Débat

Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit la M 2510-B, et je donne la parole à M. Yves de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Merci, Monsieur le président. J'aimerais demander le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. En effet, si ce dernier a partiellement répondu à la motion, il a omis au moins deux points.

Premièrement, ce rapport ne mentionne pas du tout le BPEV - le bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences - alors qu'il s'agit du service le plus compétent de tout l'Etat dans ce domaine, par exemple en matière de harcèlement sexuel. De nombreux députés siégeant ici ont d'ailleurs suivi une formation donnée par ce service concernant la prévention du sexisme. Peut-être cet élément a-t-il été oublié par le Conseil d'Etat.

Deuxièmement, le gouvernement n'a que très partiellement répondu à la troisième invite de cette motion, qui préconise d'«améliorer la communication des dispositifs existants auprès du personnel de l'Etat». L'Etat ne devrait pas avoir à dépêcher des spécialistes externes en matière de harcèlement et de mobbing lorsqu'un service commence à accumuler des taux d'absentéisme dépassant la norme. Une communication régulière pourrait être adressée à toutes et tous les fonctionnaires avec les procédures à suivre, des références de lieux d'écoute situés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Etat, pour encourager les personnes parfois traumatisées à faire appel à ces services. Certains éléments d'une actualité très récente, voire brûlante, tendent à prouver la nécessité de tels dispositifs... En conclusion, je demande le renvoi de cette réponse au Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président.

M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous nous joindrons à l'appel du groupe des Verts pour renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, parce qu'il est insuffisant, tout comme l'a été le processus autour de cette motion. J'aimerais juste effectuer un retour en arrière. La motion déposée par M. Gander - qui a ensuite été modifiée par la commission - posait une série de questions tout à fait pertinentes, même si leur formulation était un peu hésitante. Il s'agissait du retour au travail après une longue maladie, du reclassement suite à une impossibilité de poursuivre son activité dans son poste et du harcèlement. La commission a jugé qu'il fallait retenir uniquement le harcèlement et évincer les autres éléments, ce qui à mon avis est une erreur, puisque ces deux points participent justement d'une stratégie de harcèlement au sein de l'Etat. Lors des expériences que j'ai pu vivre dans l'accompagnement de membres du personnel victimes de mobbing, c'est toujours ces outils-là qui étaient utilisés. Nous le regrettons donc, de même que nous regrettons que le Conseil d'Etat ne pose pas du tout un regard critique sur les procédures actuelles en cause.

Il nous semble qu'il faudrait réinterroger le rôle et le champ de compétence du groupe de confiance. Je n'ai malheureusement pas le temps de développer cet aspect, mais ce groupe n'a pas les instruments en main pour véritablement défendre les collaborateurs, mener des enquêtes et proposer des sanctions. C'est un vrai problème dans la lutte contre le harcèlement. Il faudrait mettre en place une formation continue beaucoup plus ambitieuse que celle qui est pratiquée et réaliser un travail sur les procédures, comme je le disais, qui doivent protéger le personnel et non pas l'institution, puisque actuellement ces procédures ont essentiellement pour but de protéger les cadres et l'institution contre le personnel.

Pour toutes ces raisons, nous proposons le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat et lui demandons d'effectuer un travail sérieux - il existe des professionnels qui peuvent l'aider s'il n'y parvient pas - afin d'évaluer l'utilisation des procédures en cas de mobbing au sein de l'administration. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG soutiendra lui aussi le renvoi au Conseil d'Etat, parce que les réponses de ce dernier sont effectivement lacunaires pour une bonne partie des invites de cette motion. Aujourd'hui encore plus qu'hier, il est absolument nécessaire de traiter les problématiques de mobbing à l'Etat et de reclassement d'employés qui ont des difficultés à retrouver leur poste. Et je crois qu'en effet - on a eu l'occasion de le voir - le groupe de confiance n'a pas véritablement les instruments pour régler ces problématiques. En conséquence, je pense qu'il est utile de renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC). Comme mes préopinants l'ont dit, le groupe de confiance pose un véritable problème, car il n'a quasiment aucun pouvoir. Il faudrait tôt ou tard qu'on puisse lui octroyer davantage de compétences et de possibilités d'investigation pour la défense du personnel de l'Etat. Le groupe UDC soutiendra donc le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de se prononcer sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat qui a été formulée.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2510 est adopté par 54 oui contre 11 non et 1 abstention.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2510 est donc refusé.