République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 28 février 2020 à 14h

2e législature - 2e année - 10e session - 54e séance

M 2342-B

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M 2342-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Henry Rappaz, Sandra Golay, Ronald Zacharias, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Florian Gander, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Sandro Pistis : Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Proposition de motion 2342
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
Rapport M 2342-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 13 septembre 2019 à 18h15
Motion 2342
Rapport du Conseil d'Etat M 2342-B

Le président. Nous abordons à présent la M 2342-B, sur laquelle personne ne désire intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2342.