter ce projet de loi aujourd'hui, c'est s'assurer de ne rien avoir en 2025. En effet, comme l'a dit M. Hiltpold, c'est exactement ce qui va se passer. Pour ma part, j'invite les deux départements concernés à déposer d'ores et déjà des demandes de crédits pour des bâtiments provisoires là où il est possible d'en construire. Cette question a été évoquée en commission, parce que finalement, c'est la solution qui devra être amenée pour accueillir les 1500 élèves supplémentaires, on devra obligatoirement passer par des constructions provisoires pour absorber l'afflux de nouveaux jeunes.

C'est d'autant plus dommage que si le Conseil d'Etat avait effectué son travail correctement, il n'aurait pas directement choisi le site de Balexert, car à moins de 500 mètres de là, entre l'avenue Trembley et le chemin des Coudriers, il y a un terrain déjà déclassé prévu pour installer des équipements publics. A cet endroit, il y aurait eu toute la place nécessaire pour implanter un nouveau cycle d'orientation. L'Etat n'a tout simplement pas voulu exploiter cette solution, il s'est borné à se concentrer sur Balexert.

Nous étions aussi d'accord pour Balexert, mais comme ça a été dit, le projet du Pré-du-Stand, c'est mort. On attend encore une ultime décision du Tribunal fédéral qui pourrait tomber en faveur d'un déménagement au Pré-du-Stand, et rien que pour ça, il vaudrait la peine de renvoyer le projet de loi en commission dans l'intervalle. Sinon, nous allons nous retrouver sans rien ! Vous vous montrez bornés, eh bien restez-le. En attendant, avant qu'on passe au deuxième débat, puisqu'un amendement est proposé dans mon rapport de minorité, je demande encore une fois l'ajournement ou le renvoi en commission. (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Bien. Sur l'ajournement, Madame la rapporteure de majorité ?

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Non ! (Rires.)

Le président. Très bien. Monsieur le conseiller d'Etat ?

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, pour reprendre les mots du député Florey, il est vrai que nous ne sommes pas sûrs de pouvoir accueillir les élèves supplémentaires à Balexert en 2025, il se peut que ce ne soit pas possible quand on connaît les difficultés dans le cadre de tous les projets, pas seulement de celui-ci. Cela étant, une chose est absolument incontestable: si vous ne votez pas le projet de loi ce soir, nous n'avons aucune chance d'y arriver pour 2025 ! Et ça, Monsieur Florey, c'est une certitude.

Au terme de ce débat, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous rappeler quelques éléments. J'ai entendu dire...

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, c'est uniquement sur la demande d'ajournement.

M. Serge Dal Busco. Ah, c'est toujours sur l'ajournement ?

Le président. Oui, exact.

M. Serge Dal Busco. Excusez-moi, c'est que je m'y perds, à force...

Le président. Oui, j'ai vu que vous vous emportiez ! Pas de souci, vous reprendrez la parole plus tard.

M. Serge Dal Busco. D'accord, Monsieur le président, alors la position du Conseil d'Etat sur l'ajournement est toujours la même, évidemment.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur cette troisième demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement du rapport sur le projet de loi 12741 est rejeté par 49 non contre 46 oui.

Le président. A présent, la parole va à la rapporteure de majorité, Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Je sollicite le vote nominal.

Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, largement. Monsieur Dal Busco, vous avez maintenant la parole.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'ai déjà évoqué plusieurs éléments à la faveur des diverses demandes d'ajournement et de renvoi en commission, mais j'aimerais vraiment insister sur la nécessité impérieuse que vous adoptiez ce projet de loi aujourd'hui.

Cela nous permettra, ainsi qu'aux équipes et aux différents mandataires, de préparer l'ouverture du chantier en juin 2022, comme nous l'avons prévu, de ne pas perdre de temps supplémentaire tout en garantissant au Servette FC, pour qui nous avons le plus grand des respects quant aux activités qu'il déploie, qu'il ne court aucun risque de se voir chassé de Balexert. Encore une fois, cela n'a jamais été dans l'intention du Conseil d'Etat; d'ailleurs, nous avons toujours renoncé à résilier les baux afin de privilégier les discussions avec cet honorable et éminent partenaire.

L'amendement qui vous est soumis ce soir et que nous vous invitons à soutenir concernant l'impossibilité de lancer un chantier tant que le déménagement ne sera pas effectif confère toutes les garanties tout en permettant à l'administration de poursuivre son travail dans ce dossier, de continuer les études pour que nous soyons prêts à démarrer les travaux lorsque la parcelle sera libérée. Au nom du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs, je vous recommande avec insistance d'accepter ce projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, une petite précision: au cours du débat, il a été beaucoup question d'un amendement PDC. En fait, cet amendement est celui qui a été voté à la commission des travaux, il figure donc déjà dans le projet de loi. Au deuxième débat, il y aura un seul amendement, celui de l'UDC, qui tend à modifier la teneur de cette disposition adoptée en commission. Voilà, les choses étant claires, je vous fais voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12741 est adopté en premier débat par 88 oui contre 1 non et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 4.

Le président. A l'article 5, nous sommes saisis d'un amendement de M. Stéphane Florey qui se trouve à la page 71 du rapport et que je vous lis:

«Art. 5 Conditions au démarrage du chantier (nouvelle teneur)

Le chantier relatif au nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert ne pourra débuter qu'après la mise à disposition de l'Association du Servette F.C. d'une infrastructure de football répondant aux normes du Centre de performance de l'Association suisse de football (trois terrains synthétiques, un bâtiment adapté et un concept mobilité) permettant à l'Association du Servette F.C. la poursuite de l'ensemble de ses activités.»

Monsieur Florey, à vous la parole.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Oui, Monsieur le président, merci... (Protestations. Le président agite la cloche.) En fait, il s'agit juste de revenir à ce que souhaite le Servette FC, c'est-à-dire obtenir une vraie garantie pour trois terrains synthétiques. Contrairement à ce qu'a prétendu M. Dal Busco, aucun élément à la page 44 n'indique que M. Besnard était d'accord avec cette pseudo-lettre d'intention. Les représentants du club ont été bien clairs en commission: ils ont besoin de trois terrains, et rien ne se passera en 2025 s'ils ne disposent pas de ces trois terrains au minimum. Voilà pourquoi je vous propose, Mesdames et Messieurs, de voter cet amendement. Merci.

Le président. Merci bien. Je soumets l'amendement de M. Florey aux votes de l'assemblée.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 50 non contre 45 oui.

Mis aux voix, l'art. 5 est adopté, de même que l'art. 6.

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12741 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 34 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 12741