République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12722-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux Universitaires de Genève pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)

Le président. Nous abordons maintenant le PL 12722-A et nous passons directement au vote, puisqu'il n'y a pas de prise de parole.

Mis aux voix, le projet de loi 12722 est adopté en premier débat par 84 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12722 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12722 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 3 abstentions.

Loi 12722