Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12538-A, classé en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la rapporteure Adrienne Sordet.

Mme Adrienne Sordet (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, en guise de préambule et suite au débat que nous venons de tenir, je dirai que voter ce projet de loi paraîtra peut-être un peu cocasse, mais il faut penser à l'après. Rappelons qu'il s'agit ici d'une autorisation de dépense, non pas d'une obligation, et que l'éducation, la santé et le social sont des composantes essentielles du futur. (Brouhaha. L'oratrice s'interrompt un instant.)

La commission des travaux a été saisie d'un projet de loi ouvrant un crédit d'étude de 15,823 millions de francs en vue de la construction du cycle d'orientation de Bernex, de centres de formation professionnelle santé et social, d'un P+R et d'un programme communal de Bernex sur le périmètre de la «Goutte de Saint-Mathieu». A terme, le projet coûtera 239 millions de francs.

Pour rappel, ce projet d'équipements publics s'intègre dans le grand projet de Bernex, qui regroupe la MZ de Bernex-Est, entrée en force depuis mai 2017, et la MZ de Vailly-Sud. Cela a également été confirmé par le plan directeur de quartier de 2017. Par ailleurs, il est important d'évoquer la possibilité d'intégrer un pôle d'équipements culturels dans le projet de la Croisée - c'est en cours de discussion - tandis que le PLQ du Brouet part en enquête publique en 2020 et que le PLQ du Vuillonnex est à l'enquête technique. Pour ne rien oublier, mentionnons la zone de verdure à proximité du projet - le parc agro-urbain - prévue pour 2022, ainsi que le tram, qui pourra être livré en 2021 dans le périmètre, et une voie verte actuellement en construction reliant la Bâtie à Bernex. Le projet est donc situé dans un endroit stratégique et a l'avantage de regrouper différents pôles sur un seul site.

Maintenant que le contexte est posé, penchons-nous plus précisément sur ces projets majeurs pour le DIP, qui accueilleront 2700 élèves, respectivement 900 pour le cycle d'orientation et 1800 pour les CFP. Ces bâtiments sont non seulement nécessaires pour pallier les difficultés croissantes rencontrées par le DIP pour trouver des parcelles où loger tout ce monde, mais aussi pour répondre aux besoins des deux centres de formation professionnelle. Si je dis «tout ce monde», c'est parce que, comme vous le savez, une augmentation du nombre d'élèves au cycle d'orientation est prévue. Si les chiffres semblent augmenter doucement, dès 2023, la cadence s'emballe et ce seront 300 nouveaux et nouvelles élèves par année qu'il faudra accueillir dans nos établissements. La réalisation de ce nouveau bâtiment qui accueillera 900 élèves est donc plus que cruciale. Quant aux CFC, les professionnels du domaine de la santé et du social voient une forte évolution des besoins métiers, et de nouveaux espaces de formation sont nécessaires, notamment pour répondre aux exigences modernes des soins. Si nous parlons de deux écoles différentes, la commission relève l'effort fourni s'agissant de la mutualisation des espaces. (Brouhaha.)

Le président. Madame Sordet, un instant, s'il vous plaît. On va attendre qu'il y ait un peu de calme. (Un instant s'écoule.) S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !

Mme Adrienne Sordet. Merci. Je vois que le futur de nos élèves n'intéresse pas tout le monde ! Si nous parlons de deux écoles différentes, la commission relève l'effort fourni s'agissant de la mutualisation des espaces. De plus, la commune de Bernex pourra se greffer au projet et réaliser une école de musique, un espace socioculturel, une bibliothèque ainsi qu'une triple salle omnisports.

En somme, ce projet de loi répond à de réels besoins tout en permettant de mutualiser les espaces, que ce soit quant au nombre de places ou à la mise à jour des équipements pour les différentes formations concernées. La commission des travaux vous invite donc à voter ce texte et, pour rassurer ceux et celles qui auraient quelques doutes quant à ce qui est proposé sur le papier, elle tient à vous rappeler qu'il s'agit bien du crédit d'étude et non pas d'un projet définitif. Merci.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je suis absolument navré - c'est vrai que je n'ai pas annoncé la couleur - de devoir contredire mon excellente collègue Mme Sordet, mais bon, il y a des caucus et les caucus nous permettent de réfléchir.

Force est de constater - et notre groupe, par ma voix, s'est exprimé à plusieurs reprises en commission - que le P+R prévu n'a pas la jauge suffisante. On nous dit que demain, il y aura un P+R à Vailly, mais c'est loin, tout ça; ce n'est pas dans un site aussi urbanisé que Bernex. Il y a actuellement un P+R de surface, mais, manifestement, la capacité prévue du futur parking de deux cents et quelques places est totalement insuffisante.

Deuxième point - je dois reconnaître que nous n'avons pas parlé de cela en commission: le cycle d'orientation prévu est beaucoup trop grand ! Il s'agit d'un cycle de mille et quelques élèves. C'est une capacité totalement exagérée ! D'ores et déjà, nous le savons, les enseignants montent au créneau - le SSP, la FAMCO. Des observations sont faites quant à la capacité de ce cycle. Je ne parle pas de l'école de santé, tout va très bien de ce côté-là.

Pour revenir au P+R, relevons - bien sûr, c'est un peu contradictoire avec les propos que j'ai tenus - qu'il est en sous-capacité sur le plan générique; à part ça, il y a beaucoup trop de places pour le corps enseignant, mais bon... Enfin ! Pour toutes ces raisons, nous considérons, après y avoir réfléchi, que ce projet doit revenir en commission. Des auditions n'ont pas été faites, nous proposons donc le renvoi de ce projet à la commission des travaux.

Le président. Merci, il en est pris note. Je donne la parole à Mme la rapporteure Sordet concernant la demande de renvoi en commission.

Mme Adrienne Sordet (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. S'agissant du nombre de places prévues, évoqué par M. Zaugg - vous lui transmettrez, Monsieur le président - à savoir 200, je rappelle qu'il s'agit d'un parking évolutif, qui pourra accueillir à terme un peu plus de places, et qu'un P+R est prévu à la fin du parcours du tram. Par ailleurs, des places sont attribuées aux enseignants, qui sont libres de les prendre ou non, tout en sachant que le DIP encourage les enseignants à utiliser plutôt la mobilité douce. Donc, de ce point de vue là...

Le président. Sur le renvoi en commission !

Mme Adrienne Sordet. Oui, excusez-moi ! Tout ça pour dire, par rapport aux propos de M. Zaugg... (Commentaires.) ...qu'il n'y a pas besoin à mon avis d'un retour en commission, les informations sont claires et disponibles dans le rapport.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, au nom du Conseil d'Etat, je vais également plaider pour ne pas renvoyer ce projet en commission. Dans le cadre de l'examen en commission, tous les éléments ont été apportés. J'aimerais simplement rappeler qu'il s'agit d'un projet de loi qui ouvre un crédit d'étude. On doit donc étudier toute une série d'objets; effectivement, il y en a de nombreux dans ce projet, mais l'élément essentiel de ce qui va être construit à cet endroit-là, ce sont des places pour la formation de 2700 élèves, un cycle d'orientation et des infrastructures pour la formation professionnelle. Ce n'est pas l'objet principal que de s'occuper de la jauge du P+R, Monsieur Zaugg, je suis désolé de vous le dire. L'essentiel, c'est d'offrir, à terme, les espaces nécessaires pour nous adapter à la demande, à la croissance du nombre d'élèves, aux besoins en formation ainsi qu'à la croissance démographique du canton dans ce secteur qui est en pleine expansion; c'est de planifier, d'étudier et d'être prêts, lorsqu'on en aura besoin - et on en aura besoin, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil d'Etat a demandé de traiter ce point en urgence...

Le président. Sur le renvoi, s'il vous plaît, Monsieur le conseiller d'Etat !

M. Serge Dal Busco. Oui, c'est ça, je l'ai indiqué ! Justement, il y a une question d'urgence, il ne faut pas renvoyer ce projet en commission, de sorte qu'on puisse tenir le planning - un planning qui est assez serré - qu'on puisse organiser un concours d'architecture, ainsi que c'est prévu. Un renvoi en commission retarderait tout cela et mettrait à mal un planning déjà extrêmement serré. Je vous enjoins donc de refuser le renvoi en commission. Merci.

Le président. Merci. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur le renvoi de cet objet en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12538 à la commission des travaux est rejeté par 75 non contre 17 oui et 1 abstention.

Le président. Nous continuons le débat. Je passe la parole à M. le député Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je pense qu'effectivement, le problème n'est pas le P+R et la jauge de celui-ci, comme l'a relevé M. Dal Busco. Le problème est ailleurs: on manque de places d'enseignement dans ce canton et notamment dans ces centres de formation professionnelle santé et social, prévus dans ce périmètre. S'agissant de la jauge du P+R, pour ma part, je préfère laisser l'administration et les différents services - la Fondation des parkings, l'office de l'urbanisme, la direction générale du génie civil et l'office des transports - «se taper dessus», entre guillemets, pour savoir qui a raison et combien de places on doit prévoir. C'est à eux de nous dire combien de places il faut. Je ne pense pas que nous, à la commission des travaux, nous soyons capables de déterminer quelle jauge il faut pour ce P+R.

Mesdames et Messieurs, il est difficile de trouver des terrains dans le canton pour construire des équipements publics. Ce terrain-là est idéal: il se situe juste à côté d'une bretelle autoroutière et ne conviendrait absolument pas à la construction de logements. C'est vrai que la méthode est un petit peu particulière, on n'aime pas décider de crédits d'étude ou d'investissement avant de procéder à des modifications de zone. La modification de zone n'est pas encore faite, mais elle aura au moins l'avantage de contenir un projet concret le jour où le peuple devra se prononcer - puisque c'est en gros ce qui se passe maintenant pour toutes les modifications de zone; il y aura donc peut-être un référendum sur cette modification-ci. Au moins, le peuple pourra alors se prononcer avec un vrai projet. Le jour où cette modification sera validée par le peuple ou le Grand Conseil, il sera loisible au Conseil d'Etat de procéder aux acquisitions foncières avec la loi 12243, qui permet, elle, d'acquérir les terrains qui seraient nécessaires.

Par conséquent, bien que nous pensions qu'il existe effectivement un risque politique à voter un crédit d'étude avant une modification de zone, nous pensons aussi que le risque est bien plus élevé si on arrive avec une proposition de modification de zone devant le peuple - s'il y a un référendum. Aujourd'hui, cet avant-projet, tel qu'il est prévu, nous permet d'arriver devant le peuple beaucoup plus sereinement. Nous vous proposons donc bien évidemment, au nom du PLR, d'entrer en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Voter ce crédit d'étude aujourd'hui, c'est prendre le risque clair et net de perdre 15,823 millions de francs. Quand on voit, Monsieur le conseiller d'Etat - vous transmettrez, Monsieur le président - comment a fini le crédit d'étude du NHP - le nouvel hôtel de police - qui a été voté il y a... Vous avez mis plus de dix ans pour vous apercevoir que ce projet tombait à l'eau. On a perdu l'argent, et c'est ce qui va arriver avec ce projet si on le vote aujourd'hui.

On dit que c'est important, que c'est un projet pour les jeunes. Moi, je suis entièrement d'accord avec ce qu'a dit la rapporteuse: c'est un projet important. Mais aujourd'hui, il faut être prudent avec ce type de crédit d'étude. Le Pré-du-Stand, c'était un projet pour les jeunes; il y avait un projet de construction derrière qui a été présenté simultanément. Regardez comme ça a fini ! Heureusement, le crédit d'étude n'a pas été dépensé et le projet de modification de zone a été refusé. Ce projet est donc mort aujourd'hui.

Le référendum concernant la modification de zone pour accueillir ces constructions est déjà plus ou moins connu. Il y aura très certainement un référendum sur le déclassement d'environ 45 000 m2 qui devraient accueillir ces constructions. Si vous votez aujourd'hui ce crédit d'étude, vous avez 90% de chances de perdre ces 15 millions de crédit d'étude et ça se retrouvera un jour dans les comptes. Cet argent sera perdu. Or avec la situation d'aujourd'hui et la situation économique de demain, c'est maintenant qu'il faut mesurer ce qu'on dépense pour pouvoir mieux investir demain. Parce que nous aurons besoin de bien plus que 15 millions - qui seront perdus. Je partage donc les propos de M. Zaugg. C'est pour cette raison que je demande à nouveau le renvoi de ce projet à la commission des travaux. Je vous remercie.

Des voix. Oh non ! (Commentaires.)

Le président. Il en est pris note. Madame Sordet, avez-vous quelque chose à ajouter sur le renvoi ?

Mme Adrienne Sordet (Ve), rapporteuse. Oui, merci, Monsieur le président. J'entends M. Florey mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec lui. Je pense qu'il est possible d'étudier le projet tout en continuant à travailler en parallèle sur la modification de zone. Ce sera donc un non pour le renvoi en commission.

Le président. Je vous remercie et soumets au vote cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12538 à la commission des travaux est rejeté par 72 non contre 16 oui et 1 abstention.

Le président. Nous continuons notre débat. Je passe la parole à Mme la députée Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le parti socialiste votera avec conviction ce crédit d'étude. Il rappelle que l'ensemble de ce secteur, avec Bernex-Est et Vailly-Sud, accueillera à terme 2800 nouveaux logements et 2550 emplois et que, dans un premier temps, ce ne sont pas moins de 1600 logements et 1600 nouveaux emplois qui verront le jour à Bernex. On a dit qu'il fallait produire des projets de qualité, associer ces projets à des équipements publics. Effectivement, quand on fait venir une population dans un quartier, on offre des écoles, un cycle d'orientation, et c'est l'un des objets de ce crédit d'étude. De la même façon, il faut penser aux écoles professionnelles; or là, nous aurons une nouvelle école santé et social, et je pense qu'aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de ces écoles pour accueillir des élèves qui se destineront à ces professions.

On a beaucoup entendu parler du P+R, mais j'aimerais dire à M. Zaugg - vous transmettrez, Monsieur le président - que ce P+R signifie un report modal et que, s'il est de cette dimension, c'est aussi parce qu'à terme, il y aura l'arrivée du tram et que celui-ci permettra de requalifier l'ensemble du boulevard de Chancy. C'est aussi une très belle opportunité du point de vue non seulement des transports publics, mais également des espaces publics, puisqu'on pourra requalifier une route.

Donc, si on veut aujourd'hui produire des quartiers de qualité, puisque c'est bien à ce défi-là que nous sommes conviés, on doit associer à ces quartiers des équipements publics. On peut d'ailleurs se féliciter d'avoir décidé de construire des écoles qui, tout naturellement, accompagnent ces projets de développement. C'est donc avec conviction que nous voterons ce crédit d'étude, et nous nous réjouissons, nous, socialistes, de voir se développer des quartiers de qualité dans notre canton.

Mme Claude Bocquet (PDC). Monsieur le président, je vous informe qu'en vertu de l'article 24 de la LRGC, je m'abstiens sur ce projet de loi.

M. Florian Gander (MCG), député suppléant. Je vais essayer d'être assez bref. Pour avoir travaillé à l'époque au CFPS, le centre de formation professionnelle santé et social - qui existe déjà - je tenais à vous rappeler que ce centre de formation est actuellement réparti sur sept sites différents entre Conches et Carouge, en passant par l'Hôpital cantonal. Ce sont donc plusieurs métiers qui ne peuvent pas se former ensemble, qui sont obligés d'être dispatchés dans tout le canton. C'est la première information.

Ensuite, s'agissant du cycle de Bernex, cela fait des années que je me bagarre en tant qu'ancien conseiller municipal de Bernex. On voit qu'actuellement, il nous faut absolument des places pour nos élèves - nous avons perdu le cycle qui aurait dû être à Balexert - et que, pour l'heure, le site dont on parle est un terrain vague. Il n'y a rien du tout. Il est à proximité de l'autoroute, il y a quelques villas à côté. Je ne pense pas qu'il y aurait de grosses oppositions, en tout cas je ne l'espère pas, parce que, quand même, initialement, le cycle d'orientation était prévu pour 2024 et le centre de formation professionnelle santé et social pour 2025. Pour toutes ces raisons, le groupe MCG vous invite à soutenir ce texte.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'essentiel a été dit. Effectivement, le Conseil d'Etat a réglé l'emplacement de ces écoles avec les communes de Confignon et de Bernex, deux communes qui sont touchées. C'est un endroit très bien placé, au croisement du tram 14 qui ira à Bernex-Vailly et qui sera inauguré au début de l'année prochaine, et de l'autoroute qui passe juste à côté. Les écoles qui seront placées là-bas sont un cycle, une école de santé, une école sociale - des établissements dont on a cruellement besoin. Nous avons entendu tout à l'heure que 50% du personnel soignant genevois venait d'outre-frontière. C'est l'occasion pour nous de former suffisamment de personnel soignant dans le canton. Il y aura également un pôle musique, un pôle artistique et une salle omnisports, dont Bernex a également besoin.

Je suis surpris de voir qu'Ensemble à Gauche change son fusil d'épaule: en commission, ils avaient voté pour ce crédit d'étude. C'est un crédit d'étude, Mesdames et Messieurs: votons-le avec enthousiasme et créons des écoles dans des quartiers en plein développement ! Le développement, c'est Bernex-Nord qui tarde à démarrer. Ce sont aussi les Cherpines, qui ne sont pas très loin, ainsi que Confignon qui va aussi se développer. Cela répond à un réel besoin de la population locale et je vous encourage à voter ce projet avec enthousiasme. J'ai terminé, merci.

Le président. Merci. Je passe la parole à M. le député François Lefort pour une 1,9 seconde.

M. François Lefort (Ve). Pour une seconde ?

Le président. Pour une minute, pardon ! Une minute et neuf secondes !

M. François Lefort. Ah, merci, Monsieur le président. J'ai eu peur ! La rapporteure nous a expliqué les détails de ce projet et ses avantages. C'est un projet pour le futur, dans une région du canton où la population va croître, parce que, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez voulu que cette commune croisse dans cette région. Ce sont les nouveaux quartiers de Bernex, de Loëx, d'Onex et des Cherpines, qui viennent d'être citées, dont les populations actuelles - et futures surtout: leurs enfants en particulier - ont besoin d'écoles. C'est aussi un projet d'une conception tout à fait nouvelle, puisqu'on a deux établissements de deux ordres d'enseignement - cycle d'orientation et formation professionnelle - dont les installations seront mutualisées: installations sportives, espaces communs, cafétéria, installations techniques. En même temps, il y a une mutualisation des équipements culturels et sportifs avec la commune de Bernex. Vous voyez que nous ne sommes plus dans les vieux projets du passé. Ici, nous avons un projet très complexe et très organisé, avec aussi un concept énergétique et écologique. Pour ces raisons, les Verts vont bien sûr voter ce projet de loi.

Concernant le P+R, qui a fait l'objet de beaucoup de discussions ce soir, je vous rappelle que nous sommes ici au stade du crédit d'étude, et nous, les Verts...

Le président. Je vous remercie, Monsieur...

M. François Lefort. ...sommes aussi attentifs à cette question. Merci, Monsieur le président, vous étiez bien gentil.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le parti démocrate-chrétien va aussi voter avec conviction ce crédit d'étude. Les intervenants qui m'ont précédé ont mentionné toutes les qualités de ce projet, même si tout n'est pas encore réglé, notamment s'agissant de la modification du plan de zones. Mais c'est effectivement un projet de grande qualité, qui permet une mutualisation des équipements, de répondre au développement démographique de la région, ainsi que, comme on l'a entendu, d'accueillir toutes les écoles des professions de la santé, qui se trouvent à l'étroit, et ainsi de libérer de l'espace à Champel pour la formation de nos infirmières et de nos infirmiers.

Ce projet répond au développement tant de la commune de Bernex que des quartiers environnants. Il bénéficiera par la suite d'un accès facilité, avec l'arrivée du tram. On a beaucoup parlé du P+R, on a parlé des parkings réservés pour les enseignants. Nous avons eu l'occasion de nous entretenir à ce sujet à la commission des travaux. Pour l'instant, toutes les conditions sont réunies pour voter ce crédit d'étude. Il faut aller de l'avant. C'est un beau projet, allons-y !

Une voix. Bravo !

Le président. Merci. Je passe la parole à M. le député Christian Zaugg pour vingt-sept secondes.

M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, il est bien évident que notre groupe ne s'oppose pas à l'idée de construire un parking et deux écoles. Ce n'est pas la question ! La question, c'est que le projet en tant que tel - puisqu'il s'agit d'un crédit d'étude - n'est pas abouti. Le cycle d'orientation est beaucoup trop grand; quant au parking, il est trop petit ! Je pense qu'à terme, le projet tel qu'il est présenté...

Le président. Je vous remercie, Monsieur Zaugg, c'est terminé.

M. Christian Zaugg. ...posera des problèmes.

Le président. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey pour trente-neuf secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Ce sera largement suffisant ! Merci, Monsieur le président. Voter ce crédit aujourd'hui, c'est prendre la population en otage demain. Si le référendum aboutit et que le peuple refuse la modification de zone dont il sera question ultérieurement, non seulement les 15 millions seront perdus, mais il faudra en plus de toute façon trouver une solution. Aujourd'hui, la solution, c'est d'attendre, de ne pas dépenser, de ne pas engager une dépense de 15 millions qui pourrait s'avérer inutile. C'est pour cette raison que je redemande un renvoi en commission...

Des voix. Oooh ! (Commentaires.)

M. Stéphane Florey. ...en attendant la modification de zone, qui fera l'objet, quoi qu'il arrive, d'un référendum ! (Commentaires.) Et ça, il faut bien vous le mettre dans le cerveau...

Le président. Je vous remercie...

M. Stéphane Florey. ...parce que c'est juste la réalité d'aujourd'hui ! Je vous remercie.

Le président. Nous sommes donc saisis d'une nouvelle demande de renvoi en commission. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12538 à la commission des travaux est rejeté par 70 non contre 17 oui et 1 abstention.

Le président. Nous poursuivons le débat. La parole est à M. le député Christian Flury pour vingt-cinq secondes.

M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera suffisant. C'est juste pour expliquer à M. Florey que si le projet du Pré-du-Stand, au Grand-Saconnex, a été refusé, c'est qu'il s'agissait de construire des milliers de mètres carrés de bureaux, des surfaces qui sont actuellement largement disponibles en ville. (Commentaires.) Là, nous votons pour un centre de formation professionnelle. C'est tout à fait autre chose ! Je vous remercie.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'interviendrai très brièvement, parce que les avantages de ce projet et de ce qu'on prévoit d'étudier avec ce crédit ont été largement évoqués par ceux d'entre vous qui soutiennent le projet de loi.

J'ajouterai peut-être quelques ajustements et commentaires sur ce qui a été dit, notamment par M. Florey, qui compare ce projet à celui du nouvel hôtel de police et à celui du Pré-du-Stand. Cela n'a évidemment absolument rien à voir. Les circonstances sont parfaitement différentes. (Remarque.) Il conviendra d'expliquer à la population, s'il y a un référendum, quel est l'objet de cette construction et du développement dans ce secteur-là. Il s'agit simplement d'offrir des places de formation pour nos enfants, et je suis persuadé que ce genre d'arguments trouvera un large écho.

Je vous dirai ensuite que le Conseil d'Etat a planifié les choses de manière adéquate, me semble-t-il, en ce sens qu'il a déposé un projet de loi auprès de votre Grand Conseil pour déclasser ce territoire, le seul qui ne soit pas déclassé dans le secteur - on l'a déjà fait pour construire des logements ainsi qu'un parc, et il manque ce bout, cette fameuse «goutte», pour créer les équipements publics nécessaires à l'aménagement de ces nouveaux quartiers. Nous avons déposé ce projet de loi deux mois avant le texte qui fait l'objet du débat ce soir. J'ose espérer qu'il sortira assez rapidement de la commission d'aménagement, pour qu'ensuite votre plénum le traite et que, peut-être, un référendum soit lancé. Il se passera un certain nombre de mois, mais, visiblement, un nombre de mois insuffisant pour dépenser les 15 millions que M. Florey craint de perdre. Il n'en sera absolument rien ! Au contraire, nous allons pouvoir entamer les études, organiser le concours, lancer toute cette procédure, dont la planification est très chronophage et dure des mois. C'est tout simplement pour pouvoir le faire que le Conseil d'Etat vous a demandé de bien vouloir examiner ce dossier ce soir. Je vous enjoins avec beaucoup de conviction, pour qu'on respecte la planification prévue et qu'on ne soit pas soumis à des situations totalement ingérables dans quelques années... Parce que nous aurons des centaines, des milliers de jeunes du secteur à placer dans ces établissements et nous risquons de ne pas avoir la place. Nous ne devons pas perdre de temps, et cela commence par la première étape, ce soir, le vote du crédit d'étude. Merci d'avance.

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12538 est adopté en premier débat par 86 oui et 8 abstentions.

Le projet de loi 12538 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12538 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 86 oui et 9 abstentions.

Loi 12538