République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 12730
Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Virna Conti, Thomas Bläsi, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Lussi, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Patrick Hulliger, Christo Ivanov, André Pfeffer modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Particularités techniques : routes et bandes cyclables)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.