République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 12803
PL 12803
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 - secteur des forain-e-s et des magasins de souvenirs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.