Débat

Le président. Nous passons à la M 2441-A, qui est classée en catégorie II, trente minutes. (Un instant s'écoule.) Monsieur Baud, si vous voulez prendre la parole en votre qualité de rapporteur, il faut appuyer sur le bouton. (Un instant s'écoule.)

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la commission a refusé cette proposition de motion à la quasi-unanimité: elle a jugé que le texte vise à instaurer une sorte de discrimination directe basée sur la nationalité des élèves et qu'il est de ce fait irrecevable. Il s'agit en effet de favoriser les élèves genevois et confédérés et d'exclure, d'une certaine manière, les autres. Cet objet n'a donc pas grand sens dans le contexte actuel et paraît inapplicable à divers degrés, à divers niveaux. L'immense majorité de la commission vous recommande par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, de rejeter cette proposition de motion. Merci.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de minorité. Le groupe UDC a déposé ce texte pour gommer des injustices. Son but est en effet, tel qu'on peut le voir dans ses invites, de:

«- [...] ne pas exclure les élèves genevois et confédérés domiciliés hors canton de nos écoles;

- [...] continuer d'admettre les élèves genevois et confédérés domiciliés hors canton dans nos écoles.»

Pour le groupe UDC, le refus qui semble se dessiner constitue une double punition pour les enfants, qui changent de quartier mais aussi d'école et de système scolaire. Je relève que le comité de l'ACG - c'est-à-dire les communes genevoises - a décidé de ne pas exclure les élèves venant de France, mais souhaite en revanche une meilleure répartition et planification pour que les écoles qui ont de la place puissent accueillir les élèves. Un certain nombre de communes se sont mises ensemble pour trouver des solutions, par exemple celles où il faut jouer la proximité: Troinex, Bardonnex, Plan-les-Ouates et Veyrier.

On le voit, des possibilités existent: il suffit d'un peu de souplesse. Ce serait, comment dire, honorable que nous puissions intégrer les nôtres, bien qu'ils habitent de l'autre côté de la frontière. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous demande de bien vouloir accepter cette motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Grégoire Carasso (S). Je me permettrai de commencer par citer l'audition du premier signataire, M. Florey, qui figure dans le rapport. Il nous disait, en février dernier: «Il est inadmissible d'être exclu de l'école du canton dont on est originaire au prétexte qu'on n'y habite pas. Il rappelle» - M. Florey, donc - «qu'avec les problèmes de logement que connaît Genève, ce n'est pas toujours un choix d'habiter hors du canton, et que les enfants n'y peuvent rien.» Vous relèverez que c'est assez piquant, venant d'un parti qui protège la zone villas et refuse systématiquement la construction du moindre logement, de s'étonner tout à coup que cette position ait un impact sur les gens qui vivent, habitent et travaillent ici, dans la région. (Applaudissements.)

Le président. Continuez, Monsieur Carasso !

M. Grégoire Carasso. Merci, Monsieur le président. Nous avons eu le désir, dans le cadre de la commission, d'avoir quatre avis de droit, qui s'entrechoquaient - passionnant, pour celles et ceux qui s'y intéressent. Est-ce que payer ses impôts à Genève lorsque l'on est, par exemple, frontalier donne droit à la prestation «école» ? Est-ce qu'interdire l'accès à l'école aux non-résidents - on parle donc de 80% de Suisses qui résident de l'autre côté de la frontière - est une discrimination indirecte, au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes, dans le cas où l'école serait un avantage social ? Si oui, existe-t-il des motifs impérieux pour justifier cette discrimination indirecte ?

Autant de points sur lesquels les juristes, comme souvent, n'étaient pas d'accord. Ils étaient par contre d'accord, tout comme la Chambre administrative, sur un seul point: le texte proposé par l'UDC viole clairement le droit. La Chambre administrative a statué en juin dernier, suite au recours de parents qui habitent de l'autre côté de la frontière et dont les enfants n'ont plus accès à l'école genevoise, qu'il y aurait violation du droit si le règlement du Conseil d'Etat acceptait de scolariser les enfants frontaliers de certaines nationalités mais pas d'autres. Ce serait là une discrimination directe et c'est la raison claire, nette, précise et sans appel pour laquelle toute la commission, hormis l'UDC, considère ce texte comme tout simplement inacceptable.

Enfin, puisque la décision du Conseil d'Etat est juridiquement possible, est-ce politiquement souhaitable de construire la région ainsi ? Est-ce politiquement souhaitable de refuser de construire du logement, de chasser nos habitants en France voisine ou ailleurs et de leur refuser ensuite l'accès à l'école ? Voilà des questions qui relèvent du champ politique et sur lesquelles le groupe socialiste n'est pas exactement du même avis que l'exécutif: nous pensons que l'école doit être ouverte à la région. Mais là n'est pas l'objet de cette motion, qui est - tout comme ses considérants, que je ne vous ferai pas l'insulte de relire ici - proprement xénophobe. Nous vous invitons donc à refuser sans appel ce texte.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Contrairement à notre cher député Carosso...

Une voix. Carasso.

Mme Patricia Bidaux. ...Carasso, pardon - excusez-moi - je me permettrai d'être un petit peu plus incisive au sujet des considérants. Pour le PDC, il n'est en effet nullement nécessaire d'aller plus loin que la première partie de cette motion. Soutenir une motion, ce n'est pas uniquement soutenir les invites: c'est bel et bien soutenir l'ensemble du texte.

Examinons donc les considérants 4 et 5, et tout d'abord la volonté pour les parents d'élèves de maintenir leurs enfants en Suisse et de maintenir un lien avec leur fratrie. Cela n'est nullement remis en question et a cours actuellement. Quant à «la mauvaise opinion des parents d'élèves sur l'éducation nationale française», notre parlement validerait-il ce message sur l'Education nationale française ?

Mais je mettrai l'accent sur les considérants 9 et 10:

«Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant:

[...]

- que, paradoxalement, les enfants des sans-papiers sont scolarisés sans objection des écoles»... (L'oratrice hésite dans la lecture.) Pardon, je suis tellement touchée par ce que je lis que je n'arrive même plus à le lire !

«- que, paradoxalement, les enfants des sans-papiers sont scolarisés sans objection dans les écoles genevoises;

- que les sans-papiers ne paient pas d'impôts mais profitent des infrastructures et des services mis à disposition par la collectivité, [...]»

Mettre en parallèle des enfants sans papiers avec ceux à qui s'adresse cette motion, qui iront de toute manière à l'école, est tout simplement inacceptable ! Avoir accès à l'école, même si l'on n'a pas de papiers, est une question de dignité. (Applaudissements.) Une dignité pour laquelle le PDC continuera à se battre bec et ongles.

Je terminerai avec une image, de celles qui montrent ce qu'est le véritable courage politique: on se souvient toutes et tous de 1986, lorsque le conseiller d'Etat Dominique Föllmi, tenant la main d'une fillette sans papiers, l'accompagne à l'école publique. Un peu plus tard, tous les enfants sans papiers seront scolarisés, et depuis lors, c'est encore le cas. Cela ne saurait être remis en question par de simples mots; les actes ont marqué les choix politiques de l'époque et ils ne sauraient être remis en question. Le PDC, vous l'aurez compris, ne soutiendra pas cette motion. (Applaudissements.)

M. Charles Selleger (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le problème des considérants a déjà été abordé; j'aimerais néanmoins dire ce que j'en pense. Plusieurs des considérants de cette proposition de motion sont totalement contraires aux valeurs que défend le PLR - lorsqu'ils ne sont pas simplement contraires au droit. Le premier que j'aimerais citer, c'est «la mauvaise opinion des parents d'élèves sur l'éducation nationale française». Ce considérant n'est pas compatible avec les relations que notre canton devrait rechercher, dans le cadre du Grand Genève, avec nos voisins français et n'est de plus certainement pas fondé ! Je vous invite à consulter les scores PISA: Genève ne s'illustre pas en matière de qualité d'enseignement.

Un autre considérant souligne «que les parents de ces élèves paient leurs impôts à Genève et participent ainsi au financement de nos écoles». Les auteurs de ce texte se trompent ! L'impôt payé n'ouvre pas un droit à user de tel ou tel autre service de l'Etat: si c'était le cas, les non-utilisateurs de ces services seraient en droit d'exiger un abaissement fiscal. A contrario, la population genevoise qui ne paie pas d'impôts - importante minorité de notre canton, comme vous le savez - devrait se voir interdire de scolariser ses enfants. Et si les communes de France voisine, par mesure de symétrie, se mettaient à refuser les enfants des ressortissants suisses légalement établis chez eux au prétexte que la grande majorité de leur imposition fiscale ne leur est pas redistribuée, quelle réaction aurions-nous ?

Dernier considérant: «[...] les sans-papiers ne paient pas d'impôts mais profitent des infrastructures et des services [...]». La motion devient là franchement stigmatisante: les sans-papiers, ces affreux profiteurs - on croirait voir une affiche de l'UDC ! Je rappelle ce que je disais pour le considérant précédant: il n'y a de loin pas que les sans-papiers qui ne paient pas d'impôts à Genève alors pourquoi les citer spécifiquement ?

Sur le fond, il convient de rappeler que le droit cantonal et le droit fédéral sont respectés et que le DIP a agi avec discernement concernant le cas d'espèce, à savoir les enfants déjà scolarisés en Suisse ou leur fratrie. En conclusion, vous l'aurez compris, le PLR vous invite à rejeter cette motion.

M. Stéphane Florey (UDC). Premièrement, Monsieur le président, vous transmettrez à M. Carasso qu'il vient de démontrer sa parfaite méconnaissance du sujet. Pour votre gouverne, Monsieur Carasso, vous saurez qu'un élève suisse qui réside de l'autre côté n'est pas considéré comme un frontalier ! Les travailleurs suisses habitant de l'autre côté n'ont pas de permis frontalier et ne sont pas considérés comme tels.

Maintenant, de la part du PDC, les bras m'en tombent ! Je me souviens que, pendant la campagne du Grand Conseil 2018, le parti démocrate-chrétien défendait les élèves frontaliers... pas frontaliers, suisses, habitant de l'autre côté de la frontière - vous le trouviez sur internet, il y avait des films sur YouTube ! Cette campagne était menée par M. Putallaz, membre du PDC. Ils se sont clairement affichés en faveur des élèves suisses habitant de l'autre côté de la frontière, pour qu'ils puissent réintégrer les écoles. Ce que raconte le PDC aujourd'hui ne prouve donc qu'une chose: ce sont des menteurs. Ils mentent foncièrement à la population car ils ne défendent pas leurs propres propos et leurs propres promesses de campagne ! (Protestations. Commentaires.)

Le président. Monsieur Florey, s'il vous plaît, je vous demande de rester poli !

M. Stéphane Florey. Troisième chose, sur le fait que les sans-papiers ne paient pas d'impôts. Allez rencontrer les familles genevoises qui habitent de l'autre côté de la frontière, elles-mêmes vous le diront: oui, Mme Torracinta préfère accueillir les élèves sans papiers et monter une école inclusive pour exclure nos propres enfants ! Ce sont des propos qu'on entend de l'autre côté de la frontière ! C'est ça, la réalité des faits !

Dernière chose: quand on voit ce que va coûter la motion votée précédemment, on peut comprendre pourquoi le département s'évertue à exclure de nos écoles nos propres enfants qui, pour leur malheur, habitent de l'autre côté de la frontière. C'est juste la réalité et c'est pour ça que l'UDC a déposé cette proposition de motion et qu'il la défendra jusqu'au bout ! Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion a été rédigée en réaction à l'annonce du Conseil d'Etat de ne plus accepter de nouveaux élèves habitant hors canton dans les écoles genevoises. Il faut préciser que la décision du gouvernement n'impacte pas les élèves en cours de scolarisation ni leur fratrie. L'exécutif avait pris cette décision car l'augmentation des élèves frontaliers était plus élevée que l'augmentation démographique du canton.

En réaction, cette motion UDC invite dès lors le Conseil d'Etat à ne pas exclure de nos écoles les élèves genevois et confédérés domiciliés hors canton et à continuer à admettre dans nos écoles les élèves genevois et confédérés domiciliés hors canton. Par conséquent - cela a déjà été dit mais je le répète - selon les motionnaires, les origines devraient primer sur le lieu d'habitation. Pour nous, les Verts et les Vertes, prendre en considération l'origine des enfants est une forme de discrimination. Exempter de surcroît les élèves genevois et suisses des mesures prises par le Conseil d'Etat revient à discriminer les élèves ayant d'autres nationalités, française, d'autres pays européens ou d'ailleurs. Il n'est pas acceptable de créer ainsi des discriminations !

La question de la discrimination a fait l'objet de différents avis de droit, parfois contradictoires. Certains juristes ont en effet tout d'abord considéré la mesure du gouvernement comme illégale et anticonstitutionnelle. Or selon l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice, rendu après ces avis, il y aurait eu violation du droit européen notamment s'il y avait eu une discrimination fondée sur la nationalité, comme le préconise la motion UDC. La réglementation ne prévoit toutefois pas que les enfants d'une certaine nationalité soient traités différemment. Elle se fonde sur le droit suisse qui stipule - je cite - que «sont titulaires du droit à l'enseignement les résidents suisses». Un enfant non domicilié sur le territoire n'a par conséquent pas ce droit: c'est le domicile qui est déterminant !

Mesdames et Messieurs, la décision du Conseil d'Etat implique tout de même une discrimination indirecte. Celle-ci a été justifiée et acceptée par la Cour de justice pour deux raisons: elle est acceptable au niveau du droit suisse, et elle est acceptable au regard des contraintes de l'Etat d'assurer une bonne rentrée et donc de mettre en oeuvre une planification. La Chambre administrative juge conforme au droit la réglementation du gouvernement sur la scolarisation à Genève des élèves domiciliés en France.

S'agissant des questions d'organisation et de planification, 184 élèves sont concernés, ce qui représente dix classes. Dans le contexte budgétaire actuel, dix classes, ce n'est pas anodin ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) A l'heure actuelle, il s'agirait déjà de pouvoir accueillir convenablement, dans des conditions d'enseignement acceptables, tous les élèves du canton. Cette motion propose d'augmenter encore le nombre d'élèves à Genève; or l'UDC n'a pas voté les postes supplémentaires d'enseignants et d'éducateurs destinés simplement à pallier la croissance démographique actuelle. C'est tout le paradoxe !

Les Vertes et les Verts ne soutiendront pas ce texte: nous ne voulons pas remplacer une discrimination indirecte par une discrimination directe fondée sur la nationalité des enfants.

Le président. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay. Je vous invite donc à refuser cette motion. Merci.

Mme Ana Roch (MCG). Nous rappelons que cette proposition de motion avait été gelée en son temps, dans l'attente de l'arrêt de la Chambre administrative suite au recours de certaines familles hors canton dont les enfants n'avaient pas été admis dans nos écoles. L'arrêt a été publié en juin 2019 et nous aurions préféré, à sa lecture, que les motionnaires retirent le texte. Le MCG ne soutiendra pas cet objet: il estime que le DIP a tout mis en oeuvre pour favoriser la cohérence du système et accueillir les élèves dans les meilleures conditions. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Comme chacun sait, le MCG s'oppose à tout ce qui favorise les frontaliers. Dans le cas précis, on se retrouve face à un cheval de Troie pour que le phénomène frontalier, encore une fois, soit favorisé au détriment des résidents genevois. C'est inacceptable et dangereux - d'autant plus dangereux que l'affaire du coronavirus à laquelle nous sommes actuellement confrontés nous démontre que nous sommes beaucoup trop exposés à cette faiblesse, c'est-à-dire à cette ouverture, à cette pseudo-politique régionale qui nous met en difficulté.

Sur le fond, comme cela a été bien dit par d'autres intervenants, il y a un principe de base: le lieu de domicile est le lieu de l'école. Il est certain qu'on obtient certains avantages en France voisine: le prix du loyer, le prix et la qualité des logements, le coût de la vie et de l'assurance-maladie également - tous ces avantages-là. Eh bien, dans la vie, on ne peut pas avoir tous les avantages ! Les Genevois ne peuvent pas avoir uniquement les inconvénients alors que de l'autre côté de la frontière, même si on est expatrié parce qu'on n'a pas le choix, parce qu'on doit y aller, on a les avantages et les inconvénients... les avantages des deux côtés de la frontière. Ce n'est pas possible !

Vous nous dites qu'ils n'ont pas accès à un enseignement à Genève ! Mais ces familles, qui font déjà certaines économies en habitant de l'autre côté de la frontière, peuvent également, comme les familles genevoises, envoyer leurs enfants à l'école privée si elles le souhaitent ! C'est un choix, c'est une possibilité. L'école publique genevoise n'a aucune obligation d'accueillir tous ces élèves.

Ce n'est pas possible financièrement: on le voit au niveau budgétaire. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Grâce à la politique intelligente du Conseil d'Etat, on a déjà une économie de plusieurs millions, une économie conséquente, puisqu'on n'accepte pas n'importe quel élève, quel que soit son lieu de domicile - on choisit le lieu de domiciliation. L'école publique est importante pour Genève; il faut défendre cette valeur. Mais on doit la défendre de manière durable: il faut la défendre avec certains principes et ne pas faire tout et n'importe quoi, ce qui au final, on le sait très bien...

Le président. Je vous remercie.

M. François Baertschi. ...tournera au profit des frontaliers. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci bien. Je passe la parole pour vingt-quatre secondes à Mme Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. Ayant été mise en cause, je voulais répondre. Vous transmettrez donc que la discrimination, quelle qu'elle soit, ne fait pas partie du vocabulaire du PDC ! L'accès à l'école est une question de dignité et c'est aujourd'hui encore un acte politique fort que de permettre cet accès: aucun propos mensonger ne peut le remettre en question ! Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci. Je passe la parole à M. Stéphane Florey pour trente secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à Mme Bidaux qu'elle adresse directement ses remarques à Thomas Putallaz puisque c'est lui, un membre de son propre parti, qui est concerné. S'agissant de ce que vient de dire M. Baertschi, eh bien ses propos illustrent parfaitement ce que j'ai expliqué avant ! On prend en otage des élèves - pour faire quoi ? De basses économies et subventionner autre chose ! Voilà pourquoi cette motion est finalement refusée: afin d'économiser d'un côté pour donner à d'autres ! Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. J'interviendrai très rapidement, sans revenir sur le fond de la question: on peut estimer que les enfants doivent être scolarisés à leur lieu de domicile ou pas, on peut parler du Grand Genève. Chacun peut avoir un point de vue politique et il est respectable. Mais je crois, Mesdames et Messieurs les députés, que vous devez faire attention aux termes que vous employez.

Entendre parler de coronavirus et d'ouverture me rappelle des terminologies qui me font peur. J'ai enseigné l'histoire: parler de parasites, parler de maladie a mené à des choses épouvantables. Merci par conséquent de faire attention aux termes que vous employez. (Applaudissements.)

On dit qu'on préfère les sans-papiers. Mais ce sont des enfants, Mesdames et Messieurs les députés ! Et la Convention des droits de l'enfant demande que chacun ait droit à l'école. Oui, scolariser les enfants sans papiers est un choix ! Ce n'est toutefois pas le choix de Mme Torracinta - elle défend bien sûr aussi ces valeurs - mais un choix unanime du Conseil d'Etat. Attention, Mesdames et Messieurs les députés: vous prenez des risques en utilisant ce genre d'expressions. (Applaudissements.)

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2441 est rejetée par 77 non contre 6 oui.