République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
2e législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 12735
PL 12735
Projet de loi de MM. Pierre Bayenet, Pierre Vanek, Jean Batou modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Coronavirus : la démocratie ne peut pas perdre deux ans !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.