République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12552-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 250 000 000 francs pour financer la première étape d'assainissement des fenêtres et autres embrasures en façade des bâtiments de l'Etat de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12552-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous pouvons tout de suite passer au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12552 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12552 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12552 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Loi 12552