Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons les urgences. Nous commençons par le PL 12935 qui est classé en catégorie II, trente minutes. La parole est demandée par le premier signataire, M. Jacques Béné, et je la lui passe.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Nous avons beaucoup d'urgences à traiter, je vais donc être très bref sur ce projet de loi, qui a donné lieu à un avis positif de l'unanimité de la commission de l'économie. (Brouhaha.) Vous vous souviendrez que nous avions voté, en juin de l'année passée... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député !

M. Jacques Béné. ...un projet de loi...

Le président. Un instant, Monsieur le député !

M. Jacques Béné. ...pour le soutien au secteur du tourisme...

Le président. Monsieur Béné, un instant ! (Remarque.)

M. Jacques Béné. ...pour un montant de 4,5 millions de francs... (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. Un instant, Monsieur Béné, attendons que le silence se fasse; le sujet est important ! (Un instant s'écoule.) Vous pouvez continuer.

M. Jacques Béné. Merci, Monsieur le président. Nous avions donc voté ce crédit, ce soutien au secteur du tourisme pour un montant de 4,5 millions, mais il est vrai que c'était difficile de mettre en vigueur cette loi pour la période concernée. Cela a été un bon succès sur pas mal des points, mais il se trouve qu'il reste malgré tout un montant d'un peu plus de 2 millions qui n'a pas été dépensé; la proposition qui vous est faite ce soir, c'est de prolonger la durée de ce crédit en modifiant un petit peu l'affectation des fonds.

Je vous résume très rapidement l'essentiel de ce projet de loi. Il s'agit de redonner à la population des bons restaurants, comme l'année passée, mais de les donner sur une plus longue période puisque l'année dernière, l'opération a duré jusqu'au 30 septembre; on propose là de permettre l'utilisation de ces bons jusqu'au 30 novembre. Ce sera par ailleurs beaucoup plus facile, pour la Fondation Genève Tourisme, de les distribuer dès que ce projet de loi aura été voté vu que le système est déjà en place.

Le deuxième but de ce texte est de donner les moyens à Genève Tourisme de relancer le tourisme de loisirs puisqu'on sait que le tourisme d'affaires est plutôt mal en point en ce moment. De l'avis de l'ensemble de la commission, relancer le tourisme de loisirs avec les montants qu'on pourrait verser à Genève Tourisme en 2021 et 2022 et faire de Genève une destination de loisirs et non d'affaires - en tout cas moins d'affaires - serait très appréciable.

Vous avez tout dans le rapport: il s'agit de partager ce montant de 2,415 millions de francs en attribuant un peu plus de 959 000 francs à des chèques cafés-restaurants et un montant de 727 000 francs en 2021 et en 2022 à un concept présenté à la commission de l'économie afin de relancer le tourisme de loisirs. L'urgence est demandée pour permettre de mettre en place ces mesures le plus rapidement possible, soit déjà pour cet été. Je vous invite donc à faire bon accueil à ce projet de loi. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

M. André Pfeffer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, comme cela vient d'être dit, notre Grand Conseil avait accepté de voter un montant de 4,5 millions pour soutenir des projets en faveur du secteur du tourisme. Cette aide était et reste absolument nécessaire vu que les acteurs de ce secteur sont sinistrés et que les recettes habituellement utilisées pour financer ce type d'opérations, soit les taxes de séjour et de tourisme, sont aujourd'hui quasiment inexistantes.

Ce projet de loi propose simplement de reporter sur les années 2021 et 2022 le solde non utilisé en 2020. Il reste un solde parce qu'il n'y a effectivement pas eu le temps, comme le prévoyait la précédente loi, de mettre en place toutes les opérations. Cette somme, d'un peu moins de 2,5 millions, reste absolument nécessaire et permettra de maintenir durant deux ans supplémentaires des projets tels que des actions thématiques, des chèques à utiliser dans les hôtels, des chèques à utiliser dans les restaurants, des actions pour relancer le tourisme de loisirs et la diffusion d'un label sanitaire.

Les secteurs de l'hôtellerie, du tourisme et de la restauration sont totalement sinistrés. Les projets financés par le biais de ce projet de loi constituent une toute petite aide, une toute petite contribution pour ces branches. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC soutient ce projet de loi. Merci de votre attention.

M. Jacques Blondin (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le débat devrait être relativement court sur ce projet de loi qui émane de la commission de l'économie, ce qui prouve qu'il y a un large soutien des personnes qui ont étudié le projet. Le montant prévu par le PL 12728, que notre assemblée avait largement accepté l'année dernière, n'a effectivement pas été utilisé dans son intégralité. Les raisons en sont très simples: les restaurants étaient fermés une bonne partie du temps et il n'était pas possible de pleinement mettre en oeuvre la loi. Par conséquent, on l'a dit à deux reprises, il ne s'agit pas ici de voter un budget supplémentaire, mais simplement d'utiliser le reliquat de ce budget initial de 4,5 millions, soit 2,4 millions. C'est évidemment bienvenu pour nos hôteliers, cafetiers et restaurateurs, qui ont largement besoin de soutien financier - nous leur apportons bien sûr tous un soutien moral - même s'il est quelque peu limité au vu du montant dont il est question. Pour toutes ces raisons, le PDC vous invite à soutenir ce projet de loi qui émane, je le rappelle, de la commission unanime. Merci.

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, il s'agit ici, comme c'est arrivé avec d'autres projets de lois, de prolonger le soutien au secteur du tourisme qui a été voté au printemps 2020. Ce secteur est loin d'avoir été exemplaire, ces dernières années, du point de vue de l'impact carbone: il a favorisé le tourisme de congrès pour des personnes provenant de pays plus ou moins lointains atteignables, bien sûr, uniquement par avion. Par nécessité, plutôt que par choix, le tourisme sera appelé à se réorienter, ne serait-ce que pour occuper les très nombreux hôtels et restaurants qui ont fleuri dans le canton, sans compter toutes les entreprises de soutien, allant de l'événementiel à la viticulture.

Genève Tourisme a fini par saisir les enjeux et changer son fusil d'épaule; un programme de promotion s'adressant à la Suisse alémanique et à la France a notamment été mis en place afin de positionner Genève en tant que destination urbaine de loisirs, par exemple pour les familles. Les nombreux parcs de Genève sont aussi mis en avant, et le Musée d'histoire naturelle, le MAMCO, le Grand Théâtre et le vaste vignoble genevois sont d'autre part des atouts que l'on vante.

En bref, les Vertes et les Verts estiment que cette nouvelle orientation du tourisme va dans la bonne direction, et qu'elle permettra de répondre aux impératifs de l'urgence climatique tout en préservant les emplois. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas revenir sur le fond du projet de loi: mes préopinants et le premier signataire ont été très clairs à ce propos. On ne peut que saluer le fait que la commission de l'économie arrive à travailler dans un accord unanime pour apporter aujourd'hui un soutien au maintien des emplois dans tous les secteurs et notamment dans les plus touchés - ici, celui du tourisme.

Maintenant, il s'agit de faire preuve de bon sens et d'aider le tourisme en lui allouant le montant qui n'a en effet pas été dépensé pour mettre en oeuvre ces deux mesures. Il s'agit d'une part, M. Eckert l'a mentionné, de promouvoir un tourisme plus endogène ou en tout cas de proximité. Je ne pense pas que ce soit réellement par élan écologique; c'est davantage la contrainte sanitaire qui rend cette orientation nécessaire dans un futur proche.

L'autre aspect est celui de la relance économique à proprement parler, avec des chèques cafés-restaurants. C'est intéressant puisqu'il s'agit vraiment là de l'aboutissement d'une politique de relance économique qui passe par l'Etat; l'Etat a les moyens de sauver le secteur privé en investissant de l'argent. Ces chèques s'adressent à la population, qui est également touchée par cette crise, pour simplement relancer la consommation locale et de proximité - on parle ici des cafés-restaurants - et atténuer ainsi les effets de la crise, notamment sur l'emploi. Raison pour laquelle le groupe socialiste votera naturellement ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Enfin, je passe la parole à M. le député Thierry Cerutti, président de la commission de l'économie.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne reviendrai pas sur les propos de mes préopinants, auxquels je m'associe. Je souhaitais saluer le pragmatisme et le bon sens des députés de la commission de l'économie. Comme l'a dit amicalement notre collègue Romain de Sainte Marie, la commission, unanime, a voté pour réinjecter cet excédent par le biais de ce texte; le Mouvement Citoyens Genevois s'associe bien naturellement à la démarche et votera à l'unanimité ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député Cerutti. J'avais dit «enfin», mais en réalité M. Jean Burgermeister demandait la parole. Monsieur Jean Burgermeister, c'est à vous.

M. Jean Burgermeister (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président, je serai de toute façon bref. Ensemble à Gauche ne s'opposera pas à ce projet de loi; je crois toutefois que nous sommes un peu moins enthousiastes que d'autres ici, notamment quant à la question de l'emploi soulevée par plusieurs députés depuis le début du traitement de cet objet. En réalité, Mesdames et Messieurs, ce texte cache à nouveau... enfin, ne dissimule pas une certaine inaction des autorités sur le front de la défense des salariés.

Pour ce qui est par exemple de l'activité dans le tourisme et dans l'hôtellerie, je rappelle que les RHT, tout comme les aides destinées à l'hôtellerie ou autre, n'ont jamais été assorties de conditions en matière de protection de l'emploi et des revenus malgré les demandes répétées - et que nous continuerons à faire - d'Ensemble à Gauche. Je pense qu'il est utile et urgent que le Conseil d'Etat accélère réellement l'aide, y compris dans la reconversion pour les salariés qui sont et qui seront très très durement touchés par la crise, en particulier après l'arrêt des mesures de RHT.

Et puis, Mesdames et Messieurs, il est tout de même un peu piquant de parler de préservation d'emplois lorsqu'on aborde la question de Genève Tourisme. Certes, ce projet de loi ne vise pas à octroyer une aide directe à Genève Tourisme; cette aide, nous l'avons déjà votée il y a maintenant quelques mois. Et nous l'avons fait, Mesdames et Messieurs, alors même que Genève Tourisme a licencié à peu près le tiers de ses employés, je crois - je le dis de mémoire. De nouveau, il y avait pourtant la possibilité, pour l'Etat de Genève, pour ce parlement, de garantir ces postes dans le secteur touché - une dizaine de personnes étaient concernées -, d'augmenter l'aide et de garantir les postes de travail, de garantir les revenus ! Cela, Mesdames et Messieurs, était à notre portée et nous avons refusé de le faire, comme ce parlement a refusé systématiquement de protéger l'emploi et les revenus !

Alors nous ne nous opposerons pas à ce projet de loi, Mesdames et Messieurs, nous nous abstiendrons poliment, mais je pense qu'il est un peu déplacé de la part de ce parlement de se gargariser de protection de l'emploi vu notre bilan absolument désastreux - cela vaut aussi bien pour la majorité de ce Grand Conseil que du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est évidemment extrêmement favorable au projet de loi adopté à l'unanimité par la commission de l'économie et qui vise à renforcer le tourisme, qui plus est sans investir de nouveaux montants mais en utilisant ce qui n'a pas pu être dépensé l'année dernière. Il s'agit de faire en sorte que Genève puisse être attractif en donnant les moyens à la Fondation Genève Tourisme de développer certaines offres, et le Conseil d'Etat tient à remercier la commission de l'économie pour ce projet de loi qui va dans le sens souhaité. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12935 est adopté en premier débat par 78 oui et 7 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1 (souligné).

Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'article 2 souligné «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.

Mis aux voix, l'art. 2 (souligné) est adopté par 74 oui et 8 abstentions (majorité des deux tiers atteinte).

Troisième débat

Mise aux voix, la loi 12935 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 6 abstentions.

Loi 12935