Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Le président. Nous reprenons notre ordre du jour qui appelle l'examen de la politique publique D «Culture, sport et loisirs». Je donne la parole à Mme Katia Leonelli.

Mme Katia Leonelli (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'an dernier déjà, lors du vote du budget, je souhaitais revenir sur une année 2019 qui avait été importante pour la culture dans notre canton puisque la population avait voté avec une majorité de 83% l'initiative constitutionnelle pour une politique culturelle cohérente à Genève. Il me paraît pertinent de rappeler aujourd'hui encore l'importance et aussi les objectifs de cette initiative, notamment la mise en oeuvre des principes de cofinancement et de concertation culturelle. Malheureusement, les résultats de cette modification constitutionnelle majeure n'étaient pas encore visibles dans le budget cantonal de l'année qui vient de s'écouler. En effet, le canton n'avait pas pris plus de responsabilités et avait grandement fait peser le poids de la culture sur la Ville de Genève, sur les communes et, surtout, sur les artistes.

Alors que nous avons vécu une des années les plus éprouvantes pour ce secteur, il est désolant de voir qu'après tous les efforts qui sont faits par les milieux culturels pour une meilleure reconnaissance de leur travail et de leur statut, il a fallu attendre près de neuf mois après le début de la crise pour qu'une solution soit trouvée pour les artistes sans statut reconnu. Nous espérons cependant que le Conseil d'Etat réussira à s'engager pour une vraie politique culturelle dans le canton, comme il nous l'a promis; nous attendons avec impatience le message culture qui - rédigé cette fois-ci en concertation avec les milieux concernés - saura répondre au mieux aux besoins de chacun.

Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons tout de même nous réjouir du soutien à la diffusion, du soutien à la chaîne du livre ou de la poursuite du projet Porteous, mais permettez-moi de vous rappeler que la culture n'est pas gratuite; l'art coûte cher. La raison pour laquelle on peut se permettre de mettre aussi peu d'argent dans ce secteur, c'est que l'attribution de ce budget, la plupart du temps et de manière générale, est basée sur un système de précarisation des artistes, et pas seulement dans le canton de Genève. Actuellement, dans la majorité des institutions d'art contemporain publiques ou recevant des subventions publiques, les artistes ne sont pas ou très peu rémunérés. Où va l'argent ? En tout cas pas dans les poches des artistes, puisque 80% d'entre eux n'arrivent pas à vivre de leur art !

Les personnes qui souffrent le plus de l'absence de statut reconnu sont les artistes émergents, auxquels l'Etat, déjà en temps normal, ne sait assurer ni une rémunération décente, ni, par extension, un accès aux cotisations, aux assurances et aux prestations sociales; comme je l'ai dit, en temps de crise sanitaire, cette précarisation a redoublé en intensité !

Mesdames et Messieurs les députés, ce que les Verts demandent aujourd'hui, c'est que le Conseil d'Etat prenne enfin ses responsabilités quant à la politique culturelle, qu'il mette en oeuvre les principes de cofinancement et de concertation afin de nous présenter un message culturel qui soit à l'écoute des divers acteurs du milieu de l'art, du théâtre, du cinéma et de la musique. Nous voulons voir du changement et nous voulons, dès l'année prochaine, voter sur un budget qui réponde à ces préoccupations et qui propose des solutions concrètes contre la précarisation des artistes ! (Applaudissements.)

Présidence de M. Diego Esteban, premier vice-président

Le président. Merci, Madame l'ancienne benjamine du Grand Conseil. Monsieur Grégoire Carasso, c'est à vous.

M. Grégoire Carasso (S). Merci, Monsieur le président de séance. A titre liminaire, je dirai que le groupe socialiste votera naturellement cette politique publique. Si vous me le permettez, au nom de notre groupe, je traiterai d'un seul coup les trois pans que sont la culture, le sport et les loisirs.

Dans la droite ligne des excellents et percutants propos de notre collègue Leonelli concernant le budget 2021, sur le volet sport et loisirs, dans le contexte covid qui est le nôtre, le groupe socialiste aimerait tout d'abord formuler l'espoir et le voeu d'une réouverture des infrastructures mais aussi simplement d'une reprise des activités - dans le respect des impératifs sanitaires, bien évidemment. Nous pensons en particulier aux jeunes de 12 à 17 ans qui sont aujourd'hui privés de toute activité sportive ou en tout cas de l'essentiel des loisirs - en 2021, nous espérons que cela appartiendra au passé.

Sur le volet culturel, avec cette charge et ces nuages liés au covid, le groupe socialiste aimerait saluer en premier lieu l'attribution de 11 millions de francs supplémentaires en soutien aux activités des artistes, des indépendants et des institutions qui s'inscrivent dans le sillage malheureusement trop contraint de l'ordonnance fédérale.

Dans ce contexte, nous vous l'avons déjà dit la semaine dernière, le groupe socialiste attend des mesures de soutien énergiques pour les acteurs et actrices culturelles, pour resserrer les mailles du filet social et sauver les artistes aujourd'hui exclus de l'ordonnance fédérale et éviter ainsi une terrible asphyxie culturelle.

Enfin, Monsieur le président de séance, chers collègues, des attentes et des espoirs forts reposent sur 2021 pour ce qui ne concerne pas juste la gestion de crise, mais bien l'après-covid. Dans cette perspective, nous saluons les avancées du conseiller d'Etat pour l'infrastructure du Trèfle-Blanc financée par de l'argent public. Sur le volet culturel, chers et chères collègues, inutile de vous dire que le groupe socialiste a des attentes importantes pour que la mise en oeuvre de l'initiative 167 soit enfin au menu politique, comme cela a été excellemment développé par notre collègue Leonelli. (Applaudissements.)

Le président. Merci. La parole est désormais au doyen du Grand Conseil, M. Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci de la part du doyen, Monsieur le président de séance ! Mesdames et Messieurs les députés, je me permets de traiter de la culture et des sports en même temps afin d'éviter les redites. Une fois n'est pas coutume, au calme plat succèdent une volonté de reprise en main et quelques velléités d'organiser le sport à Genève, ce dont je me réjouis. Dont acte.

Par contre, en matière de culture - et je rappelle aussi le vote du peuple qui a soutenu à 83% l'initiative «Pour une politique culturelle cohérente à Genève» - nous nous trouvons dans la toundra sibérienne, et là, force est de constater que l'on ne voit rien, mais rien poindre à l'horizon, sauf en matière de promotion du livre ou d'une participation au Fonds cantonal d'art contemporain ! C'est d'ailleurs un avis assez largement partagé. Quid des institutions phares comme la Comédie, la Bibliothèque de Genève, qui doit impérativement être rénovée, et le Grand Théâtre ? Rien ! Absolument pas un mot ! Et pourtant, l'audit de la Cour des comptes présenté avant-hier sur Léman Bleu par son président, M. Paychère, est très explicite: il demande instamment une participation de l'Etat au conseil de fondation du Grand Théâtre - un conseil dont la Ville de Genève entend se retirer. C'est très important, je parle des représentants du Conseil administratif. Chers collègues, il convient donc de dégeler la motion y relative à la CACRI et de procéder dans les plus brefs délais à l'audition du juge Paychère qui proposait dans les médias des solutions pour avancer dans ce dossier.

Mais surtout - et cela vaut tout autant pour les sports - il faut absolument régler le problème des travailleurs précaires et des intermittents du spectacle sans RHT qui sont dans un total désarroi. Des personnes se trouvent actuellement dans un état de dénuement total et ont impérativement besoin de plusieurs aides complémentaires afin de pouvoir s'acquitter de leur loyer et régler les factures de leur caisse maladie laissées en rade.

Je le dis avec beaucoup d'inquiétude: le monde de la culture vit en ce moment un véritable drame et il nous appartient à tous et à toutes de remédier à une situation catastrophique qui pourrait, si l'on ne fait rien, déboucher sur une véritable disruption sociale. Il semble qu'il y ait un petit lever de soleil du côté du Conseil fédéral, mais on verra ! Malheureusement, de tout cela, on ne dit pas un mot dans le projet de budget très académique et très convenu présenté par le Conseil d'Etat: un budget presque vide de tout contenu ! (Applaudissements.)

M. Souheil Sayegh (PDC). Monsieur le président de séance, chers collègues matinaux, bonjour ! Je vais aussi traiter les trois sujets - culture, sport et loisirs - en même temps, ce qui m'évitera de reprendre la parole plus tard.

Le PDC déplore aujourd'hui cette différence de poids et de mesures qui existent entre le sport et la culture dans le budget, avec un facteur cinq. C'est visible sur le plan communal, mais ça l'est encore au niveau cantonal. Bien sûr, en période de covid - je me suis promis de ne le dire qu'une seule fois - tous les acteurs ont souffert de l'arrêt de leur activité, qu'ils soient culturels, qu'ils soient sportifs. Je ne vais pas m'étendre trop longtemps sur le monde culturel: ce sont des professionnels qui délivrent une activité de qualité, souvent subventionnée; ils le font par choix et nous les en remercions. De nombreuses aides méritées vont leur être versées; même si elles sont certainement insuffisantes, elles montrent notre préoccupation pour soutenir ce tissu social indispensable à notre population.

Sur le terrain de jeu, par contre, nous déplorons complètement l'hermétisme qui existe entre le canton et les communes en matière de sports associatifs. Que le canton se charge du sport d'élite est une chose, avec Genève Futur Hockey, Team Genève, le pôle football et le dispositif sport-art-études, mais qu'il se désintéresse de la base en la confiant aux communes en est une autre ! Et ce choix n'est pas compris par les utilisateurs du monde sportif aujourd'hui. C'est peut-être parce que les bénévoles font un travail immense aujourd'hui que nous ne nous intéressons pas à leur activité et à ce travail qu'ils fournissent gratuitement pour le maintien du tissu sportif de la base, mais ce n'est pas une raison pour les délaisser !

Cette crise a encore une fois mis en lumière la limite de la collaboration qui existe entre les communes et le canton. Qui va rattraper les heures perdues de sport et d'entraînement de nos jeunes et de nos moins jeunes, les adultes ? Dans quel état sera notre population qui s'est sédentarisée depuis maintenant quelques mois ? Pour reprendre les propos de M. Zaugg, le sport aussi vit une situation dramatique. Aujourd'hui, la population sportive n'est pas prise en considération et ce n'est pas notre budget avec un facteur cinq entre sport et culture qui contredira cela.

Le PDC n'est pas là pour opposer le sport à la culture ou aux loisirs ni le canton aux communes. Par contre, aujourd'hui, selon l'infrastructure qu'une association utilise, que ce soit dans une école ou dans un cycle d'orientation, cette association ne comprend pas les différents interlocuteurs auxquels elle a affaire. Pendant cette crise, nous avons mesuré et critiqué ces différences entre Confédération et canton aussi bien que les différences entre Genève et Vaud pour l'application des diverses mesures mises en place pour les commerces et l'économie. Ces divergences existent aussi entre communes et par rapport au canton. Donc, ici, on n'a pas beaucoup de leçons à donner sur le plan genevois par rapport à l'application inégale de la pratique sportive entre les communes. Dans une commune, une association peut pratiquer le sport dans une salle, alors que, dans la commune d'à côté, elle ne le peut pas, bien que ce soit le canton qui dicte le tempo et les mesures sanitaires à appliquer. Ces mêmes mesures sanitaires mises en place par les fédérations et par les associations, appliquées stricto sensu par les acteurs du monde sportif, sont niées par l'interdiction faite aux participants d'accéder aux salles. Pour reprendre les propos de M. Carasso, les jeunes de 12 à 17 ans ne comprennent pas aujourd'hui de se retrouver uniquement avec l'école et la maison, sans rien d'autre, sans possibilités de sorties pour s'exprimer, malgré les mesures mises en place.

S'agissant de l'offre de loisirs, sans parler du virus, à nos yeux, elle reste généralement limitée. L'été, les créneaux horaires ne sont pas facilement compatibles avec une activité professionnelle engagée des deux parents. Parfois, l'offre est insuffisante pour les enfants qui souhaitent s'inscrire à un cours: selon l'activité proposée, les cours à dix ou quinze personnes sont vite pleins.

Le PDC se réjouit par contre de l'avancée de la nouvelle patinoire du Trèfle-Blanc - enfin ! - et des efforts faits pour le pôle football. Toutefois, à l'aube d'un changement des mentalités pour la fiscalité, la mobilité et dans le social, peut-être qu'un changement dans la politique sportive devra s'opérer. Malgré un budget clairement déséquilibré entre culture et sport, nous avons confiance que le Conseil d'Etat saura entendre le message du monde sportif et le PDC se réjouit de voter la politique D.

M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, le sport genevois est en effet aussi sinistré que tous les autres secteurs de l'économie ! Seuls les jeunes jusqu'à 12 ans ont pu s'entraîner; tous les autres n'ont pas eu d'autres possibilités que de le faire de manière individuelle. Les quinze ou seize athlètes du Team Genève qui devraient aller aux Jeux olympiques de Tokyo n'ont pas pu s'entraîner car les communes ne mettent pas à disposition les infrastructures nécessaires. Même si le Team Genève dépend principalement du canton, encore faut-il avoir des lieux d'accueil et des possibilités pour que nos athlètes de haut niveau puissent s'entraîner ! Il faut toutefois remercier l'entité privée Genève-Sport d'avoir mis à disposition une salle de musculation afin que ces athlètes puissent continuer à s'entraîner pendant cette crise covid. Cette situation est purement et simplement inadmissible et, comme je le dis toujours, Genève n'est pas le tiers monde du sport, mais le quart monde !

Il semblerait que le dossier du Trèfle-Blanc avance et on en sait gré au magistrat et à son équipe. Encore faut-il qu'un concours soit mis sur pied rapidement pour que cette infrastructure voie le jour - bien avant 2028, Monsieur le magistrat ! Ça paraît quand même bien long et, aujourd'hui, je pense que tous les secteurs de l'économie ont besoin de travailler, en particulier le secteur du bâtiment. Il convient aussi de renforcer et de développer le dispositif sport-études. J'espère qu'à la rentrée 2021, d'autres sports pourront intégrer la structure sport-art-études afin d'améliorer la formation de nos jeunes futurs champions qui marchent sur les traces de nos glorieux anciens, comme Lucas Tramèr. Le déménagement aux Evaux du pôle football et rugby - puisque le rugby s'entraîne aussi à Balexert - devrait avoir lieu le 1er juillet 2021, j'espère, mais vous me confirmerez ça, Monsieur le magistrat ! Il semblerait néanmoins qu'il y ait des réticences - notamment de la commune d'Onex - et qu'une pétition a été lancée contre le déménagement aux Evaux du pôle football. Monsieur le magistrat, le cas échéant, j'aimerais avoir des renseignements sur cela.

On peut donc effectivement regretter que Berne ait eu beaucoup de mal à desserrer les cordons de la bourse pour le sport - comme d'habitude, dirait la chanson ! Enfin, la culture et les milieux de l'événementiel ont été particulièrement touchés par cette crise covid et le groupe UDC a voté les crédits supplémentaires en faveur de la culture, qui doit rebondir, comme tous les secteurs de notre économie !

M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président de séance, il est vrai que la situation est très difficile - pour ne pas dire pire - pour la culture et le sport, à cause de la situation sanitaire covid. Nous faisons véritablement face à une crise générale et ces secteurs sont particulièrement touchés. D'autant plus que la Confédération ne fait pas un effort suffisant; le côté grippe-sou de la Confédération est tout à fait détestable, à ce niveau-là comme ailleurs, et nous le déplorons !

A côté de cela, il faut reconnaître que l'action du canton pour la culture et le sport est limitée à certaines tâches et nous nous réjouissons donc de l'avancement du projet du Trèfle-Blanc. En revanche, le MCG est très inquiet pour le football, pour la possibilité de laisser aux footballeurs professionnels un lieu où ils puissent continuer à s'entraîner; c'est véritablement une inquiétude. Nous espérons que les solutions arriveront très vite, parce que c'est un impératif.

A côté de ça, la politique de recrutement doit arrêter de se doper au personnel frontalier. On a heureusement réussi à Genève-Plage et je dois féliciter là le département pour la pression mise afin que Genève-Plage engage de moins en moins d'employés frontaliers et de plus en plus de personnel local. Cela veut dire que c'est possible, cela veut dire que pareille politique peut être menée dans le domaine du sport. On sait qu'il y a un certain nombre d'infrastructures avec du personnel et qu'il est possible de recruter du personnel local. Ça doit être un impératif d'engager prioritairement local, dans le domaine culturel aussi. Le monde de la culture vit parfois un peu sur une autre planète et se plaint ensuite d'être dans la précarité, mais c'est aussi parce que le secteur est mal structuré au niveau du personnel et de l'emploi. C'est un système et on n'y remédiera pas en dopant financièrement ce secteur de manière excessive et en répartissant l'argent sans avoir une véritable vision à long terme, une vision mettant la priorité sur l'engagement local. Sans cette vision, on va droit dans le mur.

Je m'inquiète aussi de la reprise de la Bibliothèque de Genève. Pour le MCG, c'est quelque chose de problématique: on est allé engager des gens loin - en Belgique. Comme si on n'avait personne de compétent à Genève pour gérer une bibliothèque ! On a quand même des écoles spécialisées dans ce domaine; on a une université qui a aussi beaucoup de compétences en la matière. Donc, je crois qu'il faut arrêter ! La Ville de Genève dysfonctionne et il ne faut pas répéter au niveau cantonal les dysfonctionnements de la Ville de Genève. C'est possible, l'exemple de Genève-Plage l'a montré; on peut engager local dans le domaine du sport et de la culture. C'est possible, faisons-le !

Présidence de M. François Lefort, président

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais m'élever ici contre l'intervention de M. Baertschi: ce qu'il vient de dire est totalement ridicule ! La culture ne s'arrête pas à la douane de Moillesulaz, c'est totalement grotesque ! Il en va de même avec le sport et on voit très bien qu'il ne connaît pas du tout ce qui s'y passe, parce que, sans la région genevoise, le sport genevois n'existe pas. C'est grotesque ! On ne peut pas faire du sport uniquement avec les résidents genevois, non ! M. François Baertschi ne connaît rien à rien dans ce domaine. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Eh bien, justement, la parole est à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On voit la vision mondialiste de la gauche... (Exclamations.) La vision suicidaire de la gauche, aussi, qui veut créer une culture et un sport hors sol: c'est ridicule ! C'est vous qui ne connaissez rien à Genève, apparemment ! Ou qui avez tellement perdu votre sens d'identité locale que vous vous moquez des jeunes de notre canton ! Vous ne leur laissez aucun avenir et vous venez ensuite vous plaindre en disant qu'on ne donne pas assez d'argent. On a beau donner tout l'argent, c'est comme un arrosoir percé ! On peut distribuer tous les millions qu'on veut, on ira dans la misère. C'est un peu la politique d'Ensemble à Gauche: misère, misère !

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je ferai plusieurs commentaires sur ce que vous avez pu énoncer au sujet de cette politique publique D. Tout d'abord, oui, il y a un drame dans le domaine de la culture et, dans une moindre mesure, dans celui du sport. La crise sanitaire a révélé des failles importantes; nous le savions, celles-ci sont désormais visibles et suscitent des drames humains. Pourtant, vous avez contesté par un référendum une aide que vous aviez appelée de vos voeux et qui aurait été bienvenue pour celles et ceux qui auraient pu en bénéficier - depuis le mois de juillet déjà. Voilà une incohérence que je peine à comprendre, vous me pardonnerez cette expression !

Le message culture est effectivement attendu par le département; il y est particulièrement sensible. Nous y travaillerons, mais je dois dire que j'ai une nouvelle priorité. Alors que nous avions prévu toute une série d'ateliers participatifs en avril, mai et juin, nous y avons renoncé en raison de la pandémie. Depuis mars 2020, la priorité s'est déplacée, parce que les quatre collaboratrices - pas toutes à plein temps - qui sont les conseillères culturelles du canton de Genève ont dû assumer l'ensemble des demandes d'indemnisation que nous avons reçues: 560 demandes à traiter !

Mesdames et Messieurs les députés, la priorité était de savoir si nous voulions mettre l'accent sur un message culture avec une volonté de faire participer les milieux culturels alors qu'eux-mêmes étaient étranglés par la situation et avaient besoin d'une aide financière urgente. J'ai fait le choix de mettre en pause l'élaboration de ce message culture, pour que nous puissions mettre toute l'énergie voulue dans le traitement de l'ensemble des demandes reçues. D'ailleurs, même avec toute la volonté du monde et le soutien supplémentaire d'un mandataire, nous terminons la première ordonnance fédérale pour cette fin d'année: vous voyez à quel point la situation a été difficile aussi pour nous ! Nous avons donc fait des choix et, partant, reporté le futur message culture.

S'agissant des artistes, lors du vote de votre parlement sur la loi qui fixait les indemnités pour l'ordonnance 1 et pour l'ordonnance 2 du Conseil fédéral, j'ai eu l'occasion de vous rappeler que nous avons trouvé à Genève une solution tout à fait pertinente et intéressante avec plusieurs milieux, en particulier le collectif «Je n'y ai pas droit», pour faire en sorte que nous puissions apporter une solution aux artistes concernés.

A réitérées reprises, dans vos interventions, vous avez rappelé la différence qu'il y a entre l'implication du canton et celle des communes. Je pense que j'ai le devoir de vous rappeler que vous avez voté vous-mêmes en 2017 une répartition concernant notamment le sport: la loi sur la répartition des tâches en matière de sport a fixé les compétences réparties entre le canton et les communes. On peut critiquer cela aujourd'hui, trois ans après: force est de constater que nous appliquons la loi que vous avez votée et que celle-ci détermine en effet que les communes s'occupent du réseau associatif et local et que le canton s'occupe prioritairement des jeunes sportifs d'élite, de même que des infrastructures régionales. Vous pouvez sans autre revoir cette loi sur la répartition des tâches, mais le bilan est en train d'être établi entre le canton et les communes; des améliorations seront certainement nécessaires, mais ne blâmez pas le Conseil d'Etat qui applique la loi que vous avez votée en 2017 !

S'agissant d'un soutien au monde du sport, le canton n'a pas de ligne spécifique dans le budget - ou dans les budgets, parce que vous répétez ça chaque année - puisque ce soutien passe par le fonds cantonal d'aide au sport. Via ce fonds, le canton attribue 5,2 millions de francs aux clubs genevois, aux associations faîtières et aux manifestations sportives. Evidemment, comme ça n'apparaît pas en tant que ligne budgétaire, cela n'existe pas ! Pourtant, j'aimerais rappeler à votre parlement que le soutien du canton pour les sportives et les sportifs est important: 5,2 millions de francs en 2019.

Autre élément, la future patinoire du Trèfle-Blanc avance; elle fait l'objet d'une attention toute particulière du Conseil d'Etat. Les divers aspects techniques et les grandes orientations stratégiques ont été annoncés, je ne vais pas revenir dessus. Nous y sommes attentifs, non seulement pour notre club phare mais aussi avec la deuxième glace que nous souhaitons ouvrir à des clubs associatifs et au public de la Ville de Lancy avec qui je suis en contact.

Concernant les Evaux, c'est un peu le drame genevois que de s'inquiéter d'un projet qui n'existe pas encore ! Ce projet est en discussion, il n'est pas abouti; il n'a même pas été présenté au Conseil d'Etat dans sa version définitive. Des rumeurs circulent: oui, un déplacement des activités de l'académie du Servette FC aux Evaux sera nécessaire. L'ensemble du dispositif n'est pas encore prêt et nous nous sommes entretenus de manière régulière avec le bureau du conseil de fondation des Evaux sur plusieurs dossiers pour nous permettre d'avancer, mais je me soucie effectivement que ces rumeurs ne prennent pas trop d'ampleur, jusqu'à figer un projet qui n'existe pas pour l'instant. J'aimerais vous rassurer sur le fait que nous y travaillons, à trois départements, pour nous assurer que ce projet avance vite et bien et sans trop de difficultés.

Dernier élément, M. Zaugg a eu l'occasion de rappeler son attachement à la Bibliothèque de Genève; c'est mon cas aussi. Si la discussion stratégique sur le Grand Théâtre, la Bibliothèque de Genève et la Comédie va avoir lieu, j'aimerais tout de suite vous dire qu'il est hors de question que le canton remplace le propriétaire de la Bibliothèque de Genève pour les dépenses obligatoires que celui-ci doit assumer ! La Ville de Genève étant propriétaire de ces bâtiments, le canton n'entend pas aujourd'hui proposer un investissement pour remplacer les obligations de la propriétaire. Cela est à décorréler de la vision stratégique sur les grandes institutions que nous élaborons.

Cette vision stratégique, Monsieur Zaugg, n'est pas seulement liée aux institutions. Au fond, on pourrait rapidement faire le tour de la question. Ce qui m'importe, notamment au regard de l'IN 167 que vous avez mentionnée et qui m'est particulièrement chère, c'est que la question de la création doit être d'abord tranchée: à quel moment et à quel niveau le canton souhaite-t-il s'investir dans ce domaine ? Tant que cette question n'est pas réglée, je ne souhaite pas donner le sentiment qu'on ne s'intéresse qu'aux institutions - qui plus est les plus grandes - et non pas à la création, chère au canton également, et pour laquelle des moyens seront nécessaires, évidemment !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons procéder au vote de cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» est adoptée par 55 oui contre 15 non et 6 abstentions.

E - ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE

Le président. Nous passons à la politique publique E «Environnement et énergie» et nous commençons par le programme E01 «Protection de l'environnement». La parole est à M. le député Philippe Poget.

M. Philippe Poget (Ve). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la part du budget dédiée à la protection de l'environnement, à la gestion des eaux, à l'énergie, à l'agriculture et à la nature reste minuscule: 10%, avec ces 92 millions de fonctionnement - c'est insuffisant à l'aune de la crise climatique que nous traversons. J'aimerais rêver que cette part devienne nettement plus importante, qu'elle montre une véritable option plus verte et tende vers une transition écologique nettement plus rapide. Mais en devenant plus réaliste, je suis obligé de contredire les affirmations de ceux qui ne voient rien dans ce budget pour répondre à ces défis. Je rappellerai aussi les investissements dans ce sens qui figurent dans d'autres politiques publiques, par exemple dans celles relatives à la mobilité ou à la rénovation énergétique des bâtiments. Mais passons brièvement en revue les deux éléments de ce budget de la politique publique E.

S'agissant de la protection de l'environnement, qui vise à préserver et à développer les ressources vitales et locales, à l'échelle transfrontalière également, une nouvelle mouture du plan climat cantonal est actuellement en consultation. Elle fait suite à la déclaration de l'urgence climatique et vise à diminuer les gaz à effet de serre avec des objectifs bien plus ambitieux. L'augmentation d'un ETP pour cela nous paraît bien sûr nettement insuffisante.

La surveillance de la qualité de l'air et la lutte contre le bruit sont aussi des objectifs déclarés du Conseil d'Etat. Nous n'oublions pas que notre constitution nous garantit un environnement sain pour tous: pour cela, il faudra plus qu'intensifier la lutte contre ces diverses pollutions, qui est une priorité. Les efforts pour une mobilité électrique visent également à améliorer la qualité de l'air, même si nous nous posons toujours la question de la pertinence de certains déplacements et d'une augmentation permanente de la mobilité.

Pour ce qui est de la nature, nous avons approuvé, lors de la dernière plénière, la stratégie et le plan d'action biodiversité, qui se voit doté d'un ETP et de 200 000 francs, ainsi que de 2,3 millions d'investissements pour la mise en oeuvre des mesures de ce plan. Cela n'est bien sûr qu'un tout petit premier pas pour démarrer ce plan d'action et prendre progressivement le réflexe biodiversité dans tous les projets, notamment les projets d'infrastructures. Il faudra donc là aussi faire preuve de transversalité afin de prendre également ce réflexe dans les autres politiques publiques. Il est par ailleurs important de reconnaître, dans ce plan, la nécessité d'impliquer les acteurs de terrain qui gèrent déjà la biodiversité, que ce soit dans l'espace rural, forestier ou naturel.

Au niveau de l'agriculture, nous saluons la poursuite de la promotion de la production agricole, notamment avec le développement du label GRTA et d'un programme d'alimentation durable, mais aussi en favorisant une meilleure proximité entre les producteurs et les consommateurs ou avec le projet de la Maison de l'alimentation, sans oublier la transmission à la nouvelle génération des exploitations et la facilitation de l'accès à la terre pour les nouveaux agriculteurs.

Au niveau de la gestion de l'eau, nous constatons la volonté de faciliter l'accès à l'eau pour la population en milieu urbain et la poursuite des projets de renaturation, notamment la quatrième étape pour l'Aire. Mentionnons en outre la remise à ciel ouvert de rivières comme l'Aire et la Drize prévue dans le futur PAV, qui va changer fondamentalement le paysage de la zone urbaine.

Tout cela pour dire, en conclusion, que nous avons besoin d'une politique environnementale forte pour notre avenir. Bien que nous estimions que les choix opérés sont encore insuffisants et restent trop timides, nous, les Verts, accepterons cependant cette politique publique. Je vous remercie.

Mme Claude Bocquet (PDC). Je vais également prendre la parole sur l'ensemble de cette politique publique «Environnement et énergie». Concernant l'énergie, l'importance de produire et d'utiliser des énergies renouvelables est reconnue à Genève: le virage vers une énergie plus propre et durable a été pris il y a déjà quelques années. Notre canton poursuit ses efforts avec les actions prévues dans ce budget: renforcement des objectifs du plan climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer la capacité d'adaptation du territoire aux effets du changement climatique; mise en oeuvre des nouveaux plans directeurs cantonaux de l'énergie qui renforcent les mesures pour sortir du chauffage fossile et développent les infrastructures de réseau; renforcement du projet Géothermie 2020 et construction par les SIG du réseau thermique GeniLac. La politique énergétique de Genève doit donc être approuvée.

Concernant l'agriculture, la pandémie qui nous est tombée dessus cette année nous a amené des choses que l'on n'aurait jamais imaginé être possibles à notre époque. Oui, des frontières peuvent se fermer du jour au lendemain. Oui, des pays voisins et amis peuvent retenir chez eux des produits indispensables lorsque eux-mêmes en manquent, comme cela s'est passé avec les masques ce printemps. Cela nous montre combien il est important de maintenir une agriculture durable et nourricière dans chaque pays afin de ne pas dépendre totalement des autres pour nourrir sa population.

Pour ce qui est de l'agriculture et de la nature, Genève est un canton précurseur. De nombreux projets sont en cours: la mise en oeuvre du plan d'action biodiversité et l'élaboration d'une stratégie d'arborisation de l'aire urbaine; la mise en place de fermes urbaines afin de rapprocher les consommateurs des producteurs; la mise en oeuvre de la politique agricole fédérale; l'introduction de mesures agricoles visant à la réduction des gaz à effet de serre et des risques liés à l'usage des produits phytosanitaires; le renforcement de la marque GRTA au moyen de nouvelles filières certifiées et d'échanges avec les citoyens. Le dernier projet est particulièrement novateur: il s'agit du développement d'une stratégie transversale relative à l'alimentation avec la Maison de l'alimentation du territoire genevois. Dénommée MA-Terre, elle a pour but de renforcer les liens entre les consommateurs, les acteurs de la chaîne alimentaire et les paysans; de favoriser une alimentation durable et saine à partir de produits locaux; de sensibiliser le public; et de tendre vers un système alimentaire durable territorialisé.

Avec ces objectifs, Genève se projette dans l'avenir tout en se souciant de préserver notre planète. Le futur Centre soutient donc cette politique publique E et vous encourage à l'accepter.

M. Patrick Dimier (MCG). Nous soutiendrons cette politique de l'environnement, mais nous portons sur elle un regard critique. La première critique, c'est d'observer que Genève ne protège pas assez le patrimoine arboricole de notre territoire - la Cour des comptes l'a d'ailleurs relevé. Je viens d'apprendre par la presse qu'on a abattu pas moins de 379 arbres dans la zone de l'aéroport ! Alors dire qu'on défend la nature, je veux bien, mais la nature ne se défend pas avec une tronçonneuse: elle se défend avec des graines ! Voilà donc notre première critique.

Notre deuxième critique, c'est que le groupe MCG se fait gentiment retoquer lorsqu'il fait des propositions et des remarques sur l'environnement. Je pense en particulier à la pollution endémique, je dirais, de l'air - non pas de l'Aire mais de l'air; vous me direz que ça coule de source ! On nous répond que c'est bien, mais enfin voilà ! Ça émane du MCG, et seuls les Verts, comme avait dit M. Giscard d'Estaing qui vient de nous quitter, auraient le monopole du coeur. Non, ce n'est pas comme ça ! La réalité, c'est que nous aussi sommes très inquiets pour notre environnement: nous souhaitons bien entendu qu'une politique claire soit menée avec détermination dans ce canton, mais pas de manière ciblée et systématique.

L'«autophobie», on connaît: c'est bien, ça nous amuse un moment, mais ça nous fatigue ! J'entends le représentant des Verts - vous transmettrez, Monsieur le président - nous dire qu'il est inquiet de l'augmentation de la mobilité, autrement dit des mouvements sur notre territoire. Je lui rappelle quand même que si 185 000 véhicules entrent quotidiennement sur notre territoire, nous n'y sommes pas favorables pour autant ! Nous sommes opposés à cette vision du monde; nous voulons que les gens, pas seulement genevois, qui paient des impôts ici et qui paient des impôts sur les automobiles particulièrement élevés, ne soient pas les premiers à être pénalisés. Mais parce que nous sommes de vrais républicains tout en étant de bons démocrates, nous soutiendrons bien entendu cette politique. Et puis je ne sais pas si c'est dû à l'heure, mais il me semble que ce budget est croissant. (Rire.)

Des voix. Oh !

Une voix. C'est maintenant, les croissants ?

Mme Christina Meissner (PDC). Alors que nous vivons une pandémie comme nous n'en avons jamais vécu avant, il est quand même étrange de voir que l'environnement et la biodiversité sont justement les parents pauvres de ce budget. Pourtant, on sait aujourd'hui que la densification - la densité des villes - n'aide pas en matière de pandémie et que notre impact sur les milieux naturels va nous exposer, dans le futur, à encore plus de pandémies. Il est donc inquiétant d'avoir donné si peu de moyens au plan d'action biodiversité notamment.

Nous avons adopté, la semaine passée, un plan en faveur de la biodiversité de 117 actions pour 53 millions: à peine plus de 2 millions lui sont consacrés dans ce budget alors qu'il devrait déployer ses effets d'ici 2023. J'aimerais bien savoir comment le Conseil d'Etat entend mener ces 117 actions et obtenir des résultats qui nous permettent réellement d'éviter un effondrement de la biodiversité, une péjoration de notre environnement - et donc de notre qualité de vie. Celle-ci est tout de même liée à la santé, mais aussi au futur de Genève, et cela de manière encore plus pertinente et évidente que n'importe quelle autre thématique. Merci.

Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, l'heure est effectivement grave en ce qui concerne l'environnement et la crise climatique. Certes, le covid a empêché les larges mobilisations destinées à alerter sur ce sujet. Pourtant, cette crise climatique ne peut disparaître dans l'ombre des crises sanitaires et économiques que nous traversons. S'agissant du réchauffement climatique, tous les signaux sont au rouge - étés caniculaires, sécheresse, événements météo extrêmes, pluies intenses, inondations, vents et orages violents: pas besoin d'être des experts pour le constater !

Rappelons-nous que les gaz à effet de serre sont responsables de ce réchauffement et que l'augmentation de ces gaz est due à notre activité humaine. Le plan climat cantonal prévoyait de réduire d'ici 2030 les gaz à effet de serre de 40% par rapport à 2019; depuis que le Conseil d'Etat a décrété l'urgence climatique en 2019, une réduction de 60% de ces gaz serait dorénavant visée. (Remarque.) Oui, les gaz. Pour atteindre ces objectifs, il faut prendre des mesures importantes. Et que faut-il pour prendre des mesures nécessaires et concrètes ? Eh bien il faut des moyens ! C'est donc ce budget qui décide si les mesures préconisées, les objectifs figurant dans les plans cantonaux vont être réalisés ou pas. Alors que la situation est grave et après en avoir reconnu le caractère urgent, que découvrons-nous dans ce budget ? Rien de rien sur la réduction de ces gaz à effet de serre ! Quant au plan cantonal pour la biodiversité, que lisons-nous dans ce rapport ? Il manque encore 13 millions jusqu'à la fin de cette législature pour prendre les mesures préconisées et tenir ce plan. Les 2 millions attribués à la biodiversité sont par conséquent dérisoires et largement insuffisants !

D'autre part, quels sont les résultats des mesures prises et quel est le suivi de ces plans et de la situation climatique ? Pour savoir où nous en sommes et où nous allons, il faut des résultats et des bilans annuels. Eh bien pour les résultats et les bilans, totalement indispensables à des mesures cohérentes, pas un centime n'est prévu dans ce budget ! Sans investissements, sans moyens, les plans cantonaux pour le climat et pour la biodiversité se transforment en plans sur la comète. Les investissements dans les mesures visant à réduire massivement les gaz à effet de serre et en faveur la biodiversité permettraient en outre de proposer de nombreux emplois aux chômeurs et une reconversion dans les secteurs en crise, par exemple le secteur aérien.

Vu la gravité de la situation du climat et de la biodiversité, nous sommes très préoccupés par la légèreté de la politique environnementale et le non-engagement financier en la matière alors que l'urgence climatique a été décrétée. En raison de tous ces manquements et de ces négligences inquiétantes et irresponsables, Ensemble à Gauche ne votera pas cette politique publique de l'environnement.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au programme E02 «Energie» et je cède la parole à M. le député Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, avant de passer à l'énergie, je vais revenir sur les propos tenus tout à l'heure, parce que je ne peux pas laisser dire de telles choses. Tout d'abord, sur le transport pendulaire: il faut quand même remarquer qu'on a attiré à Genève beaucoup d'entreprises, essentiellement - mais pas seulement - avec une fiscalité hyper attractive, devenue encore plus attractive avec la RFFA, et on n'a pas eu le courage de construire les logements qui vont avec. Je constate donc qu'un certain nombre de partis, que je ne nommerai pas ici, ne sont pas cohérents: d'un côté, ils baissent la fiscalité, sans vouloir construire de l'autre.

S'agissant des arbres de l'aéroport, j'entends bien; je ne vais pas commencer à défendre les abattages d'arbres, mais il faut prendre en compte le fait qu'ils sont abattus, d'après ce que j'ai pu voir, pour construire un réseau de chaleur, GeniLac, qui peut aussi avoir son utilité. Et je ne suis pas convaincu que la valeur patrimoniale de ces arbres soit extrêmement importante puisqu'ils ont été plantés au gré de la construction de l'autoroute, dans les années 70 et 80. Je ne pense donc pas que c'étaient des arbres centenaires, que c'était de la forêt primaire. Voilà, c'était juste une remarque; je veux bien qu'on défende les arbres dont la valeur patrimoniale est importante, mais je ne pense pas qu'il faut tous les défendre - il faut faire des arbitrages et prendre en compte un certain nombre de paramètres.

J'en viens maintenant à la politique de l'énergie: elle est essentiellement conduite par l'office cantonal de l'énergie, l'OCEN, en ce qui concerne le petit Etat. Mais je note tout de suite qu'une grosse partie de cette politique publique est conduite par les SIG, qui mènent des actions régulières d'économies d'énergie à travers le programme éco21 et maintenant éco21 déchets. La politique d'investissement des SIG est d'autre part ambitieuse, par exemple en matière de réseaux de chaleur, de développement de sources d'énergies renouvelables et de géothermie. Cette politique est fixée par un contrat de prestations établi entre le Conseil d'Etat et les SIG, que nous soutenons volontiers.

Pour ce qui est du rôle de l'OCEN, je relève que l'un de ses objectifs centraux est une rénovation massive, tant qualitative que quantitative, du parc bâti existant. A cet effet, le programme passe essentiellement par le subventionnement de la rénovation énergétique des bâtiments. Nous notons que ce type de subventionnement bénéficie d'un demi-million supplémentaire, auquel s'ajoute potentiellement un million de la part de la Confédération. Même si cette somme n'est qu'une goutte d'eau dans la somme totale nécessaire, il faut relever qu'il est parfois difficile de l'utiliser en entier du fait d'autres obstacles auxquels sont confrontés les projets de rénovation. Nous devons analyser ces obstacles, tous ensemble, pour voir ce qui freine cette rénovation énergétique - elle ne passera pas forcément par la seule subvention.

Hors SIG, les investissements concernent essentiellement la refonte du système informatique de l'OCEN. On voit bien que l'investissement est plutôt petit, mais on peut quand même avoir l'espoir que ce système informatique permettra de mieux gérer, de mieux surveiller l'ensemble des règlements relatifs à l'énergie. Il faut bien noter, cela a déjà été dit, que les bâtiments de l'Etat et leur rénovation relèvent d'une autre politique publique. Une somme importante est bien entendu attribuée à cette rénovation - elle n'est certainement pas suffisante, mais elle figure bien dans une autre politique publique. En matière d'investissements, on peut et on doit faire beaucoup plus: la réduction de 60% des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 n'aboutira pas sans qu'on lève le petit doigt.

Le plan directeur de l'énergie a été publié hier et c'est un pas important dans cette direction; c'est un pas stratégique. J'aimerais relever une chose quant à ce plan directeur: il ne repose pas seulement sur des investissements - l'un des objectifs du plan s'appelle «Réduire les besoins en énergie» - et il est important pour nous, les Verts, que tout ne passe pas par l'argent. Ça passe donc aussi par une certaine frugalité - certains l'appelleront sobriété - énergétique. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est la première chose à faire et c'est une chose qui ne coûte pas d'argent, mais il faut bien entendu aussi investir massivement dans la rénovation énergétique, notamment dans la rénovation énergétique des bâtiments, mais également...

Le président. Merci.

M. Pierre Eckert. Je reprendrai la parole après, merci.

M. Patrick Dimier (MCG). Puisque la notion d'effet de serre est arrivée deux fois dans deux discours différents, j'aimerais bien qu'on prenne exemple sur Reykjavik et l'Islande. Tous les transports publics et tous les poids lourds y sont précisément munis de moteurs qui fonctionnent à l'hydrogène. Or on a les moyens, à Genève, de faire pareil - je sais que les Services industriels ont lancé un projet pilote - et je pense que ça doit être une de nos priorités en matière de lutte contre l'effet de serre. Les transports publics, par exemple, très motorisés, fonctionnent aujourd'hui en partie avec du gaz de ville, me semble-t-il. C'est déjà un bon pas, mais je pense qu'on doit absolument investir dans l'hydrogène, sans compter que les voitures peuvent tout à fait bien fonctionner avec cette énergie. Quant à l'effet de serre, Genève ayant l'aigle pour emblème, l'effet de serre est facile ! (Rire.)

Le président. Bon. Monsieur Eckert, je vous redonne la parole.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président, je serai plus bref que tout à l'heure. L'hydrogène peut certainement être une solution, mais, comme physicien, je rappellerai quand même le principe de conservation de l'énergie. L'hydrogène ne se trouve donc pas simplement comme ça: il faut le produire. On peut bien entendu essayer de le produire par électrolyse, dans des endroits très ensoleillés, mais ça demande bel et bien une production. Il faut peut-être aussi prendre en considération que la production de cette énergie, dans le désert du Sahara ou ailleurs, aura un impact environnemental - comme toute solution technologique - et il faut en tenir compte.

Pour nous, je l'ai dit, un des volets importants - je ne renie pas le volet technologique, mais il s'agit là d'un autre volet - c'est bien entendu la sobriété: il faut consommer moins d'énergie. Il faut également adapter un certain nombre de comportements en matière d'alimentation, de transport, de voyages. C'est clair qu'on peut trouver du plaisir à des activités locales, à Genève; bien que ce soit durant la période covid qu'on ait appris à le découvrir, je pense qu'on peut aussi prendre du plaisir à des activités que l'on pratiquerait à Genève.

Je terminerai par les solutions technologiques, par les investissements que nous devons faire dans le domaine énergétique. Pour l'instant, ces investissements ne sont pas déclinés ! Pour l'instant, nous avons ce plan directeur de l'énergie, qui a le mérite d'exister; c'est une bonne chose, c'est un bon premier pas, mais les Verts attendent très fermement que ce plan directeur de l'énergie soit rapidement décliné en investissements. Nous attendons un plan d'investissements et je pense qu'il doit être ambitieux.

Je rappelle que ce plan peut également être intéressant, important et essentiel dans la période de crise actuelle parce qu'il va non seulement falloir établir une transition énergétique, mais aussi une transition des métiers. On l'a dit la semaine dernière à l'occasion des cas de rigueur: un certain nombre de secteurs seront appelés à se redimensionner et un certain nombre d'emplois devront être réorientés. Rappelons donc que cette transition énergétique n'est pas une destruction d'emplois mais une création de nouveaux emplois. Il nous paraît extrêmement important que ces investissements aillent de pair avec une politique de formation, de formation continue ou de requalification qui doit également être ambitieuse. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous poursuivons le traitement des programmes de cette politique publique: E03 «Gestion des eaux», E04 «Agriculture et nature». (Un instant s'écoule.) La parole n'étant plus demandée, je cède le micro à M. le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Monsieur le président, je vous remercie. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je dois tout d'abord vous prier d'excuser l'absence de M. Hodgers, encore convalescent. Merci de votre soutien - c'est ce que je retiens de vos interventions ce matin; un consensus se dégage de vos propos sur le fait que le canton a un rôle certain à jouer. Il n'est pas le seul et j'aimerais pouvoir le dire, car on a parfois l'impression que la politique publique E est seule responsable des améliorations prévues dans les plans climat, biodiversité, etc. C'est aussi la cohérence du dispositif général de l'Etat qui peut nous y conduire, avec une politique des transports cohérente, avec évidemment le concours des SIG, notre précieux organe en la matière. Tous ces éléments contribueront en effet à atteindre les objectifs que nous partageons toutes et tous.

Le plan cantonal pour le climat sera présenté par le département du territoire en début d'année prochaine. Ce sera là encore l'occasion de rappeler les objectifs et les moyens que le département souhaite donner à cette politique. Il sera certainement appuyé par le Conseil d'Etat qui a déjà donné un signal fort dans le cadre de la déclaration sur l'urgence climatique, signal qu'il entend effectivement renouveler.

Les résultats en matière d'énergie, si je ne prends que ce créneau-là, sont importants - ils sont même surprenants en bien, notamment la baisse de la consommation énergétique à Genève: -11% en 2019 alors que l'objectif était de -2%. C'est la preuve que nos efforts à toutes et tous, notamment en matière pédagogique, servent à réduire cette consommation d'énergie. S'agissant de l'énergie thermique, nous sommes à -29,6%; là encore, les objectifs sont dépassés et on s'en réjouit.

Mesdames et Messieurs les députés, les objectifs du canton sont clairs et ambitieux. S'ils ne sont pas forcément lisibles dans le cadre d'un projet de budget, ce sont quand même des objectifs prioritaires: -60% de gaz à effet de serre d'ici dix ans et la neutralité carbone d'ici 2050. Ce sont des objectifs cohérents, que nous souhaitons développer dans le cadre de nos prestations publiques, et les moyens seront effectivement au rendez-vous.

Je veux aussi vous dire, pour répondre à Mme Meissner, que nous sommes sensibles à la question de la biodiversité. Si la dotation qui figure aujourd'hui dans le projet de budget 2021 peut paraître modeste, nous comptons effectivement monter en puissance pour permettre une réalisation plus rapide. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir cette politique publique E.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je soumets cette politique publique au vote de l'assemblée.

Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 58 oui contre 11 non et 6 abstentions.

F - FORMATION

Le président. L'ordre du jour appelle le traitement de la politique publique F «Formation». La parole est à M. le député Youniss Mussa.

M. Youniss Mussa (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a dit Didier Queloz, prix Nobel de physique, lors de sa venue dans notre Grand Conseil, le système scolaire public, dont j'ai eu la chance de bénéficier gratuitement à Genève, offre une éducation de qualité, qui permet à tout un chacun de constituer un bagage solide pouvant mener vers l'excellence, voire, avec un peu de chance, vers le prix Nobel. La politique publique de la formation est le meilleur moyen de lutter contre les inégalités sociales et de contribuer à la prospérité de notre société. Bref, l'école est le lieu du savoir et de l'esprit critique, si essentiel dans une société qui se veut libre.

Partant de ce constat, les coûts en faveur de cette politique publique sont un investissement nécessaire et direct pour les futures générations, pour la formation de nos jeunes, afin qu'ils puissent un jour trouver leur place au sein du marché de l'emploi; pour les personnes adultes, qui peuvent notamment obtenir une bourse qui leur permet de se reconvertir professionnellement. Nous entendons souvent, de l'autre côté de cette salle, la droite craindre un départ des gros contribuables de notre canton. Mais, Mesdames et Messieurs, l'une des raisons pour lesquelles notre canton est si attractif en comparaison des autres villes européennes, c'est qu'à Genève, nous avons une école publique de grande qualité, qui forme au mieux les futures actrices et futurs acteurs de l'économie; c'est-à-dire qu'une personne qui sort de l'école publique, c'est une personne employable et qui a suivi une formation de qualité. Ça, les entreprises le savent parfaitement. J'aimerais le dire le plus clairement possible à ceux qui seraient tentés de mettre à mal nos écoles, chaque attaque portée contre la formation n'est pas seulement une manoeuvre politicienne, c'est plus que ça: c'est un coup de poignard contre nos futures générations, contre notre liberté et contre notre économie.

Ce budget 2021 comporte 27 millions en plus en faveur de la formation, dont 165 postes supplémentaires. Ce sont des effectifs supplémentaires à l'école primaire, notamment dus à la hausse démographique; une hausse massive du nombre d'enseignants et enseignantes dans les cycles d'orientation dès 2021; des postes en plus dans l'enseignement spécialisé, permettant notamment une meilleure prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Les postes au CIPA et les AIS sont en augmentation, car les élèves ayant besoin de ces accompagnements sont plus nombreux. Enfin, la poursuite de nouvelles prestations, c'est le renforcement des équipes pluridisciplinaires dans le primaire, avec des logopédistes, des éducateurs, des enseignants spécialisés qui travaillent de concert. Cela s'adresse à tous les élèves et pas seulement à ceux en situation de handicap, comme certains aiment à le penser. Plus largement, cela poursuit le but d'une école inclusive, qui ne laisse aucun des enfants de ce canton de côté.

Nous avons là des moyens mesurés dans ce budget 2021, mais des moyens réels. Je tiens à souligner qu'un quart des investissements de ce budget est en faveur de la formation, notamment pour la rénovation du collège Rousseau, le chantier du CMU, la rénovation d'Uni-Bastions et la construction du CO du Renard. En plus de cela, ce budget permet de concrétiser d'autres projets, dont le déploiement du numérique à l'école, l'introduction du cours d'informatique en première année du collège et de l'ECG et une troisième période hebdomadaire dans l'enseignement d'éducation physique en 11e année du CO. C'est aussi 2 millions en plus pour l'université.

Nous aurions aimé, en tant que socialistes, pouvoir allouer davantage de moyens à ce domaine, parce que pour nous, il n'y a pas meilleur investissement que celui dans la formation des générations futures, qui est synonyme de meilleure qualité de vie et de bonne santé économique pour notre canton. Néanmoins, il n'aura échappé à personne que nous vivons une période difficile. Ce budget, notamment la politique publique de la formation, permet de faire un petit pas pour maintenir les prestations et même en élargir certaines. Ce n'est certainement pas un budget socialiste, mais, dans la situation que nous connaissons, et au vu de la composition de ce parlement, pensez-vous une seule seconde que la population aurait apprécié de nous une posture ? Non ! La population souhaite un budget de responsabilité, dans l'une des crises les plus aiguës de notre histoire moderne. Devait-on priver l'Etat d'un budget et l'empêcher de remplir sa mission de service public dans une période aussi difficile ? Certainement pas ! L'école, qui a fait ses preuves durant cette crise, a besoin d'un budget et de moyens supplémentaires.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons évidemment à accepter cette politique publique et à voter ce budget 2021, qui fait de petits pas, mais des petits pas dans la bonne direction, et qui maintient les prestations à la population. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la politique F, F comme «formation», c'est plutôt F comme «flou». Pourtant, cette politique publique n'est pas loin de représenter le quart du budget de l'Etat: 2,2 milliards sur 9,2 milliards. Oui, l'éducation coûte cher. L'école rythme la vie de la société, touche de près ou de loin chaque citoyenne ou citoyen. Mais comment une politique publique aussi importante est-elle conduite ou peut-elle être conduite avec des moyens toujours plus insuffisants au regard de la hausse démographique ? La priorité annoncée est de répondre à la croissance constante des effectifs scolaires. Mais qu'en est-il ?

Il a été rappelé que le déficit du budget 2021, de plus de 800 millions, était sans précédent. Certes. Mais ce qui est inédit aussi, ou à tout le moins peu usuel, c'est le refus de tous les postes nouveaux prévus. Or c'est bien ce qu'il s'est passé lors du vote du budget 2020: l'an passé, 412 postes ont été biffés, dont 196 qui étaient prévus pour le département de l'instruction publique, le DIP. Si, par la suite, quelques postes ont été accordés de mauvaise grâce, principalement pour l'enseignement spécialisé, par le biais de crédits supplémentaires, le défaut de moyens a gravement mis en danger les prestations d'enseignement, et perdure aujourd'hui. 196 postes manquaient en 2020, mais le budget 2021 n'en propose que 164. Où est l'erreur ? N'y aurait-il plus besoin de rattraper le retard ? La situation se serait-elle améliorée en douze mois ? La réalité, c'est que le nombre d'élèves a augmenté, augmente encore et continuera à augmenter. Il y a eu 1200 élèves en plus au primaire en 2019. Et non seulement ils sont toujours là, mais ils iront au cycle d'orientation ensuite. Plus de 1400 élèves sont attendus au cycle d'orientation d'ici à 2023. Comment le DIP peut-il affirmer préserver les conditions d'enseignement si, année après année, on perd des postes, si toujours moins de postes sont inscrits au budget ? C'est à cette sorte d'équation impossible que nous sommes confrontés, que nous confronte aujourd'hui ce projet de budget.

Mettre des postes d'enseignement face aux élèves est une priorité particulièrement urgente, mais il ne suffit pas de le dire. Concrètement, avec toujours moins de moyens, elle est ignorée. Les effectifs de classes restent à l'école obligatoire largement au-dessus de la moyenne suisse, pour ne pas dire qu'ils sont les plus élevés du pays. (Exclamation.) Avec les caractéristiques avérées de notre canton, une proportion hors norme de classes très hétérogènes, par exemple, il est inexplicable de rester bras ballants. C'est d'autant plus inexplicable de ne pas trouver les moyens pour les postes de terrain alors que les étages supérieurs semblent, en revanche, disposer d'un gisement sans fond pour se garnir. L'armée mexicaine, expression parfois quelque peu galvaudée, prend forme dans l'enseignement.

Quant aux autres priorités, quelles seraient-elles ? Objectivement, elles sont diffuses, peu originales, et c'est surtout le sentiment d'un saupoudrage des ressources et l'impression d'un bricolage permanent qui dominent. Un peu d'équipes pluridisciplinaires par-ci, un peu de soutien pédagogique de l'enseignement spécialisé par-là, un soupçon de numérique pour faire joli, etc. Sérieusement, les dossiers sont nombreux. Mais visiblement, le DIP ne peut pas les conduire simultanément. Alors j'en reviens au début: quelles sont les mesures pour réduire les tâches administratives et la bureaucratie galopante ? Quelles mesures pour faire en sorte que les enseignantes et enseignants enseignent et ne soient pas occupés à des tâches qui n'ont rien à voir avec leur cahier des charges, qui ne concernent pas directement leur mission d'enseignement ? Comment se fait-il qu'un député PLR, candidat à la candidature pour ne pas le nommer, soit en quelque sorte contraint de déposer un projet de loi visant à réduire les tâches administratives au cycle d'orientation ? Il agit par dépit devant l'inaction du département. Et il s'y prend mal, c'est un fait, en voulant dégrader les conditions de travail des enseignants. Il fait aussi penser au pompier pyromane, tant le PLR n'est pas étranger à l'inflation permanente des tâches administratives et de contrôle, qui gaspillent les maigres ressources à disposition. La question est toutefois pertinente et rappelle que le gouvernement de 2013, dans son discours de Saint-Pierre, avait affirmé vouloir réduire la bureaucratie et mettre les forces au front, privilégier les prestations directes. C'est toujours le contraire que l'on constate, hélas !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, c'est sans surprise qu'Ensemble à Gauche refusera cette politique publique F. L'école publique a besoin de postes d'enseignement, qui se chiffreraient en milliers, s'il fallait considérer la lente dégradation entamée au milieu des années nonante. Les élèves sont là, leur nombre augmente, c'est un fait incontestable, alors commençons par leur fournir des professeurs et des conditions d'enseignement acceptables ! Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Esther Schaufelberger (Ve), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a très bien dit le député Mussa, les moyens déployés pour la formation sont - même s'ils figurent dans le budget de fonctionnement - des investissements. Certes, ce ne sont pas des investissements dans la pierre, mais dans le savoir, dans le savoir-faire et dans la capacité de notre société à gérer les immenses défis qui nous attendent dans les décennies à venir. Il s'agit donc d'investir dans notre résilience. Notre école doit et veut tout particulièrement veiller à l'égalité des chances...

Une voix. Bravo !

Mme Esther Schaufelberger. ...pour que chaque enfant dispose de toutes les possibilités dans sa vie et puisse, plus tard, contribuer de la manière la plus adaptée pour lui au bien-être de notre société.

Pour les Verts et les Vertes, il était donc totalement exclu, dans les négociations sur ce budget, de céder sur la question des postes demandés par le DIP, car les effets, comme cela a été mentionné par mes préopinants, auraient été néfastes pour les enfants, pour l'école et pour l'enseignement. Mis devant des choix difficiles, nous avons donc privilégié ces postes et nous avons choisi de voter ce budget, car en refusant cette politique publique, on ne soutient en aucun cas la formation et l'enseignement.

En retour, nous attendons du département que ces ressources humaines soient mises à disposition là où les besoins sont les plus accrus, notamment pour réaliser l'égalité des chances. Cela passe par l'école inclusive ainsi que par le renforcement du réseau d'enseignement prioritaire. Bien sûr, la formation jusqu'à 18 ans est importante, mais elle ne fait pas beaucoup de sens si nous perdons des enfants déjà au moment de l'école primaire, s'ils décrochent déjà à ce stade. Il faut donc continuer à investir dans ce système du réseau d'enseignement prioritaire dans les quartiers les moins favorisés du canton; il faut renforcer ce réseau pour, entre autres, que ces enfants aient les mêmes chances que tous les autres.

Je sais que nous allons parler plus tard de la formation continue, mais, puisque j'ai la parole, je voudrais aussi juste dire un mot sur ce point. Effectivement, cela a été mentionné plusieurs fois ce matin déjà, la formation ne s'arrête pas à 18 ans ni à 25 ans. Aujourd'hui, la formation continue est indispensable pour que les travailleurs, les travailleuses, les employés ainsi que les indépendants puissent continuer à développer leurs capacités, protéger leur employabilité et s'épanouir dans leur profession jusqu'à la retraite. L'investissement dans la formation continue est donc également un investissement dans notre avenir. Nous votons en conséquence la subvention à la FFPC avec plaisir et conviction. L'année prochaine, avec le nouveau dispositif «employabilité», nous verrons si cette subvention est suffisante ou s'il ne faudrait pas effectivement investir encore davantage dans la reconversion professionnelle.

Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts voteront cette politique publique et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC). Il a été dit que l'école et la formation sont essentielles, indispensables et nécessaires. Ces faits ne sont pas contestés. Mais, en comparant notre situation à celle des cantons de Neuchâtel et de Fribourg, qui possèdent à eux deux autant d'habitants que Genève - pour précision: 180 000 à Neuchâtel et 315 000 à Fribourg, soit 495 000 habitants - et qui possèdent également tous les deux une université et des hautes écoles, il est surprenant de constater que les coûts pour l'instruction publique pour ces deux cantons romands réunis soient inférieurs d'un tiers à ceux de Genève. Je répète: inférieurs d'un tiers à ceux de Genève. Genève dépense 2,2 milliards par année pour l'instruction publique, or Fribourg et Neuchâtel dépensent chaque année environ 800 millions de moins pour la même tâche !

Certains diront - surtout notre collègue Saudan, qui ne s'est jamais préoccupé des dépenses excessives et qui n'a pas non plus comparé nos coûts avec ceux de nos voisins ou quoi que ce soit d'autre - qu'il existe certainement des différences: les organisations, de même que les fonctions des départements, sont différentes. Il est vrai qu'à Genève, nous avons des spécificités, comme l'école inclusive, l'école obligatoire jusqu'à 18 ans, la moitié de nos apprentis formés dans des écoles professionnelles, etc. Le fonctionnement de notre administration est également un peu différent. Notre taux d'absentéisme est largement supérieur à celui des autres cantons, nos professeurs au cycle enseignent moins d'heures par semaine que leurs collègues romands, la hiérarchie genevoise et l'encadrement genevois sont pléthoriques et largement supérieurs. Genève a plus de postes d'enseignement par classe que les autres cantons, etc., etc.

Oui, l'enseignement public est organisé différemment dans chaque canton, mais Genève dépense tout de même chaque année 800 millions de plus que deux autres cantons romands avec le même nombre d'habitants et, surtout, pour les mêmes tâches. Le groupe UDC ne peut pas soutenir cette politique publique. Merci de votre attention.

M. Pierre Nicollier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref. Nous soutiendrons cette politique publique. Nous pensons qu'il y a une amélioration. Je vais vous donner quelques chiffres pour vous montrer cela, mais nous pensons bien entendu que nous pouvons mieux faire. Un élément déjà soulevé plusieurs fois par le PLR: à Genève, 28% des employés du DIP sont du personnel administratif et technique; dans le canton de Vaud, la proportion est de 16%. La raison pour laquelle nous pensons qu'il y a un mieux, c'est que 80% des postes proposés sont des postes d'enseignants. On est donc en train d'améliorer proportionnellement le nombre d'enseignants au DIP et nous pensons qu'il faut moins d'élèves et davantage d'enseignants dans les classes. Nous allons dans la bonne direction. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Le MCG votera la politique publique F «Formation», comme la presque totalité des politiques publiques d'ailleurs. Néanmoins, nous avons quelques remarques à formuler au moment de ce budget. La première concerne les enseignants frontaliers.

Des voix. Aaah !

M. François Baertschi. A notre sens, il y a beaucoup trop d'enseignants frontaliers, ce qui pose problème du point de vue de la qualité d'un enseignement genevois qui devrait avoir sa spécificité et qui ne doit pas être un enseignement hors sol. Ça, malheureusement, nous ne l'avons pas, et, au sens du MCG, c'est très négatif pour Genève.

Nous avons aussi une préoccupation concernant l'université. Nous reconnaissons la qualité globale du travail de l'université, néanmoins, nous avons un problème avec... Bon, nous avons les professeurs d'université les mieux payés d'Europe. Tant mieux ! Ça nous permet d'avoir des prix Nobel. Mais, malheureusement, cette politique est menée trop souvent au détriment du personnel intermédiaire - assistants, maîtres-assistants et autre, en somme le personnel intermédiaire de l'université - dont les conditions de travail sont particulièrement précaires et difficiles. A notre sens, il faudrait rééquilibrer quelque peu cela, c'est-à-dire ne pas supprimer les atouts que nous avons, mais penser également à tous les petits - les moins grands, disons: on n'a pas que des prix Nobel ! Avoir quelques vedettes et oublier la grande masse de ce qui fait la communauté universitaire n'est pas une bonne politique à long terme.

On a également vu qu'il existe certaines catégories de personnel sous-payées ou dont les conditions sont précaires. Il y a notamment beaucoup de collaborateurs, par exemple des bibliothèques, qui vivent en grande partie sur la base de CDD - des contrats à durée déterminée - et non pas de contrats à durée indéterminée. Là, il y a également une précarité, qui, à notre sens, devrait être étudiée - non pas tout de suite, parce que ce serait un effort beaucoup trop grand dans l'immédiat que de rectifier cela. On a vu également, avec grande surprise, à la commission des finances, que nous devrons payer 50 000 francs de plus... 500 000 francs, excusez-moi ! Excusez-moi: ce n'est pas 50 000, c'est 500 000 francs de plus l'année prochaine, uniquement pour le personnel de nettoyage ! Pour quelle raison ? Pour quelle raison ? Je vous le donne en mille: nous avons constaté, avec la nouvelle loi pour le salaire minimum - d'ailleurs, le recteur était le premier surpris - que du personnel de nettoyage était payé moins de 23 francs de l'heure à l'université. Alors qu'on a, je le rappelle, les enseignants les mieux payés de toute l'Europe ! On a bien évidemment des prix Nobel - peut-être sont-ils attirés, en partie, par cette rémunération, ce qui est tout à fait logique et normal, ce qui est même souhaitable - mais on se rend compte que certaines catégories de personnel sont des oubliés, dont personne ne parle. La gauche élitiste, malheureusement, trop souvent, est muette sur le sujet, on ne l'entend pas ! On ne l'entend pas sur ce sujet-là, alors qu'elle devrait crier contre les bas salaires... (Commentaires.) ...parce qu'il y a quand même malgré tout une réflexion à mener, un rééquilibrage à opérer. (Commentaires.) J'entends bien que le rééquilibrage ne doit pas se faire dans l'immédiat, parce qu'on n'y arriverait pas, on détruirait l'institution, et c'est quelque chose que le MCG ne souhaite pas, mais il faudrait rééquilibrer un peu les grilles salariales au sein de l'université, revoir progressivement un peu ce genre de choses. C'est le souhait en tout cas que j'adresse à la conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. (Commentaires.)

M. Patrick Saudan (HP). Ecoutez, cela tombe bien à propos que j'intervienne juste après M. Baertschi. Vous lui transmettrez, Monsieur le président, que, malheureusement, ses propos sont inexacts. (Remarque.) A 60 kilomètres de Genève, il y a l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, où les professeurs sont nettement mieux payés, et, durant ces quinze dernières années, nous avons assisté presque à un débauchage de brillants scientifiques - surtout au sein des facultés des sciences et de médecine - qui ont été attirés par les salaires plus hauts de l'EPFL. Je crois donc que nous ne sommes pas les mieux payés d'Europe, pour reprendre les propos de M. Baertschi.

Maintenant, j'aimerais rendre hommage aux hautes écoles, qui ont réussi, durant cette année 2020 - qui était une année difficile - à assurer quand même l'essentiel de la formation et de la recherche. Je tiens à les en féliciter. Je vois que le budget des hautes écoles augmente fort peu, si on fait abstraction de la petite hausse liée à l'effet de noria et aux adaptations liées aux conventions intercantonales. Et puis, c'est vrai qu'il est assez normal qu'en ces temps de crise sociétale, sanitaire, économique, l'université ne soit pas spécialement sanctuarisée. Mais je remarque quand même en consultant les indicateurs qu'on demande à l'université d'attirer encore plus de montants compétitifs: en 2019, on leur demandait d'attirer 114 millions, aujourd'hui, on leur demande d'attirer 120 millions. C'est vrai qu'en 2019, l'université a pu attirer 119 millions de fonds compétitifs. Mais je tiens quand même à rendre attentif le Conseil d'Etat au fait qu'on ne pourra pas toujours faire mieux, avec moins, et que, quand un Etat subventionne une université - et l'Etat de Genève est généreux à l'heure actuelle, mais il ne doit pas diminuer son confort - il y a un effet d'entraînement: plus on subventionne bien des hautes écoles qui sont excellentes, plus elles sont à même d'attirer ces fonds compétitifs. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la formation, dès la petite enfance jusqu'à l'obtention d'une formation certifiante, semble toute naturelle. Pourtant, s'il y a bien un défi que nous nous devons de relever, année après année, c'est celui-ci. Les dossiers nombreux interrogent quant à la hiérarchisation des priorités. Les heures d'enseignement auprès des élèves du cycle d'orientation interrogent quant aux priorités fixées. Ne pas questionner ces incohérences relève du déni de la qualité de la formation des enseignants: deux masters et une large majorité du temps des enseignants destinée à des tâches administratives qu'il n'a même pas été possible de lister, tant le flou règne !

En choisissant d'accepter ce budget, le PDC souhaite aussi relever ce qui est encourageant et dont nous avons beaucoup parlé hier, à savoir la qualité de la formation duale. Il faut investir aujourd'hui et pas demain, parce que les jeunes sont présents et prennent la parole sur des sujets de société variés. C'est une formation qui permet aux jeunes d'obtenir une attestation de formation professionnelle au minimum et un CFC, puis, s'ils le souhaitent, de continuer vers l'obtention d'un brevet, pour aller jusqu'à la maîtrise fédérale. C'est une formation qui permet aussi d'offrir une possibilité d'insertion à certains d'entre eux. Alors que nous sommes touchés par la covid-19, je relève l'engagement des formateurs - les maîtres d'ateliers, les maîtres professionnels, les enseignants - mais aussi, et ce ne sont pas les moindres, des entreprises formatrices.

L'OFPC, dans son rapport 2020, décrit ses objectifs pour 2019-2023. Ils sont au nombre de six: poursuivre la promotion de la formation professionnelle, adapter le système de formation professionnelle aux évolutions, renforcer l'information et l'orientation scolaires et professionnelles, développer les places d'apprentissage, encourager la qualification et l'insertion professionnelle des jeunes en rupture de formation, répondre à la demande de qualification des adultes avec l'ensemble des partenaires sociaux et institutionnels. La formation duale est une force, elle relève de la collaboration entre l'Etat et les entreprises, elle démontre que des possibles différents peuvent prendre forme.

Le PDC votera la politique publique F, reconnaissant avec force les efforts et la créativité déployés - au travers de la formation duale entre autres - pour offrir des opportunités à des élèves aux profils scolaires différents, mais non moins riches en compétences, et qui nous parlent aussi d'excellence. L'égalité des chances, c'est de ne pas opposer les types de formation. Le PDC ne souhaite pas voir se développer une formation élitiste tournée vers l'enseignement académique uniquement. Une formation variée est gage de cette égalité des chances. Je vous remercie de votre attention.

M. Patrick Dimier (MCG). J'ai été très attentif au plaidoyer de notre collègue Mussa - vous lui transmettrez, Monsieur le président. Je pense que nous sommes tous ici attachés à cet enseignement public. Nous sommes tous attachés à la qualité de cet enseignement ainsi qu'à l'employabilité des gens qui sortent de nos institutions. C'est en tout cas le credo de M. Mussa. C'est le mien. Mais les faits doivent nous amener à constater une chose. Notre école est de qualité, elle offre aux gens des formations de qualité, et bien entendu que l'intervention de notre collègue Mme Bidaux est essentielle: nous ne pouvons pas fonctionner comme notre grand voisin, qui, pour pouvoir donner un peu de travail à ses gens, doit leur faire passer le bac et les couler après - et c'est quand même le comble de se faire couler après le bac, mais enfin bon, c'est une autre histoire... (Exclamation.)

Ce que je voulais dire, c'est que les faits de l'économie, Monsieur Mussa, vous contredisent et me contredisent. Je m'explique: si nous formons aussi bien les gens et que cela nous coûte aussi cher... Ce n'est pas le prix que cela nous coûte qui compte. Je suis totalement d'accord avec vous sur le fait que ce n'est pas une dépense mais un investissement. Bien évidemment qu'il faut investir dans la formation. Mais comment se fait-il qu'hier, nous ayons refusé des coups de pouce, pour les appeler ainsi, à des jeunes qui se trouvent en situation de chômage ? Pourquoi nous trouvons-nous dans cette situation ? Tout simplement parce que le marché de l'emploi est miné par des gens qui ne sont pas situés sur notre territoire et qu'on favorise l'emploi de personnes qui n'ont pas été formées à Genève, y compris dans la fonction publique et au sein de ce département.

Voilà ce qui me chagrine et qui devrait chagriner toutes les personnes de cette salle qui souhaitent que l'investissement que nous avons fourni pour la formation - qui est, encore une fois, de qualité, et les enseignants doivent être salués pour le travail qu'ils nous fournissent... Mais si cela ne se retrouve pas dans l'échelon d'après, c'est-à-dire dans l'employabilité, dans l'emploi effectif des gens qui ont été formés à Genève, tout ça, c'est du vent ! Alors, voyez-vous, chers collègues, au fil de ce débat, je dois avouer que ma conviction s'est quelque peu émoussée.

M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, juste pour répondre à M. François Baertschi, qui dénonce que la gauche ne fait rien pour les personnes à bas salaires et que nous sommes une gauche élitiste, je rappellerai qu'Ensemble à Gauche et solidaritéS ont lancé, dès 2008, une initiative pour le salaire minimum, puis ont soutenu une initiative lancée au niveau national en 2014 et ont déposé encore cette initiative cantonale avec les syndicats, pendant que le MCG a eu une constante: dénoncer cette initiative, affirmer que c'était une mauvaise solution, qu'il ne fallait pas protéger les personnes à bas revenus et qu'il fallait lutter contre le dumping en interdisant aux frontaliers de venir. Vous pourrez transmettre à M. Baertschi, Monsieur le président, que ceux qui n'ont pas fait ce travail, c'est le MCG, et que ceux qui ont lutté pour les personnes à bas salaires, c'est Ensemble à Gauche. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Eh bien je transmets immédiatement, puisque la parole est à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez d'abord à M. Saudan mon étonnement: il me semble qu'il est professeur à la faculté de médecine, donc, à mon sens, l'article 24 LRGC devrait l'inciter à laisser la parole à d'autres sur ce sujet, mais enfin, bon... Admettons que l'article 24 n'est plus respecté dans cette enceinte - c'est, je crois, un fait ! (Remarque.) J'en prends acte. Je suis quand même surpris et m'étonne du manque de rigueur dont il fait preuve. Alors est-ce parce qu'il se sentait trop concerné ? Parce que, quand il compare l'Ecole polytechnique de Lausanne... Il dit que c'est une université, mais c'est une haute école, ce n'est pas une université ! Moi j'ai bien parlé de l'université, où les professeurs touchent les plus hauts salaires d'Europe. Alors m'amener l'exemple de l'Ecole polytechnique de Lausanne, c'est quand même un sophisme, qui démontre un parfait manque de rigueur, rigueur qu'on pourrait attendre de la part d'un professeur de notre université.

Quant aux questions du député Pablo Cruchon - vous transmettrez également, Monsieur le président - il se réjouit de l'introduction du salaire minimum. Moi je ne me réjouis pas que des gens soient payés 4000 francs par mois ! (Remarque.) Je trouve que c'est largement insuffisant. (Commentaires.) Je pense aussi que cela va avoir un effet à la baisse pour neuf travailleurs sur dix. Le principe du salaire minimum est une grave erreur. D'ailleurs, il suffit de lire les titres de tous les journaux de France, qui ont écrit qu'on avait instauré le salaire minimum le plus haut du monde ! Voilà ce à quoi on va arriver: on va attirer davantage de frontaliers. C'est la situation, on va paupériser des travailleurs genevois ! C'est pour cela que j'étais opposé, avec le groupe MCG, au salaire minimum, et je pense qu'on a commis une grosse erreur. (Exclamations.) Cela est dû également à une autre erreur de notre société, et même de nos institutions publiques, qui sous-paient du personnel. Je pense qu'il faudrait examiner cela de plus près et non pas penser seulement aux vedettes de l'université, mais penser aussi au petit personnel, à la cohésion sociale de notre République et canton de Genève, à tout ce personnel, le personnel universitaire aussi, les cadres intermédiaires. Je ne pense pas que Genève peut avancer si on met de côté toutes ces personnes. Merci, Monsieur le président. (Commentaires.)

Le président. Merci. La parole est à Mme la députée Katia Leonelli. Pour le surplus, l'article 24 ne s'applique pas aux débats budgétaires.

Mme Katia Leonelli (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, en cette période de crise sanitaire et économique, il est essentiel que les hautes écoles et l'université assurent un accès à des prestations numériques de qualité permettant à tous les étudiants et toutes les étudiantes de poursuivre leurs études sans entrave, indépendamment de leurs moyens financiers. Pour ce faire, il est nécessaire de poursuivre le versement des aides financières covid, en répondant de manière efficace et rapide à chaque étudiant qui en fait la demande.

En plus de cela, il est nécessaire de trouver des solutions d'enseignement et d'évaluation à distance efficaces, qui permettent à la fois une sécurité des données et une protection de la vie privée des étudiants et étudiantes ainsi que du corps enseignant. Il y a beaucoup de choses à faire au niveau de l'enseignement supérieur, notamment essayer de rendre peut-être plus horizontale la structure de l'université et des hautes écoles afin de réduire les inégalités qui existent en matière de salaire, comme l'ont souligné certains de mes préopinants. Mais, pour l'heure, il me semble que la priorité est d'éviter une trop grande précarité des étudiants et des étudiantes ainsi que du corps intermédiaire en cette période particulière.

M. Patrick Saudan (HP). Très brièvement, puisque j'ai été - relativement gentiment - mis en cause par M. Baertschi, j'aimerais juste lui indiquer que, s'agissant de l'enseignement et de la recherche que je mène pour le compte de l'Université de Genève, je le fais à titre bénévole. Il faut savoir qu'il y a énormément de professeurs à la faculté, hormis les professeurs ordinaires, qui ne touchent pas d'émoluments de l'université. Mon salaire est donc purement hospitalier, et je ne pense pas avoir de conflits d'intérêts en défendant l'université. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci pour ces précisions, Monsieur le député. Madame la députée Katia Leonelli, à vous la parole.

Mme Katia Leonelli (Ve). Merci, Monsieur le président. J'en profite pour ajouter un élément s'agissant du subventionnement de l'enseignement supérieur, et je rejoins sur ce point M. Patrick Saudan: il est effectivement important que l'université et les hautes écoles se sentent soutenues par l'Etat, afin qu'elles ne s'en remettent pas trop à des financements privés, qui s'élèvent déjà à plusieurs millions. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'un amendement de l'UDC au programme F02 «Enseignement secondaire II et formation continue»: Université ouvrière de Genève (UOG): -490 000 francs. Le vote est lancé.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 68 non contre 6 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous fais voter sur une autre proposition d'amendement de l'UDC, toujours au programme F02: Université populaire du canton de Genève: -75 000 francs.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 5 oui et 1 abstention.

Le président. La parole n'étant plus demandée, je cède maintenant le micro à Mme la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta.

Mme Anne Emery-Torracinta. Merci, Monsieur le...

Une voix. Il y a encore M. Baud !

Le président. Ah oui, excusez-moi ! M. Baud tient à parler avant vous.

Une voix. Aah !

M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref. Les partis gouvernementaux ont souligné la qualité de l'enseignement à Genève et ils ont raison ! J'ai exprès évité de parler de cette qualité de l'enseignement, parce qu'elle est réelle et malheureusement mal reconnue. Il y a à Genève un véritable système éducatif qui est reconnu internationalement. Mais le propos d'Ensemble à Gauche, c'est de dire: arrêtons de jouer avec le feu ! Les conditions de travail se dégradent, on joue avec la santé des enseignants, et il est maintenant temps de prendre réellement des mesures pour assurer des forces au front des classes. Voilà, c'est ça, le message d'Ensemble à Gauche. Tirons notre chapeau au corps enseignant qui, véritablement, arrive à assurer ses prestations d'enseignement dans des conditions difficiles. Mais ne jouons pas avec le feu ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant visiblement plus demandée... (Un instant s'écoule.) Je prends quelques précautions, on ne sait jamais ! Il y a des taquins ! Madame la conseillère d'Etat, vous avez la parole.

Mme Anne Emery-Torracinta, présidente du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je répondrai dans un premier temps à quelques-unes des questions que vous avez soulevées, et, dans un second temps, je reviendrai sur les priorités du département telles qu'elles sont transcrites dans ce budget.

Vous avez notamment établi des comparaisons entre les cantons. Sachez - et vous aurez vraisemblablement l'occasion de le voir lorsque, à la commission des finances, vous serez saisis du document dit du BAK - qu'en réalité, l'école genevoise n'est pas plus chère que celles des autres cantons; en tout cas en ce qui concerne l'école obligatoire, nous sommes exactement à la même moyenne que celles des autres cantons. Nous sommes effectivement un petit peu plus coûteux en ce qui concerne le secondaire II, et là, il y a probablement des pistes d'explications, certains les ont évoquées: c'est notamment le fait que nous avons beaucoup plus de formations à plein temps que de formations duales - donc d'apprentissage dual - par rapport aux autres cantons. Or une formation à plein temps coûte bien évidemment plus cher. Nous avons aussi un marché du travail très particulier à Genève, avec un besoin en main-d'oeuvre à haute valeur ajoutée et donc où les employeurs engagent rarement des élèves qui sortent du cycle d'orientation, mais attendent qu'ils aient fait un, deux ou trois ans de collège ou d'ECG avant de passer en apprentissage. Tout cela a un coût et il est évident que cela se ressent. Que l'école genevoise soit plus chère qu'ailleurs relève donc du mythe. C'était une première remarque.

Deuxième remarque, M. Nicollier a soulevé une question qui occupe le parlement très souvent, celle du personnel administratif et technique au DIP. Je tiens à rappeler encore une fois un point essentiel. La commission des finances a reçu des documents tout à fait détaillés, et je les tiens aussi à disposition de M. Nicollier, s'il le souhaite, pour qu'il en soit informé. Que se passe-t-il réellement ? A l'Etat, au sein du petit Etat, il existe trois catégories de personnel: le personnel enseignant, les policiers, et tout ce qui n'est ni l'un ni l'autre est du personnel administratif ou technique. Donc, un éducateur dans une école de pédagogie spécialisée, un intervenant de protection de l'enfance au SPMi, ou un directeur ou une directrice d'école - ce sont trois exemples - sont du personnel administratif et technique. Il est clair que la façon dont les catégories sont faites actuellement ne rend pas les choses très transparentes dans le cadre du budget pour le parlement. Nous avons déjà eu l'occasion d'en parler à la commission des finances et il faudra reprendre ce point, parce que je comprends parfaitement que votre Conseil ait des inquiétudes à ce sujet et qu'il puisse croire qu'on gonfle l'administration; ce n'est de loin pas le cas, et c'est un des points que nous aurons l'occasion d'aborder ces prochains mois.

A propos d'ailleurs du gonflement de l'administration ou des états-majors prétendument pléthoriques - si j'en crois M. Olivier Baud - je vous invite, Monsieur Baud, ainsi d'ailleurs que tous les députés de ce parlement, à lire le bilan social que l'Etat publie chaque année au moment des comptes: vous verrez que ce qu'on appelle l'état-major au sens large du terme - c'est-à-dire les directions financières, les directions RH - du département de l'instruction publique est le plus petit, et largement, par rapport à ceux des autres départements. Il est donc important de rappeler que nous n'avons pas une armée mexicaine. D'autre part, M. Baud s'est aussi intéressé à la question de la bureaucratie et il a été fait allusion au projet de loi du député Aellen concernant le cycle d'orientation. M. Aellen proposait que les enseignants du cycle enseignent davantage, mais, pour ne pas augmenter leur temps de travail, qu'on puisse diminuer leurs tâches administratives ou qui relèvent de la bureaucratie. Eh bien, la commission de l'enseignement a cherché et n'a pas trouvé: le seul élément qui est ressorti - et M. Baud sera parfaitement intéressé de le savoir - c'est celui des questions urgentes écrites posées par le parlement. Or j'aimerais quand même préciser que ce ne sont pas les enseignants et les gens de terrain qui répondent aux questions urgentes écrites, mais bien la hiérarchie du département, en principe les directions générales. A ce propos, j'attire l'attention de M. Baud sur le fait que si on devait répondre entièrement à sa dernière question urgente - qui en fait n'a rien d'urgent, puisqu'elle est récurrente et qu'il nous la pose régulièrement - composée de douze questions, comprenant elles-mêmes encore des sous-questions, cela prendrait probablement plusieurs semaines aux hauts fonctionnaires chargés d'y donner suite. Nous y répondrons donc de manière beaucoup plus globale.

Concernant l'université, celle-ci reçoit quand même 2 millions de plus dans le cadre de ce budget - 2 millions multipliés par quatre, puisque le projet de loi que vous avez voté approuvant la convention d'objectifs prévoit 2 millions supplémentaires par année sur quatre ans. Certes, ce n'est peut-être pas suffisant, mais c'est effectivement important pour obtenir des fonds tiers. S'agissant du personnel, rappelons que c'est l'université qui est l'employeur de son personnel, que le statut de celui-ci est discuté dans le cadre de l'assemblée de l'université, mais qu'on ne peut pas forcément comparer avec les autres pays. Si vous prenez le salaire des professeurs d'université, sachez que dans d'autres pays, il y a parfois un salaire en nature. Par exemple, en Angleterre, les universités prestigieuses - je pense à Oxford ou à Cambridge - paient certainement beaucoup moins leurs professeurs, mais ils ont droit aux repas, à une maison de fonction, etc.; tous ces éléments-là comptent. Je vous rappelle aussi par exemple que dans certains pays comme les Etats-Unis, où l'encadrement des étudiants est extrêmement important - c'est le cas dans les campus américains - même dans une université d'Etat - je ne parle pas des universités prestigieuses - au niveau master, une «Law School», une faculté de droit, coûte aux familles 25 000 dollars pour un semestre. Et il faut bien voir aussi ce qu'on a à Genève: on a une université extrêmement performante, une des plus performantes du monde, de qualité, pour un coût quand même particulièrement faible pour la population.

Le dernier point que je voudrais souligner concerne l'apprentissage en entreprise, dont il a été question. Cela reste une préoccupation du département, et nous étions très inquiets au printemps dernier, au début de la crise covid, puisqu'il y avait 40% de contrats d'apprentissage en moins signés par rapport à l'année précédente. Eh bien, nous avons rattrapé le niveau: je crois que nous sommes aujourd'hui à 0,3% de moins. Autant dire que grâce à l'effort tant des employeurs et des entreprises qui ont joué le jeu que du canton et du département, nous avons pu résoudre cette question.

J'en viens maintenant à ce budget dans ses grandes lignes. Quels sont ses objectifs ? Il doit répondre à plusieurs préoccupations. La première, c'est l'augmentation continue des effectifs d'élèves. Malheureusement, cette augmentation va se poursuivre, puisque, jusqu'à cette rentrée 2020, l'augmentation des effectifs ne concernait que l'école primaire. Dès la rentrée 2021, ce sera le cycle d'orientation, et, à partir de 2024, le secondaire II. Cela engendre des coûts extrêmement importants, et, sur l'entier du budget, on a articulé 165 postes de plus. En réalité, il s'agit de 195, puisqu'une trentaine de postes sont des postes transformés en francs. Il y a bien une baisse de postes de fonctionnaires au sens strict du terme, mais la prestation reste: elle sera destinée à un foyer pour jeunes en situation de handicap mental. La prestation reste, mais sous forme de subvention. En réalité, c'est l'équivalent de 195 postes, et sur les 195, 145 viennent pallier le manque d'effectifs, donc simplement maintenir les prestations du département. Mais il y en a encore une cinquantaine pour des projets importants: ces projets concernent, cela a été rappelé, le soutien à l'école primaire, qui obtient énormément de postes pour les effectifs, mais également pour accompagner les équipes d'enseignants; ce sont aussi des postes pour former les élèves au monde de demain: on parle sans arrêt de la digitalisation, des enjeux numériques, eh bien il est extrêmement important qu'on puisse non seulement permettre la formation des élèves - et cela se fera à travers l'introduction de l'informatique dès la rentrée prochaine au collège et à l'ECG - mais aussi préparer les enseignants. Il y a des francs dans ce budget - non pas des postes, mais des francs - pour la formation des enseignants également à l'école obligatoire, puisque tous les degrés d'enseignement seront touchés d'ici quelques années. Il y a également des moyens pour la formation des adultes. C'est aussi un des enjeux essentiels - ça l'est en temps normal, mais ça l'est tout particulièrement aujourd'hui, en pleine crise covid - puisqu'on sait que certains secteurs de notre économie - probablement, je pense, une partie de l'hôtellerie - vont se trouver en difficulté ces prochaines années et n'auront peut-être plus la même voilure s'agissant des emplois. On doit donc songer à la reconversion professionnelle d'un certain nombre de personnes. Là, j'ai souhaité, avec le Conseil d'Etat, que quatre départements se mettent autour de la table, avec les partenaires sociaux, employeurs et employés, pour travailler sur l'employabilité - n'entendez pas cela comme un terme péjoratif - et travailler à identifier les besoins de l'économie de demain, comment reconvertir les personnes, mais également pour réfléchir aux enjeux d'avenir: je pense à toutes les formations dans le domaine de l'environnement qui vont devoir se développer et pour lesquelles il faudra non seulement reconvertir des adultes - en emploi aujourd'hui ou au chômage peut-être demain - mais aussi préparer les jeunes. Nous avons donc vraiment entamé un travail prospectif et ce budget en est le reflet.

Enfin, il a été fait allusion aux bâtiments scolaires. Qui dit un grand nombre d'élèves supplémentaires dit bâtiments. Pour vous donner un chiffre, l'augmentation des effectifs au cycle d'ici 2024, par rapport à la rentrée 2020, ce sont 1500 élèves de plus. 1500 élèves de plus ! Aujourd'hui, dans un cycle d'orientation, il y a en moyenne 750 élèves, cela représente donc deux bâtiments. J'aimerais à cette occasion vous lancer un appel, Mesdames et Messieurs les députés. Je sais qu'à la commission des travaux, vous travaillez sur le projet du cycle de Balexert. Ce projet de construction de cycle est lié au déplacement du Servette FC et de l'Académie de football aux Evaux. J'aimerais, Mesdames et Messieurs les députés - je m'adresse notamment à celles et ceux dont les partis ont refusé le projet du Pré-du-Stand - que vous souteniez ardemment ce déplacement aux Evaux, parce que je ne saurais concevoir qu'on mette en parallèle des arbres - l'abattage de quelques arbres, ou éventuellement la construction d'un bâtiment pour l'Académie de football aux Evaux - avec l'avenir des jeunes, que ce soit l'avenir des jeunes du cycle d'orientation ou des jeunes footballeurs. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote de cette politique publique.

Mise aux voix, la politique publique F «Formation» est adoptée par 63 oui contre 9 non et 8 abstentions.

Cinquième partie des débats sur le budget 2021 (fin du 2e débat et début du 3e débat): Séance du vendredi 4 décembre 2020 à 10h15