République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 août 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 4e session - 16e séance
PL 12662
PL 12662
Projet de loi de MM. Yvan Zweifel, Jean-Luc Forni, Christo Ivanov, Sandro Pistis modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Le projet de loi 12662 est retiré par ses auteurs.