Débat

Le président. Nous arrivons au traitement de notre dernière urgence, la M 2704-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC prendra acte de la réponse du Conseil d'Etat. Simplement, on se pose quand même une question sur l'utilité d'une telle réponse et d'un tel rapport, puisque, entre vendredi dernier et lundi, des milliers de contribuables ont reçu des courriers de l'administration fiscale avec des sommations et tout ce qui va avec. Donc il y a quand même quelque chose qui ne joue pas ! Pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il pas freiné les envois et anticipé le vote de cette motion et sa réponse ? Et pourquoi les contribuables ont-ils reçu des sommations ? C'est vraiment une perte financière, parce qu'un courrier, ça a un coût, et c'était vraiment à mon avis une dépense inutile. Si Mme Fontanet peut répondre à mon interrogation, je lui en saurais gré et l'en remercie d'avance.

Mme Françoise Sapin (MCG). Le MCG remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse et surtout pour la décision qui a été prise sur la motion 2704, que nous avons votée la semaine dernière. C'est effectivement une vraie bouffée d'oxygène, notamment pour les petits commerces, les petites PME et les indépendants, qui font face à une grosse augmentation des tâches administratives pour diverses raisons. Pour faire suite aux propos de M. Florey, s'agissant de la réponse du Conseil d'Etat, le fait d'avoir envoyé des rappels et des sommations - effectivement, c'est le cas, je peux confirmer - n'a aucune suite, puisque si l'administration n'envoie pas d'autres rappels et d'autres sommations, je pense que jusqu'au 15 janvier, il ne se passera rien du tout. En revanche, quid des contribuables qui ont reçu des taxations d'office antérieurement ? Je pose la question par souci d'équité, pour ceux qui auraient dû les recevoir maintenant ou jusqu'au 31 décembre. Je ne sais pas si la cheffe du département peut me répondre. Merci.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Le Conseil d'Etat reçoit une motion adoptée en urgence lors de la dernière séance du Grand Conseil, le vendredi. Le mercredi, le Conseil d'Etat adopte une réponse en urgence et vous la renvoie. Elle répond à toutes vos demandes, et le reproche, c'est que ce n'est pas assez tôt. Eh bien, c'est fort de café ! (Commentaires.) Parce que la prochaine fois, je ne ferai pas venir cette réponse en urgence, on s'assiéra dessus et on vous la rendra le 25 janvier ! A la prochaine séance du Grand Conseil ! Là, ça sera peut-être assez tôt ! (Commentaires. Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs, rien n'est parfait. Le Conseil d'Etat et mon administration ont donné suite à cette motion. Il faut savoir que ce sont des milliers d'envois qui partent chaque jour, et là, vous avez raison: ces milliers d'envois qui partent chaque jour sont automatisés. A partir du moment où la motion a été votée à une majorité, j'ai effectivement prié mes services d'agir immédiatement; c'était le lundi matin - cette motion a été adoptée le vendredi. Et puis, comme je l'ai indiqué dans la réponse à la motion, entre-temps, entre le lundi matin et le mercredi où la réponse à la motion a été adoptée par le Conseil d'Etat, eh bien il y a eu des envois. J'en suis navrée, c'est normal ! Cette réponse ne vaut rien si elle n'est pas adoptée par le Conseil d'Etat; ensuite, nous avons tenu à vous la renvoyer.

Alors malheureusement, il y a en effet des personnes qui auront reçu ces rappels, ces sommations, et des personnes qui auront été taxées d'office. Je n'y suis pour rien, malheureusement peut-être que la faute est commune: peut-être que la faute est celle du Conseil d'Etat - de ne pas avoir anticipé - et celle des députés qui ont eu la bonne idée de déposer une telle motion - de ne pas avoir anticipé non plus. Ce que je souhaite qui soit relevé aujourd'hui, c'est qu'une suite complète et totale sur l'ensemble des demandes a été donnée à la motion déposée, et non pas dans le délai usuel, mais bien dans le délai d'urgence, à savoir la semaine suivante. Merci, Mesdames et Messieurs. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous prenons acte de vos regrets de ne pas avoir pu être plus diligente qu'il n'était possible, et nous les comprenons fort bien !

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2704.