République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du mardi 12 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 3e séance
PL 12639-A et objet(s) lié(s)
PL 12639-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (L-CJA) (I 3 16.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
PL 12640-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention romande sur les jeux d'argent (L-CORJA) (I 3 17.0)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Rapport de M. Philippe Poget (Ve)
Le président. Nous commençons l'ordre du jour des extraits avec les PL 12639-A et 12640-A. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12639 est adopté en premier débat par 65 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Le projet de loi 12639 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12639 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui contre 1 non et 1 abstention.
Mis aux voix, le projet de loi 12640 est adopté en premier débat par 69 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12640 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12640 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui et 1 abstention.