Séance du vendredi 5 mars 2021 à 14h

P 2030-C

P 2030-C

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une réglementation contraignante concernant les mesures en faveur de la petite faune

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.

Rapport P 2030-A

Rapport du Conseil d'Etat P 2030-B

Rapport du Conseil d'Etat P 2030-C

Le président. Nous traitons à présent la P 2030-C, pour laquelle personne ne sollicite la parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2030.