République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 11e session - 59e séance
PL 12617-A
PL 12617-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et des aides financières annuelles d'exploitation à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2020 à 2023
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 12 et 13 mars 2020.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 12617-A. Est-ce que quelqu'un désire s'exprimer ? (Un instant s'écoule.) Ce n'est pas le cas. Nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12617 est adopté en premier débat par 78 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12617 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12617 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui (unanimité des votants).