République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 4 mars 2021 à 17h
2e législature - 3e année - 9e session - 54e séance
PL 12861
PL 12861
Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Ana Roch, Florian Gander, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Françoise Sapin, Patrick Dimier, Sandro Pistis sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 4 et 5 mars 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.