République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 8e session - 51e séance
PL 12785-A
PL 12785-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 12785-A. La parole n'étant pas demandée, je lance le vote sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12785 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12785 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12785 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui (unanimité des votants).