République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 9e session - 49e séance
PL 12482-A
PL 12482-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC) (K 1 71) (Mentions au Registre foncier)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Rapport de Mme Céline Zuber-Roy (PLR)
Le président. Nous continuons avec le PL 12482-A. Toujours pas de prise de parole ? Bien, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12482 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12482 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12482 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).