République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h

2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance

M 2512-B

Chargement en cours ...

M 2512-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Baertschi, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, André Python, Ana Roch, Christian Flury, Francisco Valentin, Danièle Magnin, Daniel Sormanni : Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Proposition de motion 2512
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 22 novembre 2018 à 20h30
Motion 2512
Rapport du Conseil d'Etat M 2512-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2512-A: Séance du vendredi 18 octobre 2019 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2512-B

Le président. Le point suivant est la M 2512-B, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2512.