Premier débat

Le président. Nous passons à l'objet suivant, le PL 12673-A relatif aux états financiers de la FTI. La parole est demandée par M. le député Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, je voudrais juste dire quelques mots sur ce qui a tendance à se passer actuellement dans les zones industrielles. Du fait de l'impossibilité de mettre son argent dans les banques, on assiste depuis quelques années à la constitution par les milieux financiers d'une sorte de niche afin de titriser les zones industrielles et notamment les droits de superficie. Puisqu'il n'est pas permis de spéculer sur le terrain, on spécule aujourd'hui sur les bâtiments qui y sont construits.

On assiste à cette titrisation dans l'ensemble de la zone industrielle, et nous profitons de cette occasion pour dénoncer ces visées des milieux financiers, des banques et de la finance internationale, qui contredisent l'objectif de notre parlement pérennisé dans la loi sur la FTI: faciliter les choses pour les petites et moyennes entreprises et les soutenir. Avec la titrisation, la spéculation opérée sur ces avoirs financiers augmente de fait indirectement les loyers que les uns et les autres devront payer pour vaquer à leurs occupations, ce qui est contraire aux objectifs de la FTI. Nous profitons de cette matinée pour dénoncer cette manière de faire et demander que le gouvernement soit très attentif à cette tendance et y mette un terme. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter... (Remarque.) Monsieur Sormanni, vous avez la parole. (Le président soupire.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Désolé, c'était un peu rapide.

Le président. C'était tard ! Ce n'était pas rapide, c'était trop tard. Mais allez-y quand même.

M. Daniel Sormanni. Non, ce n'était pas trop tard ! C'était avant que vous l'annonciez, mais bon. Ecoutez, je partage l'avis du député Pagani à propos de la situation qu'il vient de dénoncer: il y a effectivement toute une problématique en lien avec la vente et la revente des droits de superficie accordés par la fondation. Un certain nombre de modifications ont d'ailleurs été apportées, il y a un an ou deux, aux statuts et aux règlements de la FTI. Le Conseil d'Etat serait bien inspiré de venir devant le Grand Conseil ou la commission de l'économie pour expliquer quels sont les effets de ces modifications statutaires et réglementaires. Il faut savoir si on a pu contrôler ces effets puisque l'octroi de ces droits de superficie n'est pas soumis au marché public; je pense que c'est peut-être un problème. A terme, comme l'a effectivement dit mon préopinant, on en arrive à une augmentation des loyers pour les petites et moyennes entreprises, qui souffrent actuellement - c'est le moins qu'on puisse dire. Il faut donc probablement prendre des mesures pour un contrôle accru de cette pratique financière. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12673 est adopté en premier débat par 58 oui contre 7 non et 1 abstention.

L'article unique du projet de loi 12673 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12673 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui contre 4 non et 1 abstention.

Loi 12673