République et canton de Genève

Grand Conseil

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R 844
Proposition de résolution de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Christina Meissner, Georges Vuillod, Thomas Wenger, Pierre Vanek, Jean-François Girardet, Norbert Maendly, Guy Mettan, Roger Deneys, François Lefort, Boris Calame, Beatriz de Candolle, Guillaume Käser, Frédérique Perler, Patrick Saudan, Yves de Matteis, Jean-Charles Rielle, Antoine Barde, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Daniel Sormanni, François Baertschi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Bertrand Buchs, Raymond Wicky, Mathias Buschbeck, Christian Decorvet, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, François Lance pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 22, 23 février et 1er mars 2018.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la R 844. Madame de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, les Vertes et les Verts sollicitent le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'environnement et de l'agriculture afin que nous puissions auditionner à nouveau les milieux agricoles et surtout procéder à une actualisation eu égard à la PA22+. Je vous remercie de soutenir cette proposition.

Mme Claude Bocquet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le PDC vous demande également de voter le renvoi en commission afin que nous puissions entendre les remarques des milieux agricoles sur la PA22+, qui sera étudiée cet été aux Chambres fédérales.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de vous prononcer sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de résolution 844 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 80 oui et 1 abstention.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).