République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 février 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 10e session - 54e séance
PL 10547-A
PL 10547-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Pablo Garcia, Thierry Charollais, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser, Régis de Battista modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de M. Patrick Saudan (PLR)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 10547-A. La parole n'étant pas demandée, je vous invite à vous prononcer sur ce projet de loi qui, je le rappelle, a été refusé en commission.
Mis aux voix, le projet de loi 10547 est rejeté en premier débat par 32 non contre 28 oui et 8 abstentions.