Premier débat

Le président. Le prochain point qui nous occupe est le PL 12692-A. Je donne la parole à M. le député Emmanuel Deonna.

M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. Le parti socialiste recommande d'approuver ce rapport. Cependant, il tient à faire quelques remarques. Tout d'abord, il estime que l'Université de Genève court le risque aujourd'hui de se situer trop dans une hiérarchie verticale, avec un rectorat qui accumule beaucoup, beaucoup de prérogatives. L'assemblée de l'université, quant à elle, réclame davantage de pouvoir; le corps intermédiaire estime que les professeurs, en particulier les professeurs ordinaires, ont au sein de l'université une influence extrêmement importante, qui n'est pas proportionnée à celle des autres acteurs de l'université.

En ce qui concerne les problèmes d'égalité et les mesures contre le harcèlement, elles n'ont pas fait l'objet d'un bilan approfondi. Il s'agirait de s'assurer que ces mesures de promotion de l'égalité soient vraiment évaluées et mises en oeuvre pleinement.

Enfin, en ce moment, les chercheurs précaires non seulement de l'Université de Genève, mais aussi de nombreuses universités suisses, font état d'une détérioration de leur situation liée au covid, avec des contrats qui sont très difficilement renouvelés; la situation pour ces chercheurs était extrêmement difficile déjà avant la pandémie. Des discussions sont donc en cours à la commission de l'enseignement supérieur sur ces différents points. Si le parti socialiste approuve le rayonnement international de l'université et s'en réjouit, il estime aussi que celle-ci doit fournir des efforts pour faire respecter les droits de toutes ses travailleuses et tous ses travailleurs et assumer pleinement son rôle dans la cohésion sociale de l'ensemble de la cité. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG approuve entièrement ce rapport sur l'activité de l'université, et je ne peux pas laisser passer les propos qui viennent d'être tenus. On dirait qu'il nous décrit un cataclysme à l'université, en faisant une liste à la Prévert de toute une série de reproches à son encontre. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il approuve finalement le rapport ! (Remarque.) Tous ces reproches sont totalement injustifiés, l'université travaille bien, le rectorat fonctionne, les instances fonctionnent. Bien entendu, c'est notre rôle, chaque année, avec le rapport d'activité, mais aussi en cours d'année, en fonction des sujets qui nous sont soumis à la commission de l'enseignement supérieur, de contrôler qu'on continue d'avancer et d'aller peut-être en partie dans le sens que souhaite le député Deonna, ainsi qu'il l'exprimait tout à l'heure, mais quant à critiquer à ce point-là... On dirait effectivement, selon ses propos, que le recteur, le rectorat sont vraiment, entre guillemets, des «incapables» et qu'ils ne pilotent pas bien l'université. Nous contestons complètement cette vision des choses. Ce rapport est excellent, l'université fonctionne et nous approuvons sans réserve ce rapport. Merci.

M. Jean Romain (PLR). En tant que président de cette commission, je suis obligé de dire que, comme l'a très bien souligné M. Sormanni, l'université fonctionne. Le PLR aussi est satisfait. Evidemment, on peut toujours essayer de peser des ailes de mouche dans une balance de toile d'araignée, comme vient de le faire le député Deonna, mais notamment concernant l'égalité, je crois que les choses vont bien. Elles ne sont peut-être pas au maximum, mais quant à moi, j'ai rencontré un recteur, des vice-recteurs, vice-rectrices, qui étaient remplis de bonne volonté et conscients des problèmes existants.

Concernant les chercheurs et la dégradation de leurs conditions liée au covid, c'est vrai qu'il y a quelque chose, et nous sommes notamment saisis de la jolie et belle motion de Mme Gavilanes pour essayer de faire le jour là-dessus. Je crois qu'il est un tout petit peu trop tôt maintenant pour critiquer un rapport passé, alors que nous sommes en train de mettre en place, peut-être, suivant ce qu'il se passera, quelque chose de plus clair.

Quant à dire que le rectorat a des privilèges ou des prérogatives... Mais enfin ! Un recteur dirige ! C'est son devoir, c'est sa fonction ! Si on dirige une université, on prend le risque de ne pas être d'accord avec tout le monde, y compris avec les syndicats, et je crois que c'est ce qui est en train d'être fait; un dialogue est instauré, ce dialogue, me semble-t-il, est de nature à pouvoir satisfaire les partenaires, et la critique que nous venons d'entendre de la part du parti socialiste est un tout petit peu trop forte pour être crédible.

Donc, je répète, nous approuvons ce rapport et nous soutenons l'Université de Genève, qui effectue, en gros, un bon travail. Je vous remercie.

M. Jean Batou (EAG). Après ces remarques dithyrambiques venant du MCG, je pense que l'université doit être rassurée, surtout étant soutenue par un philosophe de la stature de Jean Romain. J'aimerais me permettre deux observations par rapport à l'université. La première, c'est l'inégalité qui y règne entre les hommes et les femmes. (Commentaires.) Vous avez une majorité d'étudiantes et une minorité de professeurs femmes, et cette pyramide des hommes et des femmes tend à se... (Vifs commentaires.)

Des voix. C'est faux !

Une voix. C'est l'inverse !

Une autre voix. Faut lire le rapport !

M. Jean Batou. Il y a une majorité d'étudiantes et une majorité de professeurs hommes à l'université, vous devriez tout de même le savoir. (Brouhaha.)

Le président. Vous pourrez discuter le sujet avec M. Jean Batou. Laissez-le s'exprimer ! Après, vous pouvez... (Remarque. Rires.)

M. Jean Batou. Deuxièmement... (Commentaires.)

Le président. ...à la pause, ce soir... D'accord ?

M. Jean Batou. Que ça vous dérange que ce soit un fait... Moi aussi, ça me dérange, que ce soit un fait !

Le président. Monsieur Batou, ne continuez pas le dialogue avec eux ! (Commentaires.)

M. Jean Batou. Donc j'attire l'attention des autorités universitaires sur l'effort à fournir en matière d'égalité entre les sexes.

Ma deuxième remarque, c'est que l'université se focalise trop, à mon sens, sur l'excellence, et pas assez sur le suivi pédagogique des étudiants de bachelor et de master. Vous pouvez observer ça dans toutes les universités, c'est un vrai problème du point de vue de la démocratisation des études, parce qu'il y a un décrochage des étudiants de première et de deuxième année, qui sont souvent insuffisamment suivis. Un effort est mis sur l'excellence, sur les fonds qu'on peut obtenir de fondations privées, etc., etc., et je crois qu'il faut fortement veiller - surtout à l'issue de la période du covid, où les étudiants de première, deuxième et troisième année ont énormément souffert - à accorder beaucoup plus d'attention à l'encadrement pédagogique des étudiants débutants dans nos universités. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je lance la procédure de vote sur cet objet. (Remarque.) Monsieur Youniss Mussa, vous n'avez pas la parole, le parti socialiste s'est déjà exprimé. C'est pour cette raison que nous vous avons retiré de la liste.

Mis aux voix, le projet de loi 12692 est adopté en premier débat par 67 oui et 10 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12692 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12692 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 11 abstentions.

Loi 12692