République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 octobre 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 5e session - 23e séance
PL 12775
PL 12775
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.