Débat

Le président. Nous terminons cette séance avec notre dernière urgence, la M 2503-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à Mme la rapporteure de majorité, Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Vous l'avez compris, la commission, tout au long de ses travaux, a partagé la préoccupation de M. Christo Ivanov, motionnaire, relative à la problématique des chantiers, ainsi que sa volonté de la résoudre, puisque, vous le constaterez comme moi, l'ensemble des citoyennes et des citoyens de cette ville se plaignent souvent de la multiplicité des chantiers, de l'absence de coordination, du fait que les espaces sont éventrés, si je puis dire.

Les travaux de la commission ont permis de mettre en lumière le fait qu'il existe, depuis, plusieurs commissions, notamment une commission de gouvernance des travaux en sous-sol, où sont représentés l'ensemble des acteurs concernés par les chantiers sur leur sol: évidemment, l'Association des communes genevoises, la Ville de Genève, le canton, les Services industriels et Swisscom. Une charte a été élaborée dès le 1er janvier 2018 pour améliorer cette coordination. Il existe aussi une commission dite de planification pour anticiper les travaux - deux à cinq ans avant ceux-ci -, puis, enfin, une coordination sur le terrain, opérationnelle, juste avant le chantier, voire une ou deux années avant. Par conséquent, cette coordination s'effectue et tout chantier doit être annoncé à cette commission de coordination, laquelle se réunit toutes les semaines.

Vous l'aurez donc compris, il s'agit d'une mécanique qui est maintenant très rodée, mais, comme l'a fait remarquer M. Balestra en sa qualité de président des SIG, si le fait de mieux coordonner les travaux permet d'ouvrir et de fermer à un moment déterminé, cela rallonge malheureusement parfois leur durée, car on ne peut pas travailler au même endroit et au même moment sur les différents fluides. Il faut bien sûr être un spécialiste de l'ensemble de ces matières pour comprendre cela, et la commission s'est très rapidement rendu compte qu'il y avait un déficit d'informations. Une députée a déposé un amendement général, accepté par la commission, qui propose une communication explicite sur les objectifs du chantier, sa durée, les maîtres d'ouvrage, le coût, et ce sous forme de panneaux de chantier, exactement comme cela se fait d'ailleurs dans les chantiers de construction, où on indique le maître d'ouvrage et l'ensemble des corps de métiers qui interviennent. Cette information a le mérite de donner la réalité du terrain et aussi d'informer la population sur les travaux réalisés dans son intérêt.

Il est aussi demandé de continuer à assurer la continuité des informations sous forme de feuillets ou de communications adressées aux riverains par les entités impliquées. On l'a vu, cela se fait dans certaines communes, comme en ville de Genève; en tout cas, il est proposé que cette pratique soit étendue, pour que les citoyennes et les citoyens, les gens concernés par la proximité de travaux puissent être informés. Selon nous, cette communication, cette information très large permet d'abord - comme son nom l'indique - d'informer, mais elle permet surtout de garantir aux projets un plus grand degré d'acceptabilité, parce que l'on comprend alors pourquoi ils ont lieu. Elle permet en outre de montrer à quel point les collectivités, les différentes entités publiques, que ce soient les SIG ou les privés comme Swisscom, peuvent aussi répondre aux besoins dans les quartiers. On signale également que le département avait quelques réticences, en relevant que cette consultation pouvait s'effectuer par internet. Mais la commission a estimé que, d'une part, toute la population ne va pas régulièrement s'informer sur internet, et que, d'autre part, cette information serait à la fois beaucoup plus didactique et plus perceptible dans l'espace public si elle était transmise sous forme de panneaux, entre guillemets, «de chantier».

Le travail de la commission a permis de trouver un accord, que vous trouvez sous la forme de cet amendement général. La très grande majorité de la commission, à l'exception du MCG, a accepté cette proposition modifiée, qui, encore une fois, venait de notre collègue Ivanov. Pour toutes ces raisons, je vous invite à suivre les conclusions de la commission des travaux.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. Actuellement, la situation des chantiers à Genève est catastrophique. Les rues sont ouvertes, refermées, c'est un véritable capharnaüm, il est impossible de circuler sur de nombreux axes. Il y a un réel problème, un problème que malheureusement la commission des travaux n'a pas voulu voir; elle a mis la tête dans le sable et nous le déplorons. Le MCG le déplore. Dire qu'il s'agit uniquement d'une question d'information, c'est se moquer véritablement du monde, et nous n'entrerons pas dans ce jeu, que j'estime assez malsain.

Nous avons présenté un amendement, qui figure dans notre rapport de minorité et qui demande de prendre de véritables mesures pour améliorer la situation, pour faire en sorte que la circulation à Genève ne soit plus un cauchemar, autant pour les automobilistes que pour les piétons, les cyclistes et les autres usagers de l'espace public. Nous demandons qu'une stratégie commune soit établie avec l'ensemble des partenaires locaux, que la coordination soit plus étendue qu'actuellement et, bien évidemment, qu'une communication explicite avec davantage de détails ainsi que la continuité de ces informations - ce qui est également important - soient assurées.

Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir cet amendement. A défaut, bien entendu, nous ne voterons pas cette motion qui n'aura aucun sens, qui sera complètement dénaturée. Il faut savoir ce qu'on veut. C'est un axe politique. Est-ce qu'on veut améliorer la gestion actuelle des chantiers - c'est ce que demande le MCG - ou est-ce qu'on veut continuer dans une situation qui peut être infernale pour une bonne partie de la population ? Je pense que discuter avec les usagers, les livreurs, les chauffeurs de taxi, d'autres habitants qui s'inquiètent de la situation dans laquelle Genève se trouve actuellement... Non, ça ne peut plus continuer, il faut véritablement donner un message fort, et c'est ce message fort que le MCG vous recommande de donner au travers de cet amendement. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole va maintenant à M. le député Jean Burgermeister... (Commentaires.) ...qui n'est pas à sa place. Il reprendra donc certainement la parole plus tard. Je cède le micro à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (PDC). Je ne souhaite pas prendre la parole. C'était bien avant que je voulais le faire, mais maintenant, tout va bien. Je vous laisse continuer sans moi ! (Commentaires.)

Le président. Très bien. La parole va donc maintenant à M. le député Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il faut bien reconnaître que cette motion n'est pas tombée du ciel, comme cela, par hasard. Oui, il y a bien un problème de coordination des chantiers et surtout un problème d'information aux entreprises et aux habitants. Dont acte. La commission en a bien discuté et il nous semble que l'amendement qui énonce qu'il convient de mettre en place une communication explicite sur les objectifs du chantier, sa durée, en indiquant le maître de l'ouvrage ainsi que le coût des travaux sous forme d'un panneau - comme cela se fait lors des travaux de construction -, puis d'informer les riverains sous forme de bulletins réguliers, est amplement suffisant. Trop d'informations pourraient compliquer les choses et nuire à la compréhension et au bon déroulement du chantier. Il est à ce titre inutile, selon nous, d'étendre la coordination des travaux entravant la mobilité à des établissements de droit public ou à des entreprises de télécommunication. Et, pour le surplus, nous relevons que la collaboration avec la Ville de Genève est à cet égard excellente. C'est la raison pour laquelle notre groupe s'en tiendra aux amendements de la commission qui lui semblent tout à fait pertinents.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, cette motion souhaitait initialement une meilleure surveillance et une meilleure coordination des chantiers. Comme cela a été dit par certains préopinants et par notre collègue François Baertschi, dans certaines zones, c'est une véritable catastrophe.

Lors des auditions en commission, il s'est avéré effectivement que là où la chatte a mal au pied, c'est au niveau des informations sur les chantiers à destination du public. Elles sont très largement insuffisantes et doivent être considérablement améliorées, d'où les amendements déposés en commission sur la communication portant par exemple sur la durée des chantiers, la maîtrise d'ouvrage, les coûts, les objectifs du chantier, etc. Et, surtout, il faut assurer la continuité des informations à adresser aux riverains.

Pour donner un bon exemple, la Ville de Genève et la commune de Carouge avaient rénové le pont de Carouge en tenant au courant quasiment toutes les semaines les riverains et habitants du bord de l'Arve - soit de Plainpalais, soit de Carouge - de tout ce qui se déroulait, et cela s'est véritablement très bien passé: tout le monde était satisfait et les gens étaient informés. En effet, aujourd'hui, le problème, c'est le manque d'informations. C'est donc, pour l'Etat, un excellent exemple à suivre.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous demande de voter cette motion telle que sortie de la commission des travaux et de l'envoyer au Conseil d'Etat. J'ai dit. Merci, Monsieur le président.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous avons effectivement étudié cette motion en commission. On peut remercier les différents services du département qui nous ont apporté bon nombre d'explications qui étaient relativement intéressantes. A la question de savoir si nous pouvons faire mieux, la réponse est toujours oui. Nous sommes tous d'accord. En revanche, nous nous sommes rendu compte d'une chose, c'est que lorsqu'on ouvre un chantier, il arrive que toutes les autorisations ne soient pas acquises pour la réalisation des travaux entrepris. Il suffit que des autorisations complémentaires soient demandées à un certain stade pour que la durée des travaux soit prolongée; cela s'est vu notamment à la rue Voltaire, où le chantier a duré quand même passablement de temps.

Je pense donc que cette motion a du sens. Inviter le département à une meilleure coordination, une véritable communication et une transmission d'informations, ainsi que l'amendement du parti socialiste et de Mme Valiquer le demande... Je pense qu'au vu des chantiers qui sont en cours et qui vont arriver, on peut voter cette motion, et on pourra certainement se prévaloir d'une véritable amélioration, si le département souhaite engager ses fonctionnaires à reconnaître la réalité des chantiers de notre cité. Le parti démocrate-chrétien soutiendra donc cette motion. Merci de votre attention.

M. Adrien Genecand (PLR). Pour le groupe libéral-radical également, les discussions qui ont entouré cette motion à la commission des travaux montrent bien qu'il y a un problème, et la motion n'est pas arrivée là par hasard. Le sentiment des citoyens dans cette ville, c'est que, souvent, on ouvre plusieurs fois la même rue à des mois d'écart, sans que l'on comprenne vraiment s'il y a une coordination. C'est ce ras-le-bol qui a généré une assez bonne discussion.

Les conclusions de la commission, c'est qu'effectivement, on peut mieux faire et que, dans tous les cas, l'Etat devrait annoncer quelle va être la durée du chantier, quelle est son emprise et quelles sont les raisons des travaux. Pour reprendre un exemple qui m'a toujours paru positif en lien avec cette thématique, j'ai visité à Copenhague le chantier du métro: il y avait, tout bêtement, des panneaux transparents et vous pouviez donc voir le chantier. Vous pouviez aussi monter avec vos enfants sur une tourelle et voir l'intérieur du chantier; une petite inscription pédagogique était inscrite sur cette tourelle, permettant aux habitants de comprendre ce qui était en train d'être fait.

Parce que c'est vrai que, souvent, quand on ouvre la rue qui est devant chez vous une première fois, qu'on la referme, qu'on l'ouvre à nouveau, qu'on la referme, et qu'on la rouvre à nouveau, et qu'on vous explique plus tard que c'est parce qu'il a d'abord fallu que l'Etat vienne, puis on avait oublié, mais les SIG se sont greffés au chantier et ont donc rouvert la chaussée pour installer la fibre, et finalement c'est la Ville - si ce n'était pas la première - qui est tout à coup la dernière à ouvrir la rue pour une autre raison... l'habitant se dit: «Mais quel est cet Etat au sens large qui est incapable de se coordonner ?»

Les invites de la motion demandaient de créer un poste pour le faire; cela n'a pas trouvé écho au sein du département, ce que je peux comprendre. On en revient à l'amendement général qui consiste à dire que, dans l'idéal, l'Etat devrait toujours expliquer ce qu'il est en train de réaliser, de façon précise, et, si possible, didactique, pour ses concitoyens. C'est pourquoi le groupe libéral-radical vous enjoint de voter l'amendement, puis la motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole revient maintenant à M. le député Stéphane Florey pour une minute seize.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste rappeler que si effectivement cette motion n'est pas tombée du ciel, c'est parce que c'est déjà la troisième sur le sujet - il faut quand même le rappeler - et que celle-ci a été déposée en septembre 2018, précisément suite à la gabegie qui avait eu lieu pendant l'été de cette même année en lien avec les travaux de la rue Voltaire, dont les habitants étaient excédés par la lenteur et la durée des travaux ainsi que le manque d'informations.

J'aimerais ajouter que le but initial d'en tout cas deux de ces trois motions était de créer un poste de coordinateur de chantiers, ce qui, malheureusement, a encore été refusé dans le cadre de cette motion. Toutefois, nous saluons l'effort d'amélioration réalisé par la commission à travers son vote. J'aimerais aussi indiquer que nous soutiendrons évidemment l'amendement proposé par le MCG demandant de rétablir les invites de la motion, mais que, quoi qu'il arrive, nous soutiendrons bien entendu ce texte. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Cette motion partait en effet d'une bonne intention et d'une nécessité. Tout à l'heure, un député a demandé: est-ce qu'on peut faire mieux ? Oui. Est-ce qu'on peut faire pire ? C'est difficile ! Les chantiers, ça a été une vraie catastrophe dans cette ville de Genève, il y a des endroits où ça fait trois ans qu'on ouvre et qu'on ferme la route pour faire différents travaux, et ce n'est pas seulement à la rue Voltaire, c'est un peu partout dans la ville ! Il y a même des endroits où on installe le chantier, des roulottes, on enlève quelques places de parking - sur lesquelles d'ailleurs les ouvriers, quand ils viennent, se parquent - et il ne se passe tout simplement rien pendant des mois. C'est le cas à énormément d'endroits.

Non ! L'aboutissement des travaux de la commission... Il ne reste plus rien ! «Mettre en place une communication»: bon, ça existe, peut-être qu'on peut faire mieux ! «Assurer la continuité des informations»: non ! Ce n'est pas ça qu'il faut ! Ce qu'il faut, c'est une véritable coordination entre les différents corps qui interviennent sur la route, les travaux de la Ville de Genève, les travaux du canton, la tuyauterie, les collecteurs, les Services industriels, les télécoms... Il n'y a aucune coordination ! Je suis désolé de vous le dire, je vois ça depuis des années, et c'est de pire en pire !

Non, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas une bonne solution; la bonne solution, c'est de voter au moins les amendements déposés par mon collègue François Baertschi, faute de quoi on va continuer comme c'est toujours le cas aujourd'hui. Il n'y a pas de coordination ! Elle n'est pas effective, on le voit bien dans tous les chantiers, c'est la gabegie totale, et si c'est ça qu'on veut continuer à faire, votons ces deux invites de la motion sortie de commission, ça ne changera rien du tout ! On ne parle pas de coordination dans ces invites, on ne parle que d'information, or les différents corps qui interviennent sur les voies de circulation doivent se coordonner et s'organiser ! C'est possible de le faire, ça existait il y a quelques années, du temps du département des travaux publics - vous voyez, ça date ! Ça date de Jacques Vernet et de Christian Grobet: là, il y avait une véritable coordination. Aujourd'hui, il n'y a plus rien du tout ! C'est ça qui est faux, je vous invite donc à voter les amendements de mon collègue François Baertschi. A défaut, nous ne pourrons pas soutenir ces invites de la motion qui ressort de la commission, parce qu'on enfonce des portes ouvertes. Merci.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je rejoins beaucoup d'intervenants sur un point: la situation est perfectible; ça, c'est sûr. Je vous prie de croire que mon département et mes services s'y emploient. En tout cas, sur les chantiers qui relèvent de l'unique responsabilité de l'Etat - c'est-à-dire lorsque nous sommes maîtres de l'ouvrage - j'aimerais que vous puissiez me produire des exemples où cette communication ou cette coordination font vraiment défaut. Je peux vous citer aujourd'hui l'exemple de l'extension du tram à Bernex, où les habitants eux-mêmes me disent que le chantier et la communication sont parfaitement organisés. Sur des chantiers d'ampleur, on peut effectivement planifier, coordonner les choses de manière tout à fait adéquate. (Commentaires.)

Dans le secteur urbain, les chantiers sont par définition complexes, parce qu'ils comportent des contraintes de toutes sortes. Le sous-sol en général est très occupé et ce sont précisément et très souvent les travaux en sous-sol qui nécessitent des chantiers, où une coordination particulièrement pointue est menée. Cette coordination - je me permets de l'affirmer clairement - elle se fait ! Elle existe. Il y a des organes - Mme la rapporteuse de majorité a expliqué ce qui a d'ailleurs été expliqué en commission... (Commentaires.) ...et qui semble avoir convaincu un certain nombre, en tout cas une majorité de personnes... Cette coordination se fait, mais elle est objectivement difficile. Il y a des raisons techniques, des questions d'autorisations de construire, des contraintes techniques, plein de choses de cet ordre. Mais je vous prie de croire en tout cas que la volonté des acteurs de faire les choses au mieux existe. Il ne s'agit pas d'une logique où les gens s'en moquent, ne s'en préoccupent pas. Il y a vraiment une volonté - j'ai pu le constater moi-même - d'améliorer les choses.

Alors comment pourrait-on améliorer la situation, concrètement ? J'ai lu le témoignage de M. Balestra, qui est assez savoureux, puisque d'un côté son activité professionnelle le confronte à ces multiples chantiers, et que d'un autre, en tant que président des SIG, il sait bien quelles sont les nécessités, notamment les travaux de rénovation des réseaux auxquels l'entreprise doit procéder. Il faut donc trouver des solutions pragmatiques pour améliorer la situation, et cela peut passer par exemple - cela a été évoqué, je crois d'ailleurs que M. Balestra lui-même l'a évoqué, tout comme certains d'entre vous - par des opérations coups de poing, c'est-à-dire qu'on ferme carrément une rue - ce qui pose un certain nombre de problèmes ! Et on agit, on travaille, peut-être même jour et nuit - alors évidemment, d'autres problématiques apparaissent. Cela peut être ce type d'interventions. Cela peut être aussi - le Conseil d'Etat avait agi un peu dans ce sens il y a quelques années, mais on avait dû battre en retraite, parce qu'il y avait eu une levée de boucliers - agir de manière incitative, notamment par les taxes d'occupation du domaine public. C'est clair que si ouvrir un chantier ou occuper le domaine public coûte cher dans la durée, évidemment, il y a forcément une dynamique qui s'instaure... Mais voilà, là, ça n'avait pas joué, je crois même qu'il y avait eu une très grosse levée de boucliers. On cherche donc vraiment des solutions, je vous prie de le croire. Il y a des bonnes volontés, il y a bien sûr plusieurs maîtrises d'ouvrage, plusieurs acteurs, qui essaient de faire les choses au mieux. Mais un potentiel d'amélioration existe, je vous le concède très volontiers.

Nous pouvons aussi tous nous retrouver sur un élément - c'est ce qui semble ressortir de la synthèse des travaux de commission: la communication. C'est vrai que, probablement, si on communique bien, si on agit dans la transparence et de manière didactique, le degré d'acceptabilité des contraintes et des nuisances est finalement plus grand: on nous explique ce qui est fait et donc on l'accepte en général un peu mieux. Le département et le Conseil d'Etat reçoivent avec bienveillance la voie proposée par votre parlement à travers cette motion. Nous allons travailler et nous essayons d'ailleurs de continuer à oeuvrer dans ce sens-là. Mais si le parlement s'exprime de la sorte, bien entendu, cela donne un poids supplémentaire. Je vous prie de croire que nous travaillons, en tout cas. Nous ne cherchons pas à créer des problèmes, nous cherchons surtout à les résoudre. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Le président agite la cloche.) Oui, c'est pour attirer l'attention de certains ! Nous allons commencer par voter l'amendement proposé par la minorité MCG, qui se trouve à la page 27 du rapport. Il consiste à ajouter deux invites que voici:

«- à établir une stratégie commune avec l'ensemble des communes genevoises et en particulier la Ville de Genève, en vue d'améliorer la surveillance et la coordination des chantiers entravant la mobilité;

- à étendre la coordination des chantiers entravant la mobilité à l'ensemble des acteurs impliqués, tels que les établissements de droit public ou les entreprises de télécommunication;»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 17 oui.

Mise aux voix, la motion 2503 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 82 oui contre 9 non.

Motion 2503