République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 novembre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 7e session - 35e séance
QUE 1405-A
QUE 1405-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Olivier Cerutti : Taxe professionnelle communale (LCP - D 3 05) : modification de certains coefficients applicables aux chiffres d'affaires, mauvaise surprise pour certaines entreprises !
Annonce: Séance du vendredi 30 octobre 2020 à 16h
Cette question écrite urgente est close.