République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 6e session - 28e séance
PL 12784
PL 12784
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 principalement affectée à des activités hospitalières, médicales et paramédicales et d'une zone 4B au lieu-dit « La Tour »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 29 et 30 octobre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.