République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 27 août 2020 à 14h

2e législature - 3e année - 4e session - 16e séance

M 2663

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M 2663
Proposition de motion de Mme et MM. Christian Zaugg, Jocelyne Haller, Jean-Charles Rielle, Jean Batou, Olivier Baud : Langue des signes et communication du Conseil d'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.
Proposition de motion 2663

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.