Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12603-A. La parole est à M. Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi - comme son titre ne l'indique pas - vise à supprimer les épreuves cantonales de 6P, qui interviennent dans l'enseignement primaire après celles de 4P et avant celles de 8P. Je tiens en premier lieu à dire que, quand on met fin à une pratique, on sait ce qui va disparaître, mais on ne sait pas vraiment ce qui sera éventuellement mis en oeuvre à la place. Le corps enseignant a certes été unanime quant au fait qu'on pouvait supprimer ces évaluations, mais je constate qu'il y a eu un malentendu en commission et que ce projet de loi a été adopté pour de mauvaises raisons. La droite l'a voté en imaginant que l'abandon de ces épreuves cantonales de 6P permettrait de réaliser des économies, mais elles seront dérisoires. Quant à la gauche, elle a estimé qu'il y aurait ainsi une évaluation en moins. Elle pense en effet que ces tests sont assez difficiles pour les élèves et qu'ils ont une valeur certificative, or il n'en est rien ! Il s'agit simplement de balises, d'épreuves diagnostiques. Si vous aviez vraiment voulu supprimer les évaluations certificatives qui peuvent être problématiques pour certains élèves ou qui ne correspondent pas à votre conception de la pédagogie, il aurait fallu vous tourner plutôt du côté des épreuves de 4P ou de 8P.

J'aimerais mentionner un autre élément. Cette modification de la loi sur l'instruction publique implique que le système sera similaire à celui du secondaire I, mais si les évaluations appelées EVACOM - et non pas épreuves cantonales, bien qu'il s'agisse de la même chose - ont été supprimées pour partie au CO, c'est avant tout parce que leur organisation mobilisait le cycle pendant carrément quinze jours: les cours n'avaient plus lieu et tout tournait autour de ces tests. La situation au primaire n'est donc pas du tout identique.

Je pense que le département veut supprimer ces épreuves de 6P en quelque sorte pour de mauvaises raisons, ou pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité. Le corps enseignant sera content, et c'est tant mieux, parce qu'il a l'impression de faire du travail de singe. Effectivement, quand on doit faire passer des épreuves mais qu'il n'y a pas de résultats, qu'il n'existe pas de seuil de réussite et que les parents ne doivent pas les signer, il est évident que ce n'est pas terrible. Je peux le concevoir, mais je pense malgré tout que le département et la direction générale de l'enseignement obligatoire se doivent de produire des outils à destination des enseignants, des outils qui constituent une référence à la norme, sachant que cette référence a aussi été utilisée notamment dans l'enseignement spécialisé.

En conclusion, ces épreuves de 6P ne sont pas si néfastes. Elles présentent également des qualités, et j'invite donc le département à réfléchir à ce qu'il pourrait mettre à disposition du corps enseignant. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci bien. La parole n'étant plus demandée, j'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12603 est adopté en premier débat par 54 oui et 6 abstentions.

Le projet de loi 12603 est adopté article par article en deuxième débat.

Le président. Nous arrivons au troisième débat. En l'absence du Conseil d'Etat, il est demandé par le Bureau unanime.

Mise aux voix, la loi 12603 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 6 abstentions.

Loi 12603

Le président. Je salue dans le public des élèves de 6e, 7e et 8e de l'Ecole Chrétienne Timothée qui viennent assister à notre session dans le cadre de leur cours sur l'éducation à la citoyenneté. Ils sont accompagnés par leur enseignante, Mme Emilienne Mukarusagara. (Applaudissements.)