République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 11e session - 59e séance
M 2428
M 2428
Proposition de motion de Mmes et MM. Cyril Mizrahi, Marko Bandler, Caroline Marti, Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser, Magali Orsini, Christian Zaugg, François Lefort, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Thomas Wenger, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Jean Batou pour une baisse des émoluments des notaires et le passage à un régime notarial moins onéreux pour la population
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 23 et 24 novembre 2017.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Débat
Le président. Nous passons à la M 2428. Monsieur Esteban, vous avez la parole.
M. Diego Esteban (S). Merci, Monsieur le président. Je m'exprime en tant que président de la commission judiciaire et de la police pour relayer la demande de la commission, unanimement soutenue lors de sa dernière séance, de voir cette motion lui être renvoyée pour que nous puissions achever les travaux. Je vous remercie.
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.
Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2428 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 81 oui contre 1 non.
Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).