République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 17 janvier 2020 à 14h
2e législature - 2e année - 9e session - 49e séance
PL 12300-A
PL 12300-A
Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Alexandre de Senarclens, Charles Selleger, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Nathalie Hardyn, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Jean Romain, Bertrand Buchs, Delphine Bachmann, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Marc Guinchard, Vincent Maitre, Yvan Zweifel modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Evaluation des protocoles de recherche et surveillance de leur exécution par la commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CCER))
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Rapport de Mme Delphine Bachmann (PDC)
Le président. Nous traitons à présent le PL 12300-A, sur lequel aucun député ne souhaite s'exprimer. Je le mets directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 12300 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12300 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12300 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui (unanimité des votants).