République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 juin 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 3e session - 13e séance
PL 12491-A
PL 12491-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone 4B protégée et d'une zone de verdure, au lieu-dit "Creux-du-loup")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12491-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous pouvons tout de suite passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12491 est adopté en premier débat par 64 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 12491 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12491 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 5 abstentions.