République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 8e session - 51e séance
PL 12744-A
PL 12744-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10312 ouvrant un crédit global maximum au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 17 126 750 francs pour la construction d'un EMS (Vandelle pour 13 326 750 francs) et la mise aux normes avec agrandissement d'un EMS existant (Maison de la Tour pour 3 800 000 francs), dans le cadre du programme de construction et de mise aux normes d'établissements médico-sociaux (EMS 2010)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Le calme étant revenu, nous procédons à la suite de notre ordre du jour avec le PL 12744-A. Nous passons directement au vote, la parole n'étant pas demandée.
Mis aux voix, le projet de loi 12744 est adopté en premier débat par 80 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12744 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12744 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 1 abstention.