République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 2020 à 17h
2e législature - 2e année - 10e session - 52e séance
PL 12629
PL 12629
Projet de loi de Mmes et MM. Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Nicolas Clémence, Cyril Mizrahi, Badia Luthi, Grégoire Carasso, Romain de Sainte Marie modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Cohérence de la procédure de vote)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 27 et 28 février 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.