République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12749-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12749-A. Le rapport est de M. Jean-Marie Voumard... qui ne prend pas la parole. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12749 est adopté en premier débat par 59 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12749 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12749 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).

Loi 12749