République et canton de Genève

Grand Conseil

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Q 3846-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les conditions exigées afin d'accorder l'occupation du domaine public, lors de chantiers, à l'exemple de la rampe du Grand-Lancy (chantier de l'Adret) ?