République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
2e législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 12732
PL 12732
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 située à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.