République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du lundi 11 mai 2020 à 17h
2e législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 12697
PL 12697
Projet de loi du Conseil d'Etat octroyant à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire une concession d'occupation du domaine public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.