République et canton de Genève

Grand Conseil

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Communications de la présidence

Le président. Nous avons appris la naissance de Louise Maureen Beatriz, petite-fille de notre collègue Beatriz de Candolle, que nous félicitons ainsi que toute sa famille. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse de l'Assemblée fédérale concernant l'initiative cantonale pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R 839) (C-3985)

Courrier des Vert.e.s de Genève et de Bernex-Confignon-Champagne relatif au déménagement de l'Académie du Servette FC aux Evaux (transmis à la commission d'aménagement) (C-3986)

Lettre de M. ROSSIAUD Jean annonçant sa démission du Grand Conseil à l'issue de la séance du jeudi 29 avril 2021 de 17h (C-3987)

Courrier du Conseil d'Etat annonçant le retrait du projet de loi 12355 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B au lieu-dit "Bracasset") (C-3988)

M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 3986, émanant des Verts, relatif au déménagement de l'Académie du Servette FC aux Evaux. Si ma requête est acceptée, je souhaiterais que cette lettre soit lue à l'ouverture du débat sur le PL 12741-A «ouvrant un crédit d'investissement de 94 860 000 francs pour la construction du nouveau cycle d'orientation du Renard à Balexert». Il s'agit d'un projet de loi du Conseil d'Etat pour lequel nous avons voté le traitement en urgence. Je vous remercie.

Le président. Très bien. Est-ce que vous êtes suivi ? (Quelques mains se lèvent.) C'est modeste: vous n'êtes pas soutenu pour l'instant. (Commentaires. D'autres mains se lèvent.) Voilà, vous l'êtes ! Ce courrier sera donc lu lors du traitement de l'objet précité. Monsieur Florey, je vous redonne la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aurais une deuxième demande à formuler: il s'agit de la lecture du courrier 3988 du Conseil d'Etat annonçant le retrait du PL 12355 «modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"». J'en souhaite cette fois la lecture immédiate. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Quelques mains se lèvent.) Non, ce n'est pas le cas. (Commentaires.) Monsieur le député, vous devez être appuyé par vingt collègues. Nous avons compté les mains levées, et ce nombre n'a pas été atteint. (Commentaires.)

Annonces et dépôts

Le président. Suite à l'arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, la loi 12644 «modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G)» est annulée. Il en est pris acte. (Exclamations.)

Une voix. Bravo !

Le président. Par ailleurs, les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset" (PL-12355)

Proposition de résolution de Mmes et MM. Alessandra Oriolo, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Yves de Matteis, Jean Rossiaud, Esther Schaufelberger, Emmanuel Deonna, Marjorie de Chastonay, Pierre Eckert, Boris Calame : Reprise des cours en présentiel dans les hautes écoles suisses pour préserver la santé mentale des étudiant·e·s ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale) (R-955)

Le président. La commission judiciaire et de la police nous informe qu'elle désire renvoyer la M 2722 «Abus sexuels et sexistes à la police: stop à l'omerta !» à la commission de contrôle de gestion.

Enfin, les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Vernier suffoque, stop au trafic de transit ! (P-2117)

Pétition : Non aux ondes nocives des antennes-relais de téléphonie mobile 4G+ et 5G (P-2118)

Pétition 2117 Pétition 2118