République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 12019
Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, Vincent Maitre, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Maturité professionnelle santé-social)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.

Le projet de loi 12019 est retiré par ses auteurs.