Le président. A présent, nous abordons le PL 12710. Le renvoi est demandé à la commission... (Remarque.) ...des Droits de l'Homme ? (Remarque.) Très bien... (Commentaires. Protestations.) Est-ce que vous pouvez vous mettre d'accord ? (Commentaires.) Alors, quelle commission ? Je n'entends pas.

Une voix. Les affaires sociales !

Le président. Je peux suspendre la séance et on rentre tout de suite à la maison !

Des voix. Non !

Le président. Bien, alors je soumets aux votes la demande de renvoi à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 12710 à la commission des affaires sociales est adopté par 75 oui et 2 abstentions.

Le président. L'urgence suivante, la M 2513, était à l'ordre du jour, elle reste à l'ordre du jour.