Débat

Le président. Nous poursuivons nos travaux avec l'urgence suivante, soit la M 2513 que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole est à M. le député Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président, mais c'était pour le débat précédent: le temps imparti à mon groupe était épuisé et vous avez oublié d'annuler ma demande de parole.

Le président. Très bien. Je cède donc le micro à M. Pierre Eckert.

M. Pierre Eckert (Ve). Merci, Monsieur le président. En votre absence, je vais essayer de défendre cette proposition de motion. Mesdames et Messieurs, le début de mon intervention est librement inspiré d'un billet de Mme Rinny Gremaud diffusé sur les ondes de la RTS le 27 avril 2020 et que je vous conseille vivement d'écouter en intégralité.

Savez-vous, chères et chers collègues, que la démocratie est directement liée à notre consommation de parfums, de voitures et de vols pour Barcelone ? Le bon fonctionnement de notre système politique est dépendant de la circulation d'une information de qualité, vérifiée et sourcée. Or qui produit ce type d'information ? Ni les réseaux sociaux ni le café du commerce local, mais bien les médias classiques comme la presse écrite. Et qui finance les médias la plupart du temps ? Ce sont précisément les marchands de parfums, de voitures et de vols pour Barcelone ! L'existence d'une information de qualité est donc subordonnée à la consommation. Sans consommation, pas de publicité; sans publicité, pas d'information; sans information, pas de démocratie.

L'absurdité de ce montage n'a jamais été aussi criante que durant la crise sanitaire, lorsque plus personne ne pouvait acheter de parfums et que les recettes publicitaires ont donc chuté, mais que tout le monde avait besoin d'une information vérifiée et sourcée. J'aimerais d'ailleurs mentionner - et ce n'est pas une flatterie à votre égard, Monsieur le président - que l'auteur de la motion était un grand visionnaire, puisqu'il écrivait en novembre 2018, soit plus d'une année avant l'irruption du covid-19, que les «fake news» sur l'hygiène des mains pouvaient avoir comme conséquence des millions de morts dans le monde !

Que pouvons-nous entreprendre ? Au niveau national, des mesures de soutien aux médias ont été votées: gratuité des frais postaux pour les quotidiens et hebdomadaires qui bénéficiaient jusqu'alors d'une simple réduction, rabais pour les publications tirées à plus de 40 000 exemplaires, aide aux secteurs de la radio et de la télévision. Ces mesures sont temporaires et visent à assurer une transition, mais laquelle ? Entre-temps, le dépôt de bilan de l'hebdomadaire «Le Régional», annoncé au début du mois de mai, a retenti comme un coup de tonnerre dans un ciel déjà sombre. Cette perte n'est pas la première - on pense à la disparition de «L'Hebdo» et de la version papier du «Matin» - mais pas non plus la dernière. Il s'agit plutôt des débuts d'une série noire en cette période de crise.

On pourrait passer par une demande d'aide urgente, comme nous venons de le faire pour un certain nombre d'autres domaines, mais nous préférons nous inscrire dans la durée. La présente proposition de motion suit un modèle un peu différent, un modèle utilisé par certaines communes, par exemple pour Léman Bleu. Il s'agit de prévoir «un financement par contrat de prestations de l'information citoyenne, locale et régionale dans la presse écrite diffusée sur le canton de Genève».

Je donne encore mon avis sur la demande d'amendement du MCG qui consiste à favoriser la presse éditée à Genève et le pluralisme d'opinions. Cette proposition ne nous semble pas forcément pertinente, puisque de nombreux médias disponibles à Genève ne sont pas imprimés sur notre territoire; nous préférons l'idée concrète d'un mandat de prestations à la formulation relativement vague - «favoriser la presse» - de cet amendement. Je vous remercie.

Le président. Merci à vous, Monsieur le député, pour ces paroles sucrées à mon égard ! La parole va maintenant à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la survie et la diversité de la presse sont devenues des enjeux majeurs. Je ne ferai pas l'inventaire des diverses mutations qui ont affecté les médias ces dernières années, notre Grand Conseil s'est penché à plusieurs reprises sur cette thématique et l'exposé des motifs de la proposition de motion les rappelle. Et cela, c'était encore avant la crise du covid-19 et son impact sur les activités et le financement de la presse écrite. Très souvent, nos débats se sont conclus par des déclarations de soutien aux médias en péril, mais ils n'ont pas été assortis de propositions concrètes. Il est vrai que le financement public de la presse peut interroger, mais le fait-il davantage que la concentration en mains privées des principaux instruments de formation de l'opinion ?

Les signataires de ce texte ne le pensent pas; ils estiment que la question de l'indépendance de la presse se pose, quels qu'en soient les modes de financement, quelles que soient les mains qui en détiennent les principaux titres. C'est une question de déontologie, une question de principe dont l'Etat devrait être le garant. La pluralité des médias est en danger, tout comme le métier de journaliste, à l'heure où chacun croit produire de l'information alors qu'il ne fait qu'exprimer sa propre opinion sur les réseaux sociaux. Il faut lutter contre une certaine forme de déprofessionnalisation de l'activité journalistique; dans la jungle des médias et de la recherche d'audience à tout prix, il faut absolument préserver le journalisme d'investigation et la diversité de la presse.

C'est précisément ce que vise la proposition de motion 2513. En vertu du droit à une information suffisante et pluraliste tel que défini à l'article 28, alinéa 4, de la constitution genevoise, elle invite le Conseil d'Etat à soutenir la diversité de la presse en proposant un financement par contrat de prestations de l'information citoyenne, locale et régionale diffusée dans le canton de Genève. La libre formation de l'opinion est un principe inscrit dans notre constitution, c'est un droit que l'Etat doit garantir à la population; l'accès à l'information répond à un besoin essentiel d'ouverture et de compréhension du monde qui nous entoure et des événements qu'il traverse. Les médias actuels ne parviennent plus à remplir cette mission et, à terme, risquent de voir leurs moyens se réduire encore. Il est impératif que l'Etat intervienne, c'est pourquoi nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter la proposition de motion 2513 sur le siège et à la renvoyer au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Emmanuel Deonna (S). Mesdames et Messieurs les députés, selon Reporters sans frontières, la Suisse fait - encore ! - partie des pays où la liberté de la presse est la mieux protégée, mais une grave inquiétude règne cependant au sein des médias helvétiques. Leur situation économique est très mauvaise. D'après la faîtière Schweizer Medien, les pertes publicitaires des éditeurs pourraient s'élever jusqu'à 400 millions de francs, et ce malgré les aides d'urgence décidées par le Parlement. Concentration des titres, tarissement de la manne publicitaire: ces phénomènes s'aggravent de façon irréversible. Nous assistons ainsi à une réduction alarmante de la diversité de l'offre médiatique locale et régionale.

Ces dernières années, les autorités ont été impuissantes face aux vagues de licenciements dans la presse genevoise et régionale, elles n'ont pas réussi à éviter les délocalisations de plusieurs rédactions en dehors du canton de Genève. Notre exécutif devrait prendre conscience de l'urgence de la situation et proposer des mesures ambitieuses pour soutenir ce secteur.

En réponse aux demandes du Parlement, le Conseil fédéral a adopté des mesures pour toutes les catégories de médias: dans une première ordonnance, les radios et télévisions privées sont soutenues à hauteur de 30 millions; pour la presse écrite, une deuxième ordonnance prévoit un élargissement de l'aide indirecte actuelle à la presse. Avec sept autres organisations, le syndicat Impressum a sollicité un montant supplémentaire de 100 millions de francs, mais cette aide n'a pas été accordée. Les acteurs de la presse régionale demandent maintenant une modification de la LRTV qui leur permettrait de toucher une partie de la redevance.

Mesdames et Messieurs les députés, la formation de l'opinion publique constitue un enjeu crucial dans une démocratie, et c'est d'autant plus vrai dans notre démocratie directe. Si notre pays prévoit de nombreuses possibilités de s'engager dans le débat public, on déplore toutefois un certain désintérêt pour la chose publique ainsi qu'un manque de relève au sein du personnel politique. La crise du covid illustre une nouvelle fois le rôle de service public des médias et leur importance en tant que relais d'information dans les cantons. Le parti socialiste, qui s'est déjà engagé en faveur d'une fondation publique d'aide aux médias écrits, vous recommande vivement d'approuver cette motion qui propose des contrats de prestations pour la presse locale et régionale. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Edouard Cuendet (PLR). Personne ne conteste les grandes difficultés que traverse l'industrie médiatique: tout comme d'autres secteurs, elle se trouve confrontée à la nécessité de réinventer son modèle d'affaires, notamment pour tenir compte d'une digitalisation galopante. Il n'est pas non plus contesté que la diversité de la presse est importante pour la formation de l'opinion.

Cela étant, comme indiqué dans l'exposé des motifs de cette motion, la commission de l'économie de notre Grand Conseil a déjà été saisie de nombreux textes - le PL 12307, la M 2411, la M 2444 - proposant toutes sortes de structures bizarres pour soutenir la presse écrite de manière directe, et il est ressorti de nos travaux que les aides directes aux médias par les autorités publiques conduisaient immanquablement à une perte d'indépendance. L'exemple le plus frappant - il y a en effet un triste précédent - est sans conteste le subventionnement de la page «Solidarité» du «Courrier», qui était devenue une sorte d'organe de propagande pour l'extrême gauche militante, et ce jusqu'à la caricature. Il a fallu intervenir de manière musclée pour faire cesser cette dérive, parce qu'il ne s'agissait plus de presse indépendante, et il a fallu stopper le soutien étatique.

En prévoyant des aides directes, la proposition de motion 2513 va malheureusement dans la même direction. On pourrait carrément la renommer «motion "Pravda"» ! Je rends ici hommage à notre collègue Guy Mettan - vous transmettrez, Monsieur le président - qui est signataire du présent objet avec la gauche élargie, laquelle s'étend du PDC à Ensemble à Gauche. On nous propose donc un subventionnement direct de l'information citoyenne - dont, soit dit en passant, on n'offre pas de définition - qui se limite à la presse diffusée à Genève et doit passer par un contrat de prestations. Nous voilà à nouveau devant une motion «Courrier», le but étant évidemment de soutenir ce titre indépendant !

Il se trouve que la Confédération a compris l'urgence de la situation. A cet égard, il faut souligner que la solution ne peut être que nationale et doit passer par des aides indirectes. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) En effet, seules des aides indirectes peuvent assurer la liberté de la presse et l'indépendance dans la formation de l'opinion des citoyennes et des citoyens. La Confédération a très bien compris le problème et le Parlement a pris ses responsabilités avec différents paquets de mesures qui ont été évoquées par mes préopinants. C'est pourquoi il ne faut pas voter cette motion.

Je me plais à relever que tout à l'heure mon collègue Mizrahi disait - vous transmettrez, Monsieur le président - qu'il était invraisemblable d'adopter sur le siège une motion pour les forains et les taxis...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Edouard Cuendet. ...sans un travail approfondi en commission, et on nous demande maintenant de voter sur le siège une loi «Pravda» qui portera gravement atteinte...

Le président. Voilà, merci.

M. Edouard Cuendet. ...à la liberté de la presse. Je vous remercie.

Le président. Je donne la parole à M. André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Il est vrai que la presse locale romande vit un bouleversement depuis des années. Les journaux «Le Matin», «L'Hebdo» et d'autres ont disparu tandis que les titres dits genevois sont rédigés à Lausanne, à l'exception des publications gratuites «Tout l'immobilier» et «GHI», ainsi que du «Courrier». Le transfert des rédactions de Genève à Lausanne n'est pas uniquement dû à la cannibalisation des ressources publicitaires par Google et Facebook.

Cela étant, une subvention directe pour des informations sur les activités politiques, culturelles ou sportives locales ne représente pas une solution. Le défi des médias régionaux, c'est l'adaptation à leur environnement et aux attentes des lecteurs. La demande d'information est en constante progression. Pour que la presse conserve sa place, elle doit proposer un journalisme de qualité avec des travaux d'investigation et cibler les besoins des citoyens.

Aux Etats-Unis où la presse locale souffre tout autant qu'ici, les journaux qui parient sur la qualité, la proximité et les articles de fond se développent et contribuent pleinement à l'offre en matière d'informations régionales, répondant ainsi aux attentes toujours plus importantes des lecteurs qui cherchent à comprendre les enjeux de leur région. En conclusion, le groupe UDC ne soutiendra pas cette proposition de motion. Merci de votre attention.

Le président. Je vous remercie. La parole revient à M. Stéphane Florey pour une minute vingt.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Celui qui a présenté cette proposition de motion - vous transmettrez, Monsieur le président - se trompe de débat lorsqu'il fait la comparaison avec Léman Bleu. Cette chaîne de télévision touche de l'argent public, certes - c'est le cas pour la retransmission des séances du Grand Conseil - mais on paie pour une prestation, pas pour de la diffusion d'informations. Il faut bien faire cette distinction, ça n'a rien à voir avec le subventionnement de la presse écrite.

Je voudrais encore dire que c'est vous, Mesdames et Messieurs de la gauche, qui avez tué la presse écrite en la faisant passer à l'e-paper, en privilégiant la diffusion sur internet, en restreignant un maximum la publicité. Vous avez tué l'offre en version papier ! Tout ça fait qu'aujourd'hui la presse locale ne s'en sort plus, et il ne faudrait pas l'oublier. Je vous remercie.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je me réfère aux propos de notre collègue M. Cuendet: ce n'est pas la première fois que nos cousins du PLR nous classent à gauche de cette assemblée, mais ce soir cela me va assez bien.

La Confédération a injecté à peu près 40 millions pour soutenir la presse; il s'agit d'une aide directe et publique, mais elle est ponctuelle et ne durera pas sur le long terme. A la commission de l'économie, le PDC s'est toujours refusé à entrer en matière sur les différents textes - propositions de résolutions, de motions ou projets de lois - qui ont éclos à l'occasion de la disparition de «L'Hebdo» et du «Matin» ainsi que des problèmes rencontrés par l'ATS suite aux nombreux licenciements qu'elle a connus.

L'aspect intéressant de cette motion, c'est qu'elle propose une solution sur le long terme grâce à la négociation et à l'adoption par le Conseil d'Etat et ce Grand Conseil d'un contrat de prestations. Celui-ci fixerait un certain nombre d'objectifs et de critères à atteindre, garantissant la pluralité de la presse et s'attachant surtout au côté local et régional d'une information qui relaterait - c'est là une dimension importante également - les débats politiques se tenant dans les communes et au sein de notre parlement, cela afin de forger l'opinion politique des citoyens de notre canton.

Pour le groupe démocrate-chrétien, cette proposition de motion mérite une discussion approfondie, et je vous invite à la renvoyer à la commission de l'économie où elle pourra être traitée de façon sérieuse. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). Le MCG est attaché à Genève, le MCG est attaché au rayonnement de notre canton, le MCG est attaché à une presse genevoise forte. Il faut ouvrir les yeux: Lausanne est en train de nous chiper tous nos médias ! La RTS s'apprête à y déménager, en tout cas sa division dédiée à l'information, tandis qu'une large part de la rédaction de la «Tribune de Genève» y a été déplacée. Quelques journaux résistent encore: «Le Courrier», «GHI», «Tout l'immobilier» et d'autres; il faut les soutenir, c'est fondamental.

Nous avons déposé un amendement à la proposition de motion qui demande que la presse écrite éditée dans le canton de Genève soit favorisée dans le respect du pluralisme des opinions. La formule présentée par M. Eckert pourrait nous convenir aussi, à savoir l'idée d'un contrat de prestations qui stipulerait, si j'ai bien compris, que les médias auront certains devoirs envers le canton de Genève. C'est un concept qui nous va également et que nous pouvons tout à fait soutenir.

Le plus important, c'est de ne pas commettre à nouveau les erreurs que Genève fait depuis des décennies et des décennies, pour ne pas dire depuis un siècle. Je rappelle en effet qu'il n'y a pas si longtemps, notre canton comptait encore cinq ou six quotidiens; aujourd'hui, on se retrouve avec un demi-quotidien d'information commerciale - la «Tribune de Genève» - et un journal qui fonctionne selon un mode, disons, associatif - «Le Courrier» - et qui résiste vaillamment.

Nous manquons de pluralité, et on doit faire tout ce qu'on peut pour disposer de médias forts; c'est important pour Genève, pour notre économie, pour notre vie politique. Il s'agit également de raconter la vie des Genevois, d'effectuer des tâches d'utilité publique, comme rapporter ce qui se passe dans les tribunaux; actuellement, en effet, il est difficile d'obtenir des informations à ce sujet. Tout cela doit nous inciter à voter la présente motion ainsi que l'amendement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Guy Mettan pour une minute trente.

M. Guy Mettan (HP). Merci, Monsieur le président. Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais les propos de M. Cuendet m'y incitent. La Confédération n'est pas seule habilitée à prendre des mesures pour soutenir la presse à l'échelle nationale; je rappelle que le canton de Vaud a voté un fonds de 6 millions dans ce but et je trouve absolument ridicule que Genève ne s'associe pas à ce genre de démarche et ne fasse pas la même chose.

Je souligne également que si la gauche porte une responsabilité - peut-être, je l'ignore - dans l'échec de certains journaux, la droite n'en manque pas non plus, puisque certains amis de M. Cuendet, par imbécilité, ont coulé le «Journal de Genève»... (Applaudissements.) ...alors que ses comptes étaient proches de l'équilibre. Evidemment, quand on contribue à torpiller ses propres publications, il n'est pas étonnant qu'ensuite on n'accepte pas les textes qui visent à soutenir la presse écrite !

Il est tout à fait possible de soutenir les médias via des contrats de prestations sans inciter à la diffusion. L'Etat de Genève lui-même dépense des millions pour communiquer des informations aux citoyens, on reçoit des courriers et des publications dans nos boîtes aux lettres qui coûtent très cher, et rien n'empêche qu'une partie de ces dépenses passent par le canal de la presse genevoise pour atteindre la population que l'Etat cherche à informer. Il n'y aurait même pas besoin de budget supplémentaire pour cela.

Mesdames et Messieurs, je vous invite éventuellement à voter l'amendement, mais surtout à adopter cette proposition de motion qui me paraît indispensable pour que Genève cesse de se ridiculiser devant la Confédération. Notre canton est l'un des plus riches du pays, mais nous sommes malgré tout incapables de faire vivre des quotidiens en notre sein.

Le président. Je vous remercie. La parole va à M. Emmanuel Deonna pour quarante secondes.

M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. Les propos de M. Cuendet sur la presse de gauche sont totalement caricaturaux. Aujourd'hui, les journaux de qualité sont plus que jamais attachés à la diversité des sujets et des points de vue. Avec le changement climatique, la numérisation, l'intelligence artificielle, la biotechnologie, nous sommes confrontés à des défis cruciaux pour lesquels une presse diverse et de qualité est indispensable. Il est d'ailleurs tout à fait regrettable et déconcertant que certaines entreprises de médias versent des dividendes pendant la pandémie tout en affaiblissant leurs rédactions pour des raisons économiques. Comme l'a rappelé mon préopinant Guy Mettan, Genève peut et doit s'engager plus nettement en faveur de l'aide à la presse locale et régionale.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur Pfeffer, l'UDC n'a plus de temps de parole. Avant de procéder au vote, j'ai le plaisir de saluer dans le public M. Louis Serex, dit Loulou ! (Applaudissements.) Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'économie que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2513 à la commission de l'économie est adopté par 54 oui contre 37 non.